Permis pour poules de basse-cour

 Conditions et exigences

Pour obtenir un permis d'élevage de poules de basse-cour, il faut disposer d'un terrain résidentiel d'une superficie minimale de 500 m2. 

Les permis de poules de basse-cour ne seront délivrés que pour une période maximale de dix-huit (18) mois consécutifs. Le Canton de Champlain se réserve le droit d'annuler le projet pilote de poules de basse-cour en donnant un avis écrit de 30 jours, auquel cas tous les détenteurs de permis devront retirer les poules de leur propriété.

Tout titulaire d'un permis de poules de basse-cour doit :

• Résider sur la propriété où les poules sont hébergées et gardées ;

• Être conforme au règlement sur les normes de propriété ;

• Veiller à ce que le poulailler et le parcours extérieur soient placés sur la propriété de manière à limiter l'impact visuel ;

• S'assurer que la structure du poulailler et/ou le parcours extérieur dédié ne sont pas situés à moins de 30 mètres d'un cours d'eau, dans une plaine inondable ou dans une zone de servitude ;

• S'assurer que la structure du poulailler et/ou les aires d'exercice extérieures dédiées ne sont pas situées à moins de 15 mètres de la limite de propriété d'une école, d'un parc public ou d'un établissement d'enseignement public ;

• Garder les poules en permanence dans le poulailler agréé et/ou dans le parcours extérieur fermé adjacent ;

• Garder les poules dans leur poulailler de 21 heures à 6 heures ;

• Fournir aux poules des aliments et de l'eau propres en permanence ;

• Veiller à ce que l'entreposage des aliments et du fumier se fasse en toute sécurité et dans des conteneurs fermés afin de ne pas attirer la vermine et de ne pas dégager d'odeurs ;

• Veiller à ce que le stockage du fumier sur les terrains résidentiels ne dépasse pas 1 mètre cube à tout moment;

• Éliminer correctement les poules mortes de manière rapide et hygiénique ;

• Veiller à ce que les poules n'empiètent pas sur les terrains adjacents, y compris les propriétés privées adjacentes, les routes et les parcs publics ;

• Veiller à ce que le poulailler et les poules ne produisent pas de bruit excessif, y compris des gloussements persistants.

 Normes minimales pour les poulaillers et le parcours des poules

• Le poulailler, le parcours des poules et le stockage du fumier et des aliments ne peuvent être situés dans aucune cour latérale minimale ni dans aucune cour avant ;

• Le poulailler est limité à une hauteur maximale de 2 mètres (mesurée à partir du faîte d'un toit en pente ou du point le plus haut de la structure) ;

• L'enclos des poules équivaut à la construction d'un hangar.

• L'enclos à poules ne doit pas être rattaché à une habitation individuelle ou à un bâtiment principal sur la propriété ;

• La surface du poulailler doit être d'au moins 0,37 m2 (4 pieds carrés) par poule, avec un accès direct au parcours ;

• Tous les poulaillers doivent fournir de l'ombre et être couverts ;

• Le parcours des poules doit avoir une superficie minimale de 0,93 m2 (10 pieds carrés) par poule ;

• Un minimum de 1 nichoir pour 4 poules est requis. Il est recommandé de prévoir des nichoirs d'environ 0,3 m x 0,3 m (ou 12 po x 12 po) ;

• Un espace dédié aux perchoirs de 8 à 12 pouces (doit être large de 2,5 à 3,5 pouces et avoir des bords lisses et arrondis).