Subventions municipales

Illustration d'une ville

Le canton de Champlain reconnaît et apprécie les efforts des bénévoles communautaires et croit qu’ils – ainsi que les organismes – sont les mieux placés pour offrir de nombreux services, des évènements ou des projets sur les plans social, culturel, de loisirs, sportif ou économique. Le montant total des subventions disponibles est fixé chaque année dans le cadre du budget municipal.

Subvention communautaire

Cette subvention s'adresse aux groupes et aux organismes communautaires à but non lucratif dont l'objectif principal est d'offrir des services, des événements ou des programmes destinés aux résidents de Champlain. Les subventions sont destinées à compléter les sources principales de financement d'une organisation. La subvention ne doit pas être considérée comme la principale source de financement de l'organisation.

Comment et quand soumettre une demande?

 Remplissez le formulaire de demande de subvention communautaire du 1er septembre au 15 octobre de chaque année, pour l'année suivante.

Admissibilité

  • Les demandeurs doivent être des groupes et des organismes communautaires à but non lucratif dont les activités se déroulent principalement dans le canton de Champlain.
  • Les subventions sont destinées à compléter les principales sources de financement d'un organisme. La subvention ne doit pas être considérée comme la principale source de financement de l'organisme. L'organisme doit démontrer qu'il a exploré d'autres sources de financement et de support non monétaire (c.-à-d. collecte de fonds et soutien bénévole).
  • Tout financement doit être destiné à des projets futurs. Les financements rétroactifs ne seront pas pris en compte.
  • Les subventions récurrentes ne seront accordées qu'aux organisations qui se sont conformées aux exigences des subventions précédentes en matière de rapports.
  • Le financement est garanti uniquement pour l'année fiscale au cours de laquelle l'organisation a présenté sa demande. Elle ne doit pas être considérée comme un engagement du canton à poursuivre cette aide dans les années à venir.
  • Aucune subvention financière ne sera considérée à moins d'être spécifiquement autorisée par la présente politique. En accordant des subventions, le Canton peut imposer, à sa seule et unique discrétion, les conditions qu'il juge appropriées.

Exclusions

  • Les particuliers, les entreprises et les organismes publics (p. ex., hôpitaux, écoles) ne sont pas admissibles au Programme de subventions communautaires.
  • Les organismes qui sont situés dans le canton de Champlain, mais dont les activités sont plutôt régionales, ou qui représentent ou desservent un groupe d'intérêt particulier, ne sont pas admissibles à une subvention municipale.
  • Les organismes à but lucratif et les organismes ayant des affiliations politiques ne sont pas admissibles.

Les informations suivantes devront être soumis dans la demande

Pour toute demande de subvention:

  • Le nom de l'organisation et les coordonnées de la personne contact
    (nom, adresse, téléphone et courriel d'une personne qui peut répondre aux questions concernant les renseignements soumis dans la demande);
  • le numéro d'enregistrement valide de l'ARC / le numéro d'entreprise pour les organismes à but non lucratif
    ou autres documents attestant de la nature caritative de l'organisme;
  • Une brève description de l'organisme ou de sa mission;
  • La liste des membres du conseil d'administration/comité de l'organisme;
  • Une brève description de l'événement/du projet,
    y compris les objectifs de l'événement/du projet ou les avantages pour la communauté résultant de l'événement/du projet et la date prévue de réalisation ou la manière dont la subvention sera utilisée et pourquoi elle est nécessaire si ce n'est pour l'événement ou le projet.

Et, pour les demandes de subvention supérieures à 1 000 $:

  • Le budget de l'événement/du projet ou le budget annuel de fonctionnement et d'investissement
    si la subvention n'est pas nécessaire pour l'événement ou le projet;
  • les états financiers de l'organisme
    de l'année précédente.

Protection municipale d’assurance responsabilité

Tous les organismes récipiendaires d’une subvention doivent se munir d’une assurance qui couvre adéquatement la propriété, le risque général et/ou un évènement où de l’alcool est servi en prenant soin de nommer le canton de Champlain à titre de partie assurée supplémentaire. On peut déroger à cette disposition lorsque les évènements spéciaux sont gérés conjointement/ou autrement protégés par la police (d’assurance) en vigueur pour la municipalité. À son unique discrétion, le Canton établira le niveau d’assurance requis, soit par le biais du bureau de la directrice générale, soit par voie de résolution du Conseil.

Politique de subvention communautaire Formulaire de demande de subvention

Subvention  d’utilisation des installations

Cette subvention s'adresse aux organisations qui souhaitent obtenir une subvention équivalente aux frais de location d'une installation du canton. Les organisateurs d'événements sont fortement encouragés à trouver d'autres sources de financement, comme des commanditaires, afin de s'assurer que tous les coûts de l'événement peuvent être couverts, y compris les frais d'utilisation des installations du canton.

Comment et quand soumettre une demande?

Remplissez le formulaire de demande de subvention d'utilisation des installations du 1er septembre au 15 octobre de chaque année, pour l'année suivante.

Admissibilité

  • Les demandeurs doivent être des groupes et des organismes communautaires à but non lucratif dont les activités se déroulent principalement dans le canton de Champlain.
  • Les subventions sont destinées à compléter les principales sources de financement d'un organisme. La subvention ne doit pas être considérée comme la principale source de financement de l'organisme. L'organisme doit démontrer qu'il a exploré d'autres sources de financement et de support non monétaire (c.-à-d. collecte de fonds et soutien bénévole).
  • Tout financement doit être destiné à des projets futurs. Les financements rétroactifs ne seront pas pris en compte.
  • Les subventions récurrentes ne seront accordées qu'aux organisations qui se sont conformées aux exigences des subventions précédentes en matière de rapports.
  • Le financement est garanti uniquement pour l'année fiscale au cours de laquelle l'organisation a présenté sa demande. Elle ne doit pas être considérée comme un engagement du canton à poursuivre cette aide dans les années à venir.
  • Aucune subvention financière ne sera considérée à moins d'être spécifiquement autorisée par la présente politique. En accordant des subventions, le Canton peut imposer, à sa seule et unique discrétion, les conditions qu'il juge appropriées.

Exclusions

  • Les particuliers, les entreprises et les organismes publics (p. ex., hôpitaux, écoles) ne sont pas admissibles au Programme de subventions communautaires.
  • Les organismes qui sont situés dans le canton de Champlain, mais dont les activités sont plutôt régionales, ou qui représentent ou desservent un groupe d'intérêt particulier, ne sont pas admissibles à une subvention municipale.
  • Les organismes à but lucratif et les organismes ayant des affiliations politiques ne sont pas admissibles.

Les informations suivantes devront être soumis dans la demande

Pour toute demande de subvention:

  • Le nom de l'organisation et les coordonnées de la personne contact
    (nom, adresse, téléphone et courriel d'une personne qui peut répondre aux questions concernant les renseignements soumis dans la demande);
  • le numéro d'enregistrement valide de l'ARC / le numéro d'entreprise pour les organismes à but non lucratif
    ou autres documents attestant de la nature caritative de l'organisme;
  • Une brève description de l'organisme ou de sa mission;
  • La liste des membres du conseil d'administration/comité de l'organisme;
  • Une brève description de l'événement/du projet,
    y compris les objectifs de l'événement/du projet ou les avantages pour la communauté résultant de l'événement/du projet et la date prévue de réalisation ou la manière dont la subvention sera utilisée et pourquoi elle est nécessaire si ce n'est pour l'événement ou le projet.

Et, pour les demandes de subvention supérieures à 1 000 $:

  • Le budget de l'événement/du projet ou le budget annuel de fonctionnement et d'investissement
    si la subvention n'est pas nécessaire pour l'événement ou le projet;
  • les états financiers de l'organisme
    de l'année précédente.

Protection municipale d’assurance responsabilité

Tous les organismes récipiendaires d’une subvention doivent se munir d’une assurance qui couvre adéquatement la propriété, le risque général et/ou un évènement où de l’alcool est servi en prenant soin de nommer le canton de Champlain à titre de partie assurée supplémentaire. On peut déroger à cette disposition lorsque les évènements spéciaux sont gérés conjointement/ou autrement protégés par la police (d’assurance) en vigueur pour la municipalité. À son unique discrétion, le Canton établira le niveau d’assurance requis, soit par le biais du bureau de la directrice générale, soit par voie de résolution du Conseil.

Politique de subvention communautaire Formulaire de demande de subvention

Plan d'amélioration communautaire

Les buts et objectifs du PAC sont les suivants : Encourager les investissements dans les rues principales et les zones centrales, réaménager les propriétés commerciales, stimuler le maintien des entreprises et accroître le potentiel touristique des villages ruraux. L'objectif de cette subvention est de contribuer à l'amélioration de la façade des bâtiments, des éléments structurels des bâtiments et de l'intérieur des bâtiments détériorés ou obsolètes, afin de les rendre conformes au code du bâtiment et au code des incendies.

Comment soumettre une demande?

Le PAC a été suspendu pendant la planification stratégique afin de définir des orientations en matière de structure d'entreprise et de développement économique ainsi que d'acquérir, de liquider, d'intervenir et de proposer un soutien financier direct pour stimuler le réinvestissement. Le plan stratégique de développement économique fournira un plan à long terme pour attirer de nouveaux emplois, maintenir les entreprises et favoriser la croissance économique dans le canton.

Plus d'informations concernant le PAC

Plus d'informations concernant le plan stratégique de développement économique

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