Canton de Champlain - RÈGLEMENTATION

Vous planifiez vous installer une piscine ou un bain thermal dans votre cour arrière cet été?

Au canton de Champlain, nous sommes fort préoccupés par la sécurité, particulièrement celle de nos enfants et de tous les résidents, comme de celle de nos visiteurs. Par conséquent, les propriétaires de bains thermaux (tourbillons) et de piscines creusées, hors terre ou gonflables (contenant 18 pouces d’eau et plus), doivent obtenir un permis de notre département. Un de nos officiers procède subséquemment à l’inspection de l’installation pour en assurer la conformité et la sécurité.

Éléments de sécurité à garder en mémoire:

Premièrement, il est très important que l’officier en chef en approuve l’emplacement pour que ces installations respectent les distances requises entre la piscine et la fosse septique, le champ septique, en plus des marges de recul des lignes de propriété.
Tous les enclos de piscines creusées doivent être d’une hauteur minimale de 1,5 mètres (5 pieds).
Toutes les piscines hors terre, dont les murs sont de 1,2 mètres (4 pieds) de haut ou plus, sont considérées encloses par les murs mêmes. Par contre, l’accès à la piscine (échelle, escalier ou terrasse) doit être restreint et barré.
Les couverts verrouillables sont des moyens acceptables et approuvés pour prévenir l’accès aux piscines gonflables et bains thermaux.
Tous les accessoires de piscine, tels filtre, chauffe-eau et pompe, doivent être placés à un mètre du mur de la piscine pour empêcher qu’on y accède en grimpant.
Si une terrasse fait partie de l’installation de la piscine, le service de construction doit également en approuver les détails de construction et l’emplacement.

Stationnement

Ce règlement a pour but d’assurer que toutes les routes et chemins du canton, incluant les trottoirs, sont libres pour faciliter la circulation routière et piétonnière

De plus, pour faciliter le déneigement de tous nos chemins, les restrictions de stationnement sont strictement mises en force pendant l’hiver.

Les infractions les plus communes comprennent:

Stationnement

sur un trottoir
à moins de 5 mètres d’une intersection
à moins de 5 mètres d’une traverse piétonnière
sur une traverse piétonnière
à moins de 3 mètres d’une borne fontaine
dans une zone interdite
au delà d’une heure sur rue (où une enseigne l’annonce)
entre 24 h et 7 h sur une rue entre le 31 octobre de l’année courante et le 31 mars de l’année suivante
dans une zone de stationnement pour handicapé
dans un endroit interdit
à l’inverse de la rue (mauvais côté du chemin).

Pour plus ample information, veuillez communiquer avec William Beekers, officier de réglementation du canton de Champlain, au 613-675-4727.

Bruit

Par ce règlement, la municipalité répond aux inquiétudes des gens de plus en plus concernés par l’émission journalière de bruits de toutes sortes. Nous savons que l’exposition répétitive et de longue durée au bruit strident et persistent peut s’avérer dommageable pour la santé. Le règlement sur le contrôle acoustique est activement mis en vigueur pour assurer que les personnes jouissent de leur qualité de vie et est rédigé pour protéger l’environnement dans lequel nous vivons.

Les infractions sont normalement réglées par un avis informatif et, si récurrentes, par l’émission d’avis d’infraction provinciale et par recourt légal.

Exemples d’infraction:

Décharger une arme à feu
Opérer ou permettre l’opération d’équipement d’amplification de sons électroniques
Permettre le jappement, hurlement, gémissement persistent d’un animal (ou tout autre son propre à cet animal mais dérangeant)
Permettre ou soi-même hurler, crier, huer ou s’esclaffer, siffler ou chanter à tue-tête
Permettre ou soi-même charger, décharger, livrer, empaqueter, dépaqueter ou manier des contenants entre 22 h et 7 h
Faire fonctionner ou permettre le fonctionnement de tout outil à des fins domestiques, incluant de l’équipement relié à la construction entre 22 h et 7 h.

Clôtures

Notre règlement sur les clôtures régit tant l’érection que l’entretien de toutes clôtures en plus d’en contrôler l’emplacement, la hauteur, le type de matériau utilisé pour sa construction et la manière dont ces clôtures et barrières sont érigées et entretenues sur la propriété.

Vous devez soumettre une demande de permis (disponible à notre bureau) accompagnée des détails de construction de votre clôture et de l’emplacement de celle-ci pour obtenir le permis avant d’entreprendre tous travaux de construction. Si tout est conforme, un permis de clôture est alors émis et suivi d’une inspection pour assurer la conformité aux dispositions du règlement.

Nous vous recommandons de nous appeler au (613) 675-4727 pour prendre rendez-vous, nos officiers étant souvent en devoir, sur les chantiers.