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Permis de construction




Si vous travaillez dans la construction, les règles relatives à l’assurance obligatoire de CSPAAT ont changé. Vous opérez votre propre entreprise de construction ? Vous êtes l'acheteur de services de construction ?

Gros ou petit, avec travailleurs ou sans, vous devez toujours savoir ce qui est changé. Savoir ce que cela signifie pour vous.



Quand un permis est requis?



Dans le canton de Champlain, un permis est requis pour les travaux suivants:
  1. construction; rénovation (incluant finition du sous-sol, nouveau revêtement extérieur, nouvelles fenêtres...); agrandissement; re-localisation, remplacement; changement structural;
  2. changement d’usage ou d’occupation;
  3. installation d’un système de ventilation, poêle à bois ou de tout autre combustible, fournaise ou cheminée; installation d’une piscine, bain thermal, clôture, enseigne, bâtiment temporaire;
  4. démolition d’un bâtiment ou d’une structure ou d’une partie de tout bâtiment ou de toute structure; et pour tout autre projet requérant un permis selon l’officier en chef de construction et de réglementation.

Cliquez ici pour plus de détails

En cas d’incertitude, n’hésitez pas: (613) 675-4727.

Les formulaires de demande de permis sont disponibles au Service de construction, 925, chemin de comté 17, L’Orignal, Ontario.

Pourquoi ai-je besoin d’un permis?



Les permis de construction assurent que toute construction dans les limites de cette municipalité rencontre les normes établies par le Code du bâtiment de l’Ontario. Nos officiers de construction inspectent et mettent en force les codes et règlements pour vous protéger, vous et votre investissement, à titre de propriétaire actuel ou de propriétaire éventuel de telle propriété.

De plus, la mise en force des codes et de nos règlements municipaux, ainsi que toute autre loi en vertu desquelles sont émis les permis et licences, ont pour but de protéger la santé, la sécurité et le bien-être du public, de même que la propriété, les animaux et l’environnement, assurant une bonne qualité de vie pour notre collectivité.

Où s’adresse-t-on?



Les formulaires de demande de permis et de démolition sont disponibles au Service de construction du canton de Champlain, au 925, chemin de Comté 17, L'Orignal, Ontario, (613) 675-4727 et/ou sur le site Internet: WWW.OBC.MAH.GOV.ON.CA (Anglais seulement) Publications/ Application permits / Common building permit application form.

J’ai l’intention de construire une nouvelle maison dans le canton de Champlain... Quelles sont les exigences?



Au moment de déposer la demande de permis de construction pour une nouvelle maison, il y a des exigences à respecter relativement au Règlement de zonage et autres règlements et vous devrez fournir:

  1. une demande de permis dûment complétée (disponible à notre bureau, Service de construction du canton de Champlain, au 925, chemin de Comté 17, L'Orignal, Ontario et/ou sur le site Internet: WWW.OBC.MAH.GOV.ON.CA (Anglais seulement) Publications/ Application permits / Common building permit application form.


  2. deux (2) séries de plans d’exécution:
    1. plan de fondation
    2. plan des planchers
    3. élévations
    4. sections de mur ou coupe transversale


  3. une copie du titre de propriété (prouvant que vous êtes propriétaire)


  4. un plan d’arpentage indiquant les limites du terrain


  5. un plan d’emplacement indiquant:
    1. dimensions du lot
    2. marges de recul
    3. servitudes
    4. droits de passage
    5. le nord
    6. lignes électriques


  6. Système sanitaire privé

  7.      CONSERVATION DE LA NATION SUD
         CP 29, 38 rue Victoria.
         Finch, ON, K0C 1K0
         Tél.: (613) 984-2948
         1-877-984-2948
         Fax: (613) 984-2872

    Pour les services publics: Obtenir un permis d’adduction au réseau d’approvisionnement en eau et d’adduction au service d’égout, disponible à notre bureau.

  8. un permis d’entrée (ponceau)

  9. Chemins municipaux
    James McMahon

    Directeur des travaux publics
    948 chemin Pleasant Corner E
    Vankleek Hill ON
    K0B 1R0
    (613) 678-2125
    Chemins de comtés
    Normand Pageau

    Surintendant des chemins
    Chemin Cassburn
    L'Orignal ON K0B 1K0
    (613) 678-3507
    Chemins provinciaux
    Jean-François Mainville

    Min. des transports
    Ottawa, Ontario
    (613) 742-5322


  10. résumé de Conception d'Efficacité énergitique


  11. rapport des détails du système de chauffage et ventilation (formulaires fournis par notre bureau)


  12. rapport de stabilité du sol par un ingénieur, lorsque requis


  13. plan de nivellement, lorsque requis.


Pour plus ample information ou toute question, veuillez nous appeler au (613) 675-4727.

Combien coûte un permis de construction?



Le coût d’un permis dépend d’abord de la superficie carrée et de divers autres facteurs, tels: foyer, poêle à bois, installations de plomberie, vérandas, etc. Un dépôt relié à la performance est ajouté au coût du permit de construction. Le montant total est remboursé au propriétaire si le projet est complété dans les 12 mois, sinon 33% est déduit après chaque année.

Veuillez noter qu’au canton de Champlain, il n’y a pas de frais de redevances d’exploitation (“development charge”) en sus des frais du permis de construction.

Contactez-nous au: (613) 675-4727.

Combien de temps avant d’avoir mon permis de construction?



Un fois l’information et tous les documents requis remis à notre bureau, (voir FAQ: Quelles sont les exigences?), le délai normal est d’une à deux semaines.

Cependant, en période estivale, où la construction est très intense, la période peut s’étendre jusqu’à trois semaines, mais rarement plus.

À votre service, (613) 675-4727