Introduction


Le service de réglementation du canton de Champlain est un service public dont la mission est de mettre en force et faire respecter les règlements municipaux dans notre collectivité. Ce service a pour but d’assurer le respect et la protection des droits de toute personne, surtout en matière de santé et de sécurité, et de veiller à ce que les propriétés soient entretenues selon les normes municipales établies, préservant ainsi la qualité de vie à laquelle chaque citoyen a droit.

Toutes les plaintes et les infractions sont vérifiées et traitées confidentiellement. Dans la plupart des cas, des avis et recommandations règlent les problèmes. Par contre, les infractions répétitives entraînent des avis de contravention formels, parfois des amendes et, en dernière ressource, ordre de comparaître en cour.

Pour rapporter une infraction à un quelconque règlement particulièrement en matière de feu, de sécurité ou de dangers à la santé ou de nuisance, ou ce qui vous semble une infraction, vous pouvez communiquer directement avec notre département: 613-675-4727.

Officier en chef de la construction et de la réglementation:
Jacques Gauthier, (jacques.gauthier@champlain.ca)
Inspecteur de construction:
Alain D'Aoust, (alain.daoust@champlain.ca)
Officier de réglementation:
William Beekers, (william.beekers@champlain.ca)

C.P. 343, 925, route 17
L'Orignal ON
K0B 1K0
Tél: (613) 675-4727
Fax: (613) 675-1050

Nous couvrons un vaste éventail de lois municipales adoptées ou modifiées à l’occasion par le Conseil municipal de La Corporation du canton de Champlain.