Le canton de Champlain reconnaît et apprécie les efforts des bénévoles communautaires et croit qu’ils – ainsi que les organismes – sont les mieux placés pour offrir de nombreux services, des évènements ou des projets sur les plans social, culturel, de loisirs, sportif ou économique. Les subventions communautaires témoignent de l'engagement du Conseil à travailler avec les organismes communautaires pour fournir des services directs, des événements ou des programmes pour le bénéfice des résidents de Champlain.
Les demandes de financement peuvent être considérées comme des événements/projets/programmes qui appuient, soutiennent, promouvoient, informent, éduquent, célèbrent, préservent et/ou donnent accès aux arts, à la culture, à l'environnement, au patrimoine, aux loisirs et/ou aux activités de santé. Les demandes d'aide financière pour des événements d'importance municipale devraient apporter des retombées économiques et/ou de relations publiques au canton.
Les différents types de subventions accordées dans le cadre de la politique de subventions municipales sont les suivants:
- Subvention communautaire
- Subvention pour les évènements spéciaux
- Subvention d'utilisation des installations
Aussi, sur cette page
Processus municipal d'évaluation des demandes
Toutes les demandes de subventions financières seront considérées lors du prochain processus budgétaire de la municipalité.
Le personnel administratif du Canton révisera chaque demande de subvention afin de s'assurer que tous les renseignements nécessaires sont fournis avant que la demande de subvention ne soit soumise au Conseil. Le Canton évaluera la valeur des demandes en biens et services et l'inclura dans la demande de subvention avant de la soumettre au Conseil.
Toutes les demandes de subvention seront évaluées en fonction de la nécessité du projet, du rapport coût-efficacité, de la viabilité financière, de la viabilité à long terme, du niveau de contribution à la qualité de vie de la communauté et de la participation/réponse de la communauté.
Lors de la révision des demandes de subvention et de la préparation des recommandations, les facteurs suivants sont pris en compte :
- Qualité et crédibilité de l'organisme et du programme (par exemple, accréditation, licences), y compris l'efficience, l'efficacité et la stabilité organisationnelles démontrées.
- Capacité organisationnelle permettant de fournir le service proposé.
- Besoin communautaire réel pour le service proposé.
- Besoin financier pour mettre en œuvre la proposition.
- Le nombre de résidents de Champlain qui bénéficieront du service.
- Avantages pour les personnes, les familles, les organisations et la communauté en général.
- Rôle et nombre de bénévoles.
- Caractère unique du service.
- Plus d'une source de financement externe recherchée.
- Rôles des partenaires, relations de collaboration et interaction avec la communauté.
- Valeur des autres programmes, services et aides financières de la municipalité.
- Résultats de l'évaluation.
- La demande est dûment complétée - tous les documents sont fournis et toutes les questions ont été répondues.
- Qualité de la demande - présentation exhaustive, claire et convaincante de l'information et de la justification.
Parmi les demandes, les moins favorables à une subvention sont celles qui:
- S'appuient uniquement sur le Canton pour la réussite du projet.
- Démontrent un manque de partenariat ou de collaboration.
- Répètent un projet déjà existant dans la communauté.
- Ne remplissent pas toutes les conditions requises, ne sont pas claires ou ne sont pas convaincantes.
- N'ont pas respecté les exigences du Canton dans le passé.
Les organismes qui se livrent à des activités illégales (par exemple, un tirage ou une loterie non déclarés), même après avoir été informés par le canton, ne pourront pas recevoir de financement.
Subvention communautaire
La subvention communautaire permet aux organismes sans but lucratif de Champlain de financer des programmes et des services qui permettent aux résidents de Champlain de rester actifs, en bonne santé et engagés dans leur communauté. Les demandes de services " en nature " doivent être indiquées dans la demande de subvention.
Comment et quand soumettre une demande? |
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Période de dépôt des demandes pour l'année à venir : Du 15 octobre au 30 novembre 2022 L'avis d'acceptation sera envoyé après l'approbation du budget du Canton de Champlain. Les délais du processus budgétaire annuel varient, et les demandeurs doivent tenir compte du fait que les approbations pourraient ne pas être accordées dans un délai convenant à leurs événements ou à leurs besoins particuliers. Les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas prises en considération. Les demandes et les documents supplémentaires ne seront pas pris en compte s'ils sont soumis par courriel, par télécopieur ou par copie papier. |
Admissibilité |
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Exclusions |
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Ces organisations ne peuvent pas recevoir de subvention communautaire :
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Dépenses inadmissibles |
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Sans limiter le pouvoir discrétionnaire du Canton, les coûts suivants sont des dépenses inadmissibles et ne peuvent donc pas être payés par une subvention municipale :
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Financement |
Les demandes de subvention récurrentes d'une organisation seront évaluées en fonction de la responsabilité financière démontrée par le passé par les demandeurs. Les fonds accordés dans le cadre de ce programme doivent être utilisés aux fins spécifiques décrites dans la demande. Ils ne sont pas transférables entre projets ou groupes sans l'approbation préalable du Conseil, et seule une augmentation annuelle maximale de 3 % sera accordée sans justification. Pour une augmentation significative du financement au-delà de 3 %, l'organisme doit justifier l'augmentation et la façon dont les fonds supplémentaires profiteront à la communauté. Étant donné que la subvention communautaire peut impliquer une demande en nature et l'utilisation d'installations municipales, les demandeurs ne peuvent recevoir qu'une seule subvention par an et ne peuvent recevoir qu'une partie des fonds demandés. |
Reconnaissance du financement |
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La reconnaissance du financement reçu doit être faite sur tout matériel promotionnel ou publicitaire lié à l'événement. Les organismes doivent reconnaître le soutien de la municipalité en utilisant le logo de Champlain sur tout matériel imprimé ou distribué électroniquement. Les formats du logo de Champlain sont disponibles sur demande à info@champlain.ca. Seuls les trois logos fournis par le spécialiste en communication peuvent être utilisés. Veuillez ne pas modifier la couleur, déformer, étirer ou incliner le logo dans quelque format que ce soit. |
Exigences en matière de rapport |
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Les bénéficiaires d'une subvention doivent présenter un rapport sur l'utilisation de la subvention et sur l'impact qu'elle a eu. Le formulaire de rapport final sera fourni avec l'octroi de la subvention. Le rapport final doit être soumis au canton avant la fin de l'année civile. Si l'organisme fait une nouvelle demande de financement pour l'année suivante, un rapport intérimaire doit être soumis avec la demande de financement de l'année suivante. Tous les bénéficiaires du financement doivent remplir un rapport soulignant comment la subvention a bénéficié aux résidents du canton. Veuillez noter que si le rapport final n'est pas reçu, l'organisme pourrait ne plus être admissible au financement. |
Protection municipale d’assurance responsabilité |
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Tous les organismes récipiendaires d’une subvention doivent se munir d’une assurance qui couvre adéquatement la propriété, le risque général et/ou un évènement où de l’alcool est servi en prenant soin de nommer le canton de Champlain à titre de partie assurée supplémentaire. On peut déroger à cette disposition lorsque les évènements spéciaux sont gérés conjointement/ou autrement protégés par la police (d’assurance) en vigueur pour la municipalité. À son unique discrétion, le Canton établira le niveau d’assurance requis, soit par le biais du bureau de la direction générale, soit par voie de résolution du Conseil. |
Formulaire de demande de subvention communautaire
Subvention pour les évènements spéciaux
La subvention pour événements spéciaux permet de financer les organismes sans but lucratif et à but lucratif admissibles de Champlain afin de soutenir les événements existants et les nouveaux événements dans la communauté. Les événements doivent s'aligner avec les valeurs du Canton pour une communauté saine et vibrante, améliorant la qualité de vie, le tourisme, la culture et les loisirs et fournissant des avantages économiques à l'économie locale. Les événements financés doivent être accessibles à tous les résidents. Les demandes de services " en nature " doivent être indiquées dans la demande de subvention. Tous les événements faisant l'objet d'une demande de subvention pour événements spéciaux doivent se conformer aux conditions de la Politique sur les événements spéciaux CED-001 du Canton.
Comment et quand soumettre une demande? |
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Période d'application pour l'année à venir : Du 15 octobre au 30 novembre 2022 L'avis d'acceptation sera envoyé après l'approbation du budget du Canton de Champlain. Les délais du processus budgétaire annuel varient, et les demandeurs doivent tenir compte du fait que les approbations pourraient ne pas être accordées dans un délai convenant à leurs événements ou à leurs besoins particuliers. Les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas prises en considération. Les demandes et les documents supplémentaires ne seront pas pris en compte s'ils sont soumis par courriel, par télécopieur ou par copie papier. |
Admissibilité |
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Exclusions |
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Dépenses inadmissibles |
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Sans limiter le pouvoir discrétionnaire du Canton, les coûts suivants sont des dépenses inadmissibles et ne peuvent donc pas être payés par une subvention municipale :
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Financement |
Les demandes de subvention récurrentes d'une organisation seront évaluées en fonction de la responsabilité financière démontrée par le passé par les demandeurs. Les fonds accordés dans le cadre de ce programme doivent être utilisés aux fins spécifiques décrites dans la demande. Ils ne sont pas transférables entre projets ou groupes sans l'approbation préalable du Conseil, et seule une augmentation annuelle maximale de 3 % sera accordée sans justification. Pour une augmentation significative du financement au-delà de 3 %, l'organisme doit justifier l'augmentation et la façon dont les fonds supplémentaires profiteront à la communauté. Étant donné que la subvention communautaire peut impliquer une demande en nature et l'utilisation d'installations municipales, les demandeurs ne peuvent recevoir qu'une seule subvention par an et ne peuvent recevoir qu'une partie des fonds demandés. |
Reconnaissance du financement |
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La reconnaissance du financement reçu doit être faite sur tout matériel promotionnel ou publicitaire lié à l'événement. Les organismes doivent reconnaître le soutien de la municipalité en utilisant le logo de Champlain sur tout matériel imprimé ou distribué électroniquement. Les formats du logo de Champlain sont disponibles sur demande à info@champlain.ca. Seuls les trois logos fournis par le spécialiste en communication peuvent être utilisés. Veuillez ne pas modifier la couleur, déformer, étirer ou incliner le logo dans quelque format que ce soit. |
Formulaire et exigences en matière de rapports |
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L'organisme doit remplir un formulaire d'événement spécial 90 jours avant l'événement. Les demandes reçues après la date limite ne seront pas admissibles à un financement financier mais pourront, selon la disponibilité et l'équipe de révision des événements spéciaux, recevoir un soutien en ressources humaines ou matérielles de la part du Canton. Une telle demande doit être adressée au coordonnateur des événements communautaires du Canton. Consultez la Politique sur les événements spéciaux pour plus d'information. Les organismes qui reçoivent un financement doivent demander un soutien en nature dans la demande de subvention. Le soutien en ressources humaines et matérielles pourrait être refusé si la demande est constamment oubliée et faite les semaines précédant l'événement. Les organismes qui reçoivent un financement doivent présenter un rapport final sur la façon dont le financement est dépensé et sur l'impact qu'il a eu. Le formulaire de rapport final sera fourni avec la subvention accordée. Le rapport final doit être soumis au Canton dans les 60 jours suivant la fin de l'événement. Le canton se réserve le droit de demander des informations supplémentaires. Si le rapport final n'est pas reçu, l'organisme pourrait ne plus être admissible au financement. |
Protection municipale d’assurance responsabilité |
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Tous les organismes récipiendaires d’une subvention doivent se munir d’une assurance qui couvre adéquatement la propriété, le risque général et/ou un évènement où de l’alcool est servi en prenant soin de nommer le canton de Champlain à titre de partie assurée supplémentaire. On peut déroger à cette disposition lorsque les évènements spéciaux sont gérés conjointement/ou autrement protégés par la police (d’assurance) en vigueur pour la municipalité. À son unique discrétion, le Canton établira le niveau d’assurance requis, soit par le biais du bureau de la direction générale, soit par voie de résolution du Conseil. |
Formulaire d'application de subvention d'évènements spéciaux
Subvention d’utilisation des installations
Les installations du canton sont entretenues grâce à des contributions plus ou moins importantes provenant de la perception de l'impôt foncier. Ainsi, la plupart des frais de location ne couvrent pas le coût total associé à l'utilisation des installations sur l'ensemble d'un exercice financier. Le canton assure également le suivi des recettes et des dépenses associées à chaque installation de manière indépendante, de sorte que le niveau de subvention est clairement appliqué. Par conséquent, les tarifs de location des installations ne peuvent pas être supprimés ou réduits pour les utilisateurs des installations.
Les organismes à but non lucratif qui souhaitent obtenir une subvention équivalente aux frais de location d'une installation de la municipalité doivent répondre aux critères d'admissibilité et soumettre une demande, tel que prévu dans la présente politique. Les organismes doivent garder à l'esprit que les tarifs des installations municipales sont déjà financées par l'impôt foncier. Les organisateurs d'événements sont encouragés à chercher d'autres sources de financement, comme des commanditaires d'événements, afin de s'assurer que tous les coûts de l'événement peuvent être couverts, y compris les frais d'utilisation des installations du Canton.
Comment et quand soumettre une demande? |
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Période d'application pour l'année à venir : Du 15 octobre au 30 novembre 2022 L'avis d'acceptation sera envoyé après l'approbation du budget du Canton de Champlain. Les délais du processus budgétaire annuel varient, et les demandeurs doivent tenir compte du fait que les approbations pourraient ne pas être accordées dans un délai convenant à leurs événements ou à leurs besoins particuliers. Les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas prises en considération. Les demandes et les documents supplémentaires ne seront pas pris en compte s'ils sont soumis par courriel, par télécopieur ou par copie papier. |
Admissibilité |
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Ces organisations ne peuvent pas recevoir de subvention pour l'utilisation des installations :
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Financement |
Les demandes de subvention récurrentes d'une organisation seront évaluées en fonction de la responsabilité financière démontrée par le passé par les demandeurs. Les fonds accordés dans le cadre de ce programme doivent être utilisés aux fins spécifiques décrites dans la demande. Ils ne sont pas transférables entre projets ou groupes sans l'approbation préalable du Conseil. Étant donné que la subvention communautaire peut impliquer une demande en nature et l'utilisation d'installations municipales, les demandeurs ne peuvent recevoir qu'une seule subvention par an et ne peuvent recevoir qu'une partie des fonds demandés. |
Reconnaissance du financement |
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La reconnaissance du financement reçu doit être faite sur tout matériel promotionnel ou publicitaire lié à l'événement. Les organismes doivent reconnaître le soutien de la municipalité en utilisant le logo de Champlain sur tout matériel imprimé ou distribué électroniquement. Les formats du logo de Champlain sont disponibles sur demande à info@champlain.ca. Seuls les trois logos fournis par le spécialiste en communication peuvent être utilisés. Veuillez ne pas modifier la couleur, déformer, étirer ou incliner le logo dans quelque format que ce soit. |
Exigences en matière de rapport final |
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Les bénéficiaires d'une subvention doivent présenter un rapport sur l'utilisation de la subvention et sur l'impact qu'elle a eu. Le formulaire de rapport final sera fourni avec l'octroi de la subvention. Le rapport final doit être soumis au canton avant la fin de l'année civile. Si l'organisme fait une nouvelle demande de financement pour l'année suivante, un rapport intérimaire doit être soumis avec la demande de financement de l'année suivante. Tous les bénéficiaires du financement doivent remplir un rapport soulignant comment la subvention a bénéficié aux résidents du canton. Veuillez noter que si le rapport final n'est pas reçu, l'organisme pourrait ne plus être admissible au financement. |
Protection municipale d’assurance responsabilité |
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Tous les organismes récipiendaires d’une subvention doivent se munir d’une assurance qui couvre adéquatement la propriété, le risque général et/ou un évènement où de l’alcool est servi en prenant soin de nommer le canton de Champlain à titre de partie assurée supplémentaire. On peut déroger à cette disposition lorsque les évènements spéciaux sont gérés conjointement/ou autrement protégés par la police (d’assurance) en vigueur pour la municipalité. À son unique discrétion, le Canton établira le niveau d’assurance requis, soit par le biais du bureau de la directrice générale, soit par voie de résolution du Conseil. |
Formulaire de demande de subvention d'utilisation des installations
Plan d'amélioration communautaire
Les buts et objectifs du PAC sont les suivants : Encourager les investissements dans les rues principales et les zones centrales, réaménager les propriétés commerciales, stimuler le maintien des entreprises et accroître le potentiel touristique des villages ruraux. L'objectif de cette subvention est de contribuer à l'amélioration de la façade des bâtiments, des éléments structurels des bâtiments et de l'intérieur des bâtiments détériorés ou obsolètes, afin de les rendre conformes au code du bâtiment et au code des incendies.
Comment soumettre une demande?
Le PAC a été suspendu pendant la planification stratégique afin de définir des orientations en matière de structure d'entreprise et de développement économique ainsi que d'acquérir, de liquider, d'intervenir et de proposer un soutien financier direct pour stimuler le réinvestissement. Le plan stratégique de développement économique fournira un plan à long terme pour attirer de nouveaux emplois, maintenir les entreprises et favoriser la croissance économique dans le canton.
Plus d'informations concernant le PAC
Plus d'informations concernant le plan stratégique de développement économique
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