Subventions municipales

Comment et quand soumettre une demande?

La période de dépôt des demandes pour les projets 2025 est du 4 septembre au 15 octobre 2024.
Une demande dûment remplie doit être soumise par le formulaire en ligne du Canton de Champlain.

L'avis d'acceptation sera envoyé après l'approbation du budget du Canton de Champlain. Les délais du processus budgétaire annuel varient, et les demandeurs doivent tenir compte du fait que les approbations pourraient ne pas être accordées dans un délai convenant à leurs événements ou à leurs besoins particuliers.

Les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas prises en considération. Les demandes et les documents supplémentaires ne seront pas pris en compte s'ils sont soumis par courriel, par télécopieur ou par copie papier.

Admissibilité

• Les demandeurs doivent être des organismes sans but lucratif enregistrés dont les activités se déroulent principalement dans le canton (le numéro de constitution en société doit être fourni).
• L'organisme doit montrer qu'il a exploré d'autres formes de soutien financier et en nature (c.-à-d. collecte de fonds et soutien bénévole).
• Tout financement doit être destiné à des projets futurs. Le financement rétroactif ne sera pas considéré.
• Le renouvellement du financement ne sera disponible que pour les organisations qui se sont conformées aux exigences en matière de rapports des subventions précédentes.
• Le financement garanti ne concerne que l'année fiscale au cours de laquelle l'organisation a présenté sa demande. Elle ne doit pas être considérée comme un engagement du Canton à poursuivre cette subvention dans les années à venir.
• Aucune subvention financière ne sera considérée à moins d'être spécifiquement autorisée par la présente politique. En accordant des subventions, le Canton peut imposer les conditions qu'il juge appropriées à sa seule et unique discrétion.
• Pour une augmentation importante du financement au-delà de 3 %, l'organisme doit justifier l'augmentation et la façon dont les fonds supplémentaires bénéficieront à la communauté.

Exclusions

Ces organisations ne peuvent pas recevoir de subvention communautaire :

• Particuliers
• Entreprises
• Organisations financées par le secteur public (p. ex., hôpitaux et écoles)
• Organisations à but lucratif
• Organisations ayant des affiliations politiques

Dépenses inadmissibles

Sans limiter le pouvoir discrétionnaire du Canton, les coûts suivants sont des dépenses inadmissibles et ne peuvent donc pas être payés par une subvention municipale :

• Le remboursement de la dette
• Financement rétroactif
• Déficits d'exploitation
• Salaires de gestion
• Projets qui financent ou récompensent principalement un certain groupe ou certains individus
• Activités politiques
• Projets qui sont limités aux membres de l'organisation ou qui les servent principalement, sauf si l'adhésion est ouverte à un large secteur de la communauté (par exemple, les femmes, les personnes âgées)
• Dépenses liées à la participation à des séminaires, ateliers, symposiums ou conférences.

Financement

1. Les montants des subventions accordées dépendront des fonds disponibles, qui peuvent changer d'une année à l'autre.
2. Avant le versement de tout fonds municipal, les bénéficiaires doivent signer une "lettre d'entente", qui précise les conditions de la subvention.
3. Les organisations qui reçoivent une subvention seront tenues responsables de la dépense des fonds conformément aux objectifs/plans énoncés.

Les demandes de subvention récurrentes d'une organisation seront évaluées en fonction de la responsabilité financière démontrée par le passé par les demandeurs. Les fonds accordés dans le cadre de ce programme doivent être utilisés aux fins spécifiques décrites dans la demande. Ils ne sont pas transférables entre projets ou groupes sans l'approbation préalable du Conseil, et seule une augmentation annuelle maximale de 3 % sera accordée sans justification. Pour une augmentation significative du financement au-delà de 3 %, l'organisme doit justifier l'augmentation et la façon dont les fonds supplémentaires profiteront à la communauté.

Étant donné que la subvention communautaire peut impliquer une demande en nature et l'utilisation d'installations municipales, les demandeurs ne peuvent recevoir qu'une seule subvention par an et ne peuvent recevoir qu'une partie des fonds demandés.

Reconnaissance du financement

La reconnaissance publique de la contribution du canton est une condition préalable à l'obtention d'une subvention. Cette condition reste applicable même lorsque les fonds sont administrés par un tiers. Les organisations sont tenues de reconnaître le soutien de la municipalité par les moyens suivants : 

• Afficher le logo fourni par la municipalité sur tous les documents imprimés et les distributions électroniques.
• Incorporer le logo du Canton de Champlain sur le site Web de l'organisme.
• Fournir des preuves (telles que des photos, des captures d'écran ou des lettres) à l'agent de développement communautaire, démontrant la reconnaissance du soutien de la municipalité.

Les logos de Champlain sont disponibles sur demande à info@champlain.ca et seront envoyés avec la lettre d'entente. Il est impératif que seuls les trois logos fournis par le spécialiste des communications soient utilisés, et toute modification de couleur, distorsion, étirement ou inclinaison du logo dans quelque format que ce soit est strictement interdite.

Si l'organisation ne reconnaît pas adéquatement le financement de la municipalité, elle risque de ne plus être admissible à d'autres possibilités de financement.

Exigences en matière de rapport

Les bénéficiaires d'une subvention doivent présenter un rapport sur l'utilisation de la subvention et sur l'impact qu'elle a eu. Le formulaire de rapport final sera fourni avec l'octroi de la subvention.

Le rapport final doit être soumis au canton avant la fin de l'année civile. Si l'organisme fait une nouvelle demande de financement pour l'année suivante, un rapport intérimaire doit être soumis avec la demande de financement de l'année suivante.

Tous les bénéficiaires du financement doivent remplir un rapport soulignant comment la subvention a bénéficié aux résidents du canton.

Veuillez noter que si le rapport final n'est pas reçu, l'organisme pourrait ne plus être admissible au financement.

Rapport final

Protection municipale d’assurance responsabilité

Tous les organismes récipiendaires d’une subvention doivent se munir d’une assurance qui couvre adéquatement la propriété, le risque général et/ou un évènement où de l’alcool est servi en prenant soin de nommer le canton de Champlain à titre de partie assurée supplémentaire. On peut déroger à cette disposition lorsque les évènements spéciaux sont gérés conjointement/ou autrement protégés par la police (d’assurance) en vigueur pour la municipalité. À son unique discrétion, le Canton établira le niveau d’assurance requis, soit par le biais du bureau de la direction générale, soit par voie de résolution du Conseil.

Comment et quand soumettre une demande?

La période de dépôt des demandes pour les projets 2025 est du 4 septembre au 15 octobre 2024.Une demande dûment remplie doit être soumise par le formulaire en ligne du Canton de Champlain.

L'avis d'acceptation sera envoyé après l'approbation du budget du Canton de Champlain. Les délais du processus budgétaire annuel varient, et les demandeurs doivent tenir compte du fait que les approbations pourraient ne pas être accordées dans un délai convenant à leurs événements ou à leurs besoins particuliers.

Les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas prises en considération. Les demandes et les documents supplémentaires ne seront pas pris en compte s'ils sont soumis par courriel, par télécopieur ou par copie papier.

Admissibilité

• Les demandeurs doivent être un organisme dont les activités se déroulent principalement dans le canton de Champlain.
• Un organisme peut faire une demande de subvention pour événements spéciaux qui comprend plusieurs événements au cours de l'année, car une seule subvention peut être accordée à un organisme par année.
• Le demandeur peut se référer à la politique sur les événements spéciaux pour plus d'information.
• L'organisme doit démontrer l'existence d'autres appuis financiers et en nature (c.-à-d. collecte de fonds et soutien bénévole).
• Tout financement doit être destiné à des projets futurs. Le financement rétroactif ne sera pas considéré.
• Le renouvellement du financement ne sera disponible que pour les organisations qui se sont conformées aux exigences en matière de rapports des subventions précédentes.
• Le financement garanti ne concerne que l'année fiscale au cours de laquelle l'organisation a présenté sa demande. Elle ne doit pas être considérée comme un engagement du Canton à poursuivre cette subvention dans les années à venir.
• Aucune subvention financière ne sera considérée à moins d'être spécifiquement autorisée par la présente politique. En accordant des subventions, le Canton peut imposer les conditions qu'il juge appropriées à sa seule et unique discrétion.
• Pour une augmentation importante du financement au-delà de 3 %, l'organisme doit justifier l'augmentation et la façon dont les fonds supplémentaires bénéficieront à la communauté.

Exclusions

• Écoles, équipes sportives ou voyages de groupes privés (c'est-à-dire tournois ou activités de la saison régulière)
• Uniformes et vêtements d'équipe
• Organisations politiques, religieuses ou confessionnelles
• Organisations ayant des affiliations politiques
• Conseils et comités
• Événements ayant lieu dans d'autres municipalités
• Événements ouverts uniquement à un public d'intérêt particulier ou pour recruter de nouveaux membres
• Un événement qui fait partie de la programmation régulière de l'Organisation
• Les événements qui comportent des éléments inappropriés, notamment des éléments discriminatoires, violents ou offensants, ou qui ne sont pas autorisés par la loi ;
• Les événements qui sont potentiellement nuisibles à la sécurité publique ou qui peuvent entraîner des dommages aux installations ou lieux publics

Dépenses inadmissibles

Sans limiter le pouvoir discrétionnaire du Canton, les coûts suivants sont des dépenses inadmissibles et ne peuvent donc pas être payés par une subvention municipale :

• Frais de gestion des événements
• Frais de fonctionnement courants de l'Organisation
• Droits de musique/de représentation
• Salaires de gestion
• Voyages
• Frais de fonctionnement de l'organisation ou gestion du déficit

Financement

1. Les montants des subventions accordées dépendront des fonds disponibles, qui peuvent changer d'une année à l'autre.
2. Avant le versement de tout fonds municipal, les bénéficiaires doivent signer une "lettre d'entente", qui précise les conditions de la subvention.
3. Les organisations qui reçoivent une subvention seront tenues responsables de la dépense des fonds conformément aux objectifs/plans énoncés.

Les demandes de subvention récurrentes d'une organisation seront évaluées en fonction de la responsabilité financière démontrée par le passé par les demandeurs. Les fonds accordés dans le cadre de ce programme doivent être utilisés aux fins spécifiques décrites dans la demande. Ils ne sont pas transférables entre projets ou groupes sans l'approbation préalable du Conseil, et seule une augmentation annuelle maximale de 3 % sera accordée sans justification. Pour une augmentation significative du financement au-delà de 3 %, l'organisme doit justifier l'augmentation et la façon dont les fonds supplémentaires profiteront à la communauté.

Étant donné que la subvention communautaire peut impliquer une demande en nature et l'utilisation d'installations municipales, les demandeurs ne peuvent recevoir qu'une seule subvention par an et ne peuvent recevoir qu'une partie des fonds demandés.

Reconnaissance du financement

La reconnaissance publique de la contribution du canton est une condition préalable à l'obtention d'une subvention. Cette condition reste applicable même lorsque les fonds sont administrés par un tiers. Les organisations sont tenues de reconnaître le soutien de la municipalité par les moyens suivants :

• Afficher le logo fourni par la municipalité sur tous les documents imprimés et les distributions électroniques.
• Incorporer le logo du Canton de Champlain sur le site Web de l'organisme.
• Partager un message sur les médias sociaux avant et après l'événement pour reconnaître la contribution du Canton.
• Fournir des preuves (telles que des photos, des captures d'écran ou des lettres) à l'agent de développement communautaire avant ou après l'événement, démontrant la reconnaissance du soutien de la municipalité.
• Dans le cas des événements, consentir à l'installation d'une bannière « Appuyé par le canton de Champlain » à un endroit sur place déterminé par la municipalité.

Les logos de Champlain sont disponibles sur demande à info@champlain.ca et seront envoyés avec la lettre d'entente. Il est impératif que seuls les trois logos fournis par le spécialiste des communications soient utilisés, et toute modification de couleur, distorsion, étirement ou inclinaison du logo dans quelque format que ce soit est strictement interdite.

Si l'organisation ne reconnaît pas adéquatement le financement de la municipalité, elle risque de ne plus être admissible à d'autres possibilités de financement.

Formulaire et exigences en matière de rapports

L'organisme doit remplir un formulaire d'événement spécial 90 jours avant l'événement.

Les demandes reçues après la date limite ne seront pas admissibles à un financement financier mais pourront, selon la disponibilité et l'équipe de révision des événements spéciaux, recevoir un soutien en ressources humaines ou matérielles de la part du Canton. Une telle demande doit être adressée au coordonnateur des événements communautaires du Canton. Consultez la Politique sur les événements spéciaux pour plus d'information. Les organismes qui reçoivent un financement doivent demander un soutien en nature dans la demande de subvention. Le soutien en ressources humaines et matérielles pourrait être refusé si la demande est constamment oubliée et faite les semaines précédant l'événement.

Les organismes qui reçoivent un financement doivent présenter un rapport final sur la façon dont le financement est dépensé et sur l'impact qu'il a eu. Le formulaire de rapport final sera fourni avec la subvention accordée. Le rapport final doit être soumis au Canton dans les 60 jours suivant la fin de l'événement.

Le canton se réserve le droit de demander des informations supplémentaires. Si le rapport final n'est pas reçu, l'organisme pourrait ne plus être admissible au financement.

Rapport final

Protection municipale d’assurance responsabilité

Tous les organismes récipiendaires d’une subvention doivent se munir d’une assurance qui couvre adéquatement la propriété, le risque général et/ou un évènement où de l’alcool est servi en prenant soin de nommer le canton de Champlain à titre de partie assurée supplémentaire. On peut déroger à cette disposition lorsque les évènements spéciaux sont gérés conjointement/ou autrement protégés par la police (d’assurance) en vigueur pour la municipalité. À son unique discrétion, le Canton établira le niveau d’assurance requis, soit par le biais du bureau de la direction générale, soit par voie de résolution du Conseil.

Comment et quand soumettre une demande?

La période de dépôt des demandes pour les projets 2025 est du 4 septembre au 15 octobre 2024. Une demande dûment remplie doit être soumise par le formulaire en ligne du Canton de Champlain.

L'avis d'acceptation sera envoyé après l'approbation du budget du Canton de Champlain. Les délais du processus budgétaire annuel varient, et les demandeurs doivent tenir compte du fait que les approbations pourraient ne pas être accordées dans un délai convenant à leurs événements ou à leurs besoins particuliers.

Les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas prises en considération. Les demandes et les documents supplémentaires ne seront pas pris en compte s'ils sont soumis par courriel, par télécopieur ou par copie papier.

Admissibilité

• Les candidats doivent être des groupes et des organismes communautaires dont les activités sont principalement concentrées dans le canton de Champlain.
• L'organisme doit démontrer l'existence d'autres appuis financiers et en nature (c.-à-d. collecte de fonds et soutien bénévole).
• Tout financement doit être destiné à des projets futurs. Le financement rétroactif ne sera pas considéré.
• Le renouvellement du financement ne sera disponible que pour les organisations qui se sont conformées aux exigences en matière de rapports des subventions précédentes.
• Le financement garanti ne concerne que l'année fiscale au cours de laquelle l'organisation a présenté sa demande. Elle ne doit pas être considérée comme un engagement du Canton à poursuivre cette subvention dans les années à venir.
• Aucune subvention financière ne sera considérée à moins d'être spécifiquement autorisée par la présente politique. En accordant des subventions, le Canton peut imposer les conditions qu'il juge appropriées à sa seule et unique discrétion.

Exclusions

Ces organisations ne peuvent pas recevoir de subvention pour l'utilisation des installations :

• Particuliers
• Entreprises
• Organisations financées par le secteur public (ex. : hôpitaux et écoles)
• Organisations à but lucratif
• Organisations ayant des affiliations politiques

Financement

1. Les montants des subventions accordées dépendront des fonds disponibles, qui peuvent changer d'une année à l'autre.
2. Avant le versement de tout fonds municipal, les bénéficiaires doivent signer une "lettre d'entente", qui précise les conditions de la subvention.
3. Les organisations qui reçoivent une subvention seront tenues responsables de la dépense des fonds conformément aux objectifs/plans énoncés.

Les demandes de subvention récurrentes d'une organisation seront évaluées en fonction de la responsabilité financière démontrée par le passé par les demandeurs. Les fonds accordés dans le cadre de ce programme doivent être utilisés aux fins spécifiques décrites dans la demande. Ils ne sont pas transférables entre projets ou groupes sans l'approbation préalable du Conseil.

Étant donné que la subvention communautaire peut impliquer une demande en nature et l'utilisation d'installations municipales, les demandeurs ne peuvent recevoir qu'une seule subvention par an et ne peuvent recevoir qu'une partie des fonds demandés.

Reconnaissance du financement

Les organisations sont tenues de reconnaître le soutien de la municipalité par les moyens suivants :

• En affichant la mention « Commandité par » et le logo fournis par la municipalité sur tous les documents imprimés et les distributions électroniques.
• En fournissant des preuves (telles que des photos, des captures d'écran ou des lettres) à l'agent de développement communautaire avant ou après l'événement, démontrant la reconnaissance du soutien de la municipalité.

Les logos Champlain sont disponibles sur demande à info@champlain.ca et seront envoyés avec la lettre d'acceptation. Il est impératif que seuls les logos fournis par le spécialiste en communication soient utilisés, et toute modification de couleur, distorsion, étirement ou inclinaison du logo dans n'importe quel format est strictement interdite. Si l'organisation ne reconnaît pas adéquatement le financement de la municipalité, elle risque de ne plus être admissible à d'autres possibilités de financement.

Protection municipale d’assurance responsabilité

Tous les organismes récipiendaires d’une subvention doivent se munir d’une assurance qui couvre adéquatement la propriété, le risque général et/ou un évènement où de l’alcool est servi en prenant soin de nommer le canton de Champlain à titre de partie assurée supplémentaire. On peut déroger à cette disposition lorsque les évènements spéciaux sont gérés conjointement/ou autrement protégés par la police (d’assurance) en vigueur pour la municipalité. À son unique discrétion, le Canton établira le niveau d’assurance requis, soit par le biais du bureau de la directrice générale, soit par voie de résolution du Conseil.

Comment et quand soumettre une demande?

Les groupes communautaires qui souhaitent recevoir une commandite de produits doivent contacter le chef de service concerné. 

Admissibilité

• Les groupes communautaires à but non lucratif et les organismes à but lucratif qui utilisent régulièrement les installations du canton de Champlain.

• Un organisme desservant la région de Prescott-Russell qui organise une activité de financement pour un organisme tiers qui bénéficie spécifiquement aux résidents de la région de Prescott-Russell.

• Les articles promotionnels pour les tournois de golf sont exclus de cette politique. Pour les demandes concernant les articles promotionnels de Champlain pour les tournois de golf locaux, veuillez adresser vos demandes au Service des communications et du développement communautaire.

Reconnaissance de commandite

Les organisations doivent reconnaître le soutien de la municipalité par les moyens suivants :

• En affichant la ligne de crédit « Sponsored by | Commandité par » ainsi que le logo fourni par la municipalité sur le panier-cadeau. De plus, la municipalité doit être mentionnée lors de la promotion du prix. Dans le cas où chaque participant reçoit un cadeau, le logo de la municipalité doit être affiché sur tous les produits promotionnels.
• Fournir des preuves (telles que des photos, des captures d'écran ou des lettres) à l'agent de développement communautaire avant ou après l'événement, démontrant la reconnaissance du soutien de la municipalité.

Les emblèmes de Champlain sont disponibles sur demande à info@champlain.ca et seront envoyés avec la lettre d'acceptation. Il est impératif que seuls les logos fournis par le spécialiste en communication soient utilisés, et toute modification de couleur, distorsion, étirement ou inclinaison du logo dans n'importe quel format est strictement interdite. Si l'organisation ne reconnaît pas adéquatement le financement de la municipalité, elle risque de ne plus être admissible à d'autres possibilités de financement.

Comment et quand soumettre une demande?

La période de dépôt des demandes pour les projets 2025 est du 4 septembre au 15 octobre 2024. Une demande dûment remplie doit être soumise par le formulaire en ligne du Canton de Champlain.

L'avis d'acceptation sera envoyé après l'approbation du budget du Canton de Champlain. Les délais du processus budgétaire annuel varient, et les demandeurs doivent tenir compte du fait que les approbations pourraient ne pas être accordées dans un délai convenant à leurs événements ou à leurs besoins particuliers.

Les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas prises en considération. Les demandes et les documents supplémentaires ne seront pas pris en compte s'ils sont soumis par courriel, par télécopieur ou par copie papier.

 Admissibilité

• Un groupe communautaire à but non lucratif ou un organisme à but lucratif dont les activités sont principalement destinées au canton de Champlain et qui organise une activité de levée de fonds pour un organisme tiers et dont la valeur est égale ou supérieure à la contribution du canton sera donnée à l'organisme tiers.

• Une organisation à but lucratif peut recevoir une commandite pour l'organisation d'un événement spécial qui bénéficie à tous les résidents de Champlain.

• L'organisme doit démontrer l'existence d'autres appuis financiers et en nature (c.-à-d. collecte de fonds et soutien bénévole).
• Tout financement doit être destiné à des projets futurs. Le financement rétroactif ne sera pas considéré.
• Le renouvellement du financement ne sera disponible que pour les organisations qui se sont conformées aux exigences en matière de rapports des subventions précédentes.
• Le financement garanti ne concerne que l'année fiscale au cours de laquelle l'organisation a présenté sa demande. Elle ne doit pas être considérée comme un engagement du Canton à poursuivre cette subvention dans les années à venir.
• Aucune subvention financière ne sera considérée à moins d'être spécifiquement autorisée par la présente politique. En accordant des subventions, le Canton peut imposer les conditions qu'il juge appropriées à sa seule et unique discrétion.
• Pour une augmentation importante du financement au-delà de 3 %, l'organisme doit justifier l'augmentation et la façon dont les fonds supplémentaires bénéficieront à la communauté.

Dépenses inadmissibles

• Frais de gestion des événements
• Frais de fonctionnement courants de l'Organisation
• Droits de musique/de représentation
• Salaires de gestion
• Voyages
• Frais de fonctionnement de l'organisation ou gestion du déficit

Financement

1. Les montants des subventions accordées dépendront des fonds disponibles, qui peuvent changer d'une année à l'autre.
2. Avant le versement de tout fonds municipal, les bénéficiaires doivent signer une "lettre d'entente", qui précise les conditions de la subvention.
3. Les organisations qui reçoivent une subvention seront tenues responsables de la dépense des fonds conformément aux objectifs/plans énoncés.

Les demandes de subvention récurrentes d'une organisation seront évaluées en fonction de la responsabilité financière démontrée par le passé par les demandeurs. Les fonds accordés dans le cadre de ce programme doivent être utilisés aux fins spécifiques décrites dans la demande. Ils ne sont pas transférables entre projets ou groupes sans l'approbation préalable du Conseil.

Étant donné que la subvention communautaire peut impliquer une demande en nature et l'utilisation d'installations municipales, les demandeurs ne peuvent recevoir qu'une seule subvention par an et ne peuvent recevoir qu'une partie des fonds demandés.

Reconnaissance de commandite

Les organisations sont tenues de reconnaître le soutien de la municipalité par les moyens suivants :

• Afficher la mention « Commandité par » et le logo fournis par la municipalité sur tous les documents imprimés et les distributions électroniques.
• Consentir à l'installation d'une bannière « Appuyé par le canton de Champlain » à un endroit déterminé par la municipalité.
• Fournir des preuves (telles que des photos, des captures d'écran ou des lettres) à l'agent de développement communautaire avant ou après l'événement, démontrant la reconnaissance du soutien de la municipalité.

Les logos Champlain sont disponibles sur demande à info@champlain.ca et seront envoyés avec la lettre d'accord. Il est impératif que seuls les trois logos fournis par le spécialiste en communication soient utilisés, et toute modification de couleur, distorsion, étirement ou inclinaison du logo dans quelque format que ce soit est strictement interdite.

Si l'organisation ne reconnaît pas adéquatement le financement de la municipalité, elle risque de ne plus être admissible à d'autres possibilités de financement.

Protection municipale d’assurance responsabilité

Tous les organismes récipiendaires d’une subvention doivent se munir d’une assurance qui couvre adéquatement la propriété, le risque général et/ou un évènement où de l’alcool est servi en prenant soin de nommer le canton de Champlain à titre de partie assurée supplémentaire. On peut déroger à cette disposition lorsque les évènements spéciaux sont gérés conjointement/ou autrement protégés par la police (d’assurance) en vigueur pour la municipalité. À son unique discrétion, le Canton établira le niveau d’assurance requis, soit par le biais du bureau de la directrice générale, soit par voie de résolution du Conseil.

Comment et quand soumettre une demande?

La période de dépôt des demandes pour les projets 2025 est du 4 septembre au 15 octobre 2024. Une demande dûment remplie doit être soumise par le formulaire en ligne du Canton de Champlain.

L'avis d'acceptation sera envoyé après l'approbation du budget du Canton de Champlain. Les délais du processus budgétaire annuel varient, et les demandeurs doivent tenir compte du fait que les approbations pourraient ne pas être accordées dans un délai convenant à leurs événements ou à leurs besoins particuliers.

Les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas prises en considération. Les demandes et les documents supplémentaires ne seront pas pris en compte s'ils sont soumis par courriel, par télécopieur ou par copie papier.

 Admissibilité

• Un groupe communautaire à but non lucratif ou un organisme à but lucratif dont les activités sont principalement destinées au canton de Champlain et qui organise une activité de levée de fonds pour un organisme tiers et dont la valeur est égale ou supérieure à la contribution du canton sera donnée à l'organisme tiers.
• Une organisation à but lucratif peut recevoir une commandite pour l'organisation d'un événement spécial qui bénéficie à tous les résidents de Champlain.
• L'organisme doit démontrer l'existence d'autres appuis financiers et en nature (c.-à-d. collecte de fonds et soutien bénévole).
• Tout financement doit être destiné à des projets futurs. Le financement rétroactif ne sera pas considéré.
• Le renouvellement du financement ne sera disponible que pour les organisations qui se sont conformées aux exigences en matière de rapports des subventions précédentes.
• Le financement garanti ne concerne que l'année fiscale au cours de laquelle l'organisation a présenté sa demande. Elle ne doit pas être considérée comme un engagement du Canton à poursuivre cette subvention dans les années à venir.
• Aucune subvention financière ne sera considérée à moins d'être spécifiquement autorisée par la présente politique. En accordant des subventions, le Canton peut imposer les conditions qu'il juge appropriées à sa seule et unique discrétion.
• Pour une augmentation importante du financement au-delà de 3 %, l'organisme doit justifier l'augmentation et la façon dont les fonds supplémentaires bénéficieront à la communauté.

Dépenses inadmissibles

Sans limiter le pouvoir discrétionnaire du Canton, les coûts suivants sont des dépenses inadmissibles et ne peuvent donc pas être payés par une subvention municipale :

• Frais de gestion des événements
• Frais de fonctionnement courants de l'Organisation
• Droits de musique/de représentation
• Salaires de gestion
• Voyages
• Frais de fonctionnement de l'organisation ou gestion du déficit.

Financement

1. Les montants des subventions accordées dépendront des fonds disponibles, qui peuvent changer d'une année à l'autre.
2. Avant le versement de tout fonds municipal, les bénéficiaires doivent signer une "lettre d'entente", qui précise les conditions de la subvention.
3. Les organisations qui reçoivent une subvention seront tenues responsables de la dépense des fonds conformément aux objectifs/plans énoncés.

Les demandes de subvention récurrentes d'une organisation seront évaluées en fonction de la responsabilité financière démontrée par le passé par les demandeurs. Les fonds accordés dans le cadre de ce programme doivent être utilisés aux fins spécifiques décrites dans la demande. Ils ne sont pas transférables entre projets ou groupes sans l'approbation préalable du Conseil.

Étant donné que la subvention communautaire peut impliquer une demande en nature et l'utilisation d'installations municipales, les demandeurs ne peuvent recevoir qu'une seule subvention par an et ne peuvent recevoir qu'une partie des fonds demandés.

Reconnaissance de commandite

Les organisations sont tenues de reconnaître le soutien de la municipalité par les moyens suivants :

• Afficher la ligne de crédit et le logo « Sponsored by | Commandité par » fournis par la municipalité sur tous les documents imprimés et les distributions électroniques.
• Consentir à l'installation d'une bannière « Soutenu par le canton de Champlain » à un endroit sur place tel que déterminé par le canton de Champlain.
• Incorporer la ligne de crédit et le logo « Commandité par » fournis par le canton sur le site Web de l'événement.
• Partager un message sur les médias sociaux avant et après l'événement pour reconnaître la commandite de la municipalité.
• Mentionner la contribution du Canton lors de l'envoi du don à l'organisme tiers.
• Mentionner la contribution de la municipalité dans les communications après à l'événement qui annonce le montant total amassé et remis.
• Fournir des preuves (telles que des photos, des captures d'écran ou des lettres) à l'agent de développement communautaire avant ou après l'événement démontrant la reconnaissance du soutien de la municipalité.

Les logos Champlain sont disponibles sur demande à info@champlain.ca et seront envoyés avec la lettre d'accord. Il est impératif que seuls les trois logos fournis par le spécialiste en communication soient utilisés, et toute modification de couleur, distorsion, étirement ou inclinaison du logo dans quelque format que ce soit est strictement interdite.

Si l'organisation ne reconnaît pas adéquatement le financement de la municipalité, elle risque de ne plus être admissible à d'autres possibilités de financement.

Protection municipale d’assurance responsabilité

Tous les organismes récipiendaires d’une subvention doivent se munir d’une assurance qui couvre adéquatement la propriété, le risque général et/ou un évènement où de l’alcool est servi en prenant soin de nommer le canton de Champlain à titre de partie assurée supplémentaire. On peut déroger à cette disposition lorsque les évènements spéciaux sont gérés conjointement/ou autrement protégés par la police (d’assurance) en vigueur pour la municipalité. À son unique discrétion, le Canton établira le niveau d’assurance requis, soit par le biais du bureau de la directrice générale, soit par voie de résolution du Conseil.