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Dans le canton de Champlain, un permis est requis pour les travaux suivants:
- construction; rénovation (incluant finition du sous-sol, nouveau revêtement extérieur, nouvelles fenêtres...); agrandissement; re-localisation, remplacement; changement structural;
- changement d’usage ou d’occupation;
- installation d’un système de ventilation, poêle à bois ou de tout autre combustible, fournaise ou cheminée; installation d’une piscine, bain thermal, clôture, enseigne, bâtiment temporaire;
- démolition d’un bâtiment ou d’une structure ou d’une partie de tout bâtiment ou de toute structure; et pour tout autre projet requérant un permis selon l’officier en chef de construction et de réglementation.
En cas d’incertitude, n’hésitez pas: (613) 675-4727.
Les formulaires de demande de permis sont disponibles au Service de construction, 925, chemin de comté 17, L’Orignal, Ontario.
Les permis de construction assurent que toute construction dans les limites de cette municipalité rencontre les normes établies par le Code du bâtiment de l’Ontario. Nos officiers de construction inspectent et mettent en force les codes et règlements pour vous protéger, vous et votre investissement, à titre de propriétaire actuel ou de propriétaire éventuel de telle propriété.
De plus, la mise en force des codes et de nos règlements municipaux, ainsi que toute autre loi en vertu desquelles sont émis les permis et licences, ont pour but de protéger la santé, la sécurité et le bien-être du public, de même que la propriété, les animaux et l’environnement, assurant une bonne qualité de vie pour notre collectivité.
Les formulaires de demande de permis et de démolition sont disponibles au Service de construction du canton de Champlain, au 925, chemin de Comté 17, L'Orignal, Ontario, (613) 675-4727.
Au moment de déposer la demande de permis de construction pour une nouvelle maison, il y a des exigences à respecter relativement au Règlement de zonage et autres règlements et vous devrez fournir:
- une demande de permis dûment complétée (disponible à notre bureau, Service de construction du canton de Champlain, au 925, chemin de Comté 17, L'Orignal, Ontario, ou par télécopieur (613) 675-1050)
- deux (2) séries de plans d’exécution:
- plan de fondation
- plan des planchers
- élévations
- sections de mur ou coupe transversale
- une copie du titre de propriété (prouvant que vous êtes propriétaire)
- un plan d’arpentage indiquant les limites du terrain
- un plan d’emplacement indiquant:
- dimensions du lot
- marges de recul
- servitudes
- droits de passage
- le nord
- lignes électriques
- Certificat de l’Unité sanitaire: (pour un système sanitaire privé)
CONSERVATION DE LA NATION SUD
CP 29, 38 rue Victoria.
Finch, ON, K0C 1K0
Tél.: (613) 984-2948
1-877-984-2948
Fax: (613) 984-2872
Pour les services publics: Obtenir un permis d’adduction au réseau d’approvisionnement en eau et d’adduction au service d’égout, disponible à notre bureau.
- un permis d’entrée (ponceau)
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Chemins municpaux
James McMahon
Surintendant des chemins
948 chemin Pleasant CornersE
Vankleek Hill ON K0B 1R0
(613) 678-3003
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Chemins de comtés
Guy Tessier
Surintendant des chemins
chemin Cassburn
L'Orignal ON K0B 1K0
(613) 678-3507
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Routes provinciales
Terry Robillard
Min. of Transports
Ottawa, Ontario
(613) 742-5324
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- enrôlement TARION (demande fournie par notre bureau)
- rapport des détails du système de chauffage et ventilation (formulaires fournis par notre bureau)
- rapport de stabilité du sol par un ingénieur, lorsque requis
- plan de nivellement, lorsque requis.
Pour plus ample information ou toute question, veuillez nous appeler au (613) 675-4727.
Le coût d’un permis dépend d’abord de la superficie carrée et de divers autres facteurs, tels: foyer, poêle à bois, installations de plomberie, vérandas, etc.
Veuillez noter qu’au canton de Champlain, il n’y a pas de frais de redevances d’exploitation (“development charge”) en sus des frais du permis de construction.
Contactez-nous au: (613) 675-4727.
Un fois l’information et tous les documents requis remis à notre bureau, (voir FAQ: Quelles sont les exigences?), le délai normal est d’une à deux semaines.
Cependant, en période estivale, où la construction est très intense, la période peut s’étendre jusqu’à trois semaines, mais rarement plus.
À votre service, (613) 675-4727
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