Construction et rénovation

Ai-je besoin d'un permis?

Dans le Canton de Champlain, un permis est requis pour les travaux suivants :

• Construction, rénovation (incluant finition du sous-sol, nouveau revêtement extérieur, nouvelles fenêtres, salle de bain, cuisine, terrasse), agrandissement, relocalisation, remplacement, changement structural, remise à jardin (plus grande que 100 pieds carrés).
• Changement d'usage ou d'occupation
• Installation d'un système de ventilation, chauffage, climatisation, poêle à bois ou autre combustible, fournaise ou cheminée
• Installation d'une piscine, d'un spa
• Installation d'une clôture, d'une enseigne
• Construction d'un bâtiment temporaire
• Démolition d'un bâtiment ou d'une structure ou d'une partie de tout bâtiment ou de toute structure
• Tout autre projet requérant un permis selon l'officier en chef de construction et règlementation

Vous n'êtes pas certain si un permis est nécessaire pour vos rénovations? Contactez-nous.

Comment obtenir un permis?

Le formulaire de demande de permis est disponible en ligne ou à notre bureau de la construction(925, route de comté 17, L'Orignal, ON K0B 1K0).

Demande de permis de construire ou de démolir

Pourquoi ai-je besoin d'un permis?

Les permis de construction assurent que toute construction dans le Canton rencontre les normes établies par le Code du bâtiment de l'Ontario. Nos inspecteurs en bâtiment mettent en application les codes et règlements pour protéger vous-même en tant que propriétaire et tout autre propriétaire futur.

De plus, la mise en application des codes et de nos règlements municipaux, ainsi que de toute autre loi, en vertu desquels sont émis les permis et licences, ont pour but de protéger la santé, la sécurité et le bien-être du public, de même que les propriétés, les animaux et l'environnement, assurant une grande qualité de vie pour notre collectivité.

Je veux construire une nouvelle maison. Quels documents dois-je fournir?

Lorsque vous faites une demande pour un permis de construction d'une nouvelle maison, vous devez vous conformer aux divers règlements en vigueur, dont celui du zonage et fournir différents documents:

• Une demande de permis de construction
• Deux copies de plans spécifiques
• Une copie du titre de propriété (prouvant que vous êtes propriétaire)
• Différents documents spécifiques (si applicable)

Demande de permis de construction

La demande de permis de construction doit être dûment complétée et doit inclure la fiche d'information du concepteur et le résumé de la conception de l'efficacité énergétique. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du gouvernement de l'Ontario ainsi qu'à notre bureau de construction.

Nous vous recommandons de prendre votre temps pour bien lire et remplir la demande et les annexes. Veuillez vous assurer que la demande est complètement remplie, véridicte et signée.

Plans et dessins

La demande de permis de construction doit inclure deux copies des documents suivants:

• Un plan du bâtiment (plan des étages, vues de face et coupes transversales et détails, section de murs, dessin des fermes de toit, planchers, élévations)
• Un plan d'arpentage indiquant les limites du terrain
• Un plan d'implantation (dimensions du lot, marges de recul, servitudes, droits de passage, rose des vents indiquant le nord minimalement, lignes électriques)

Documents spécifiques

Lorsqu'applicable et nécessaire, il peut vous être demandé de fournir les documents suivants:

• Un permis de système septique privé ou un permis de raccordement au réseau d'approvisionnement en eau et d'adduction au service d'égout
• Un permis d'entrée
• Un certificat d'autorisation pour une zone de protection des sources d'eau potable
• Les fiches techniques du système de chauffage et de ventilation (formulaire fourni par la municipalité)
• Un rapport de stabilité du sol par un ingénieur, lorsque nécessaire
• Un plan de nivellement, lorsque nécessaire.

Permis de système septique privé

La Conservation de la Nation Sud offre ses services et délivre des permis pour les cas suivants : morcellements de terrain, aménagement des terres et champs d'épandage, certificats d'autorisation et inspections de réseaux d'égouts privés. Les installations d'égouts privés doivent être installées et entretenues conformément au Code du bâtiment de l'Ontario. Ceci s’applique notamment aux puisards, fosses septiques et champs d'épandage. En vertu de ce code, permis et inspections sont nécessaires pour installer ou modifier un réseau d'égout privé. Le fonctionnement correct et l'entretien de votre système d'égout privé sont également requis en vertu de ce code.

Le formulaire de demande est disponible en ligne sur le site internet de la Conservation de la Nation Sud.

Coordonnées

Conservation de la Nation Sud

Casier postal 29, 38 rue Victoria, Finch, On K0C 1K0
613 984-2948 ou sans-frais 1 877 984-2948

Permis de raccordement au réseau d'approvisionnement en eau et d'adduction au service d'égout

Pour les services municipaux d'eau et d'égout, les permis sont disponibles à notre bureau de la construction. Voir ci-bas pour plus d'information concernant les services municipaux d'eau et d'égout.

Permis d'entrée (ponceau)

Certificat d'autorisation pour une zone de protection des sources d'eau potable de Hawkesbury 

Une propriété située dans la zone de protection des sources d'eau potable de Hawkesbury doit obtenir un certificat d'autorisation émis par l'Office de protection de la nature de la Nation Sud (1 877 984-2948).

Pour savoir si vous êtes situé dans cette zone, vous pouvez vérifier avec le service de la construction ou appeler directement la Conservation de la Nation Sud.

Autres renseignements

Pour toute autre information ou pour des questions, n'hésitez pas à nous contacter au 613-675-4727

Combien coûte un permis de construction?

Le coût d'un permis varie selon la superficie ainsi que d'autres facteurs tels que : foyer, poêle à bois, robinetterie, vérandas, etc.

Un dépôt relié à la performance est ajouté au coût du permis de construction. Le montant total du dépôt lié à la performance est remboursé au propriétaire si le projet est terminé dans les douze (12) mois, sinon 33% sera déduit après chaque année.

Veuillez noter que dans le Canton de Champlain, il n'y a pas de frais de redevances d'exploitation en sus des frais du permis de construction.

Quel est le délai d'attente avant d'avoir mon permis?

Une fois l'information et tous les documents requis remis à notre bureau, le délai normal est de une à deux semaines. Cependant, en période estivale, le délai peut s'étendre jusqu'à trois semaines, mais rarement plus.

Service municipaux

Le coût varie d'un quartier à l'autre. Appelez notre bureau, au (613) 675-4727, pour plus d'informations.

Vous êtes responsable des autres coûts rattachés au branchement du service municipal d'eau et d'égout.

Si vous creusez sur la propriété municipale (fossé, trottoir, chemin, etc.), vous devez obtenir un permis de coupure de chemin auprès du Service des travaux publics. Un dépôt de sécurité est alors requis en plus des frais de raccordement.

Nous vous recommandons de vous assurer que les services souterrains sont identifiés avant de creuser. Vous obtiendrez cette information en contactant “Appelez avant de creuser” 1-800-400-2255.

Lorsqu'un permis est émis, le Service de construction et l'Agence ontarienne des eaux doivent inspecter tous les travaux. Le Service des travaux publics et de la voirie ne sera impliqué que lorsqu'un permis de coupure de chemin est émis ou s'il y a un branchement à l'égout pluvial.

Service privé

Si vous avez un puits privé, vous devez vous assurer que l'eau qui provient de cette source soit propre à la consommation.

Si vous êtes propriétaire d'un système d'égout privé, vous devez vous conformer à la section 8, du code de construction de l'Ontario. Celui-ci est administré par les autorités de la Conservation de la Nation Sud (1-877-984-2948) qui émet le permis du système septique, inspecte et émet le certificat final de conformité, une fois les travaux terminés. Une copie du certificat de conformité est requise par le Service de construction afin de finaliser le dossier.