Initiatives de développement

main d'un urbanisme qui dessine sur une carte de site

Chaque année, le Conseil entreprend des initiatives spécifiques relevant de sa compétence en réponse aux tendances de développement, à la demande de services des résidents et à d'autres améliorations nécessaires de la communauté.


Projets en cours de consultation publique

1. Poules de basse-cour 
2. Mini-maisons 

Poules de basse-cour (poules sur les propriétés résidentielles) FERMÉ

Le Canton de Champlain reçoit fréquemment des questions de la part de propriétaires qui désirent avoir des poules sur leur propriété résidentielle.  Le Canton de Champlain envisage d'autoriser jusqu'à quatre poules dans les cours résidentielles des villages de L'Orignal et de Vankleek Hill, ainsi que dans les zones résidentielles rurales de Hawkesbury Ouest et de Longueuil, sous certaines conditions.  Veuillez répondre à ce petit sondage pour nous dire ce que vous pensez de cette initiative.

Paramètres généraux du programme

  1. Une limite de quatre (4) poules sera autorisée sur une seule propriété résidentielle.
  2. Une superficie minimale de 500 m2 est requise pour obtenir une licence d'élevage de poules de basse-cour.
  3. Une licence d'élevage de poules de basse-cour ne peut être délivrée que pour les propriétés comportant des habitations individuelles.
  4. Le poulailler, le parcours extérieur et l'entrepôt de fumier et d'aliments doivent être situés dans une cour arrière à au moins 3 mètres de toute limite de propriété adjacente.
  5. Le poulailler, le parc à poules et l'entrepôt de fumier et d'aliments ne peuvent pas être situés dans une cour latérale minimale ou dans une cour avant.
  6. La hauteur maximale d'un poulailler est de 2 mètres.   La hauteur du poulailler est mesurée à partir du faîte d'un toit en pente ou du point le plus élevé de l'ensemble de la structure.
  7. Le poulailler et le parcours extérieur doivent être placés sur le terrain de manière à limiter l'impact visuel.
  8. La structure du poulailler et/ou les aires d'exercice en plein air ne peuvent être situées à moins de 30 mètres d'un cours d'eau, dans une plaine inondable ou dans une zone de servitude.
  9. La structure du poulailler et/ou les aires de parcours extérieures dédiées ne peuvent être situées à moins de 15 mètres de la limite de propriété d'une école, d'un parc public ou d'un établissement d'enseignement public.
  10. Les poules doivent être gardées dans leur poulailler de 21 heures à 6 heures du matin. 
  11. Aucune propriété résidentielle ne peut être éligible à plus d'une (1) licence de poule de basse-cour.
  12. Une licence de poule de basse-cour est valable pour une période maximale de 18 mois, à l'issue de laquelle le propriétaire des poules doit présenter une nouvelle demande de licence. 
  13. Les licences pour les poules de basse-cour seront délivrées selon le principe du "premier arrivé, premier servi".
  14. Un maximum de 30 licences sera délivré chaque année par le canton de Champlain et sera réparti comme suit en fonction du lieu (quartier) :
    • 5 permis à Vankleek Hill
    • 10 licences à Hawkesbury Ouest
    • 10 permis à Longueuil
    • 5 permis à L'Orignal

Vous pouvez en savoir plus sur le projet en consultant ces documents :

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Mini-maisons (petites habitations, lots à logements multiples) FERMÉ

Le Canton de Champlain reçoit fréquemment des questions de la part de propriétaires qui souhaitent construire de petites maisons dans leur cour arrière ou sur des terrains vacants. Le Canton de Champlain envisage d'autoriser jusqu'à trois tiny homes sur un terrain où se trouve une maison individuelle existante ou d'autoriser les tiny homes sur des terrains vacants dans les zones urbaines. Veuillez répondre à ce petit sondage pour nous dire ce que vous pensez de cette initiative.

Documents connexes:

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