948 chemin Pleasant Corner Est, Vankleek Hill, ONT. K0B 1R0, (613) 678-3003
Règlementation - Ventes de garage
Description

Ce règlement contrôle les ventes de garage et prévient l’abus dans cette sphère.

Dans le canton de Champlain, vous pouvez tenir une vente de garage pour une journée ou un maximum de deux ou trois jours consécutifs par vente.

Un permis de vente de garage est toujours requis, même pour votre première vente de garage de l’année qui est sans frais.

Toute vente de garage subséquente dans l’année requiert un permis au coût actuel établi (voir frais d'usagers), ce permis n’étant valide que pour une vente seulement.

Savez-vous que vous contrevenez au règlement si vous:
  • vendez des articles qui ne vous appartiennent pas?
  • négligez d’obtenir un permis de vente de garage?
  • tenez une vente de garage pour plus de 3 jours consécutifs?
  • tenez une vente de garage à une adresse autre que celle indiquée sur votre permis?
  • négligez d’afficher votre permis de vente de garage?
  • tenez une vente de garage sur un trottoir, une rue ou autre endroit public?
  • tenez une vente de garage lorsqu’interdit?
Faire une vente de garage représente beaucoup de travail, mais peut s’avérer une activité très plaisante, voire amusante!

Aussi bien suivre les règles du jeu...


 

Rechercher avec : Tous les mots Mots uniques Phrase
 

Ce site a été optimisé pour l'affichage avec Microsoft Internet Explorer.
Résolution 800 x 600
Copyright © 2005-2010. Canton de Champlain
Tous droits réservés