Sur cette page
- Périodes de facturation
- Modes de paiement
- Taux d'imposition et frais de gestion des déchets et du recyclage
- Certificat de taxes
Il y a 2 périodes de facturation de taxes par année :
- Une facture intérimaire payable en 1 versement le 28 mars 2024.
- Une facture finale payable en 2 versements, soit le 29 juillet et le 27 septembre 2024
Modes de paiement
- Programme de paiements préautorisés (PAP) - Demande d'application pour le PAP
- Paiement en ligne à travers votre institution financière
- En personne à l'Hôtel de Ville située au 948 Pleasant Corner Est par chèque, argent comptant ou débit (les cartes de crédit ne sont pas acceptées)
- Par la boîte extérieure sécurisée de l'Hôtel de Ville pour un paiement hors des heures de bureau (veuillez ne pas déposer d'argent comptant dans la boîte)
- Par la poste (voir plus bas pour les détails) par chèque seulement
- Prévoyez un délai minimal de 2 jours ouvrables (48 heures) pour le traitement des paiements
Programme de paiements préautorisés (PAP) |
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Il existe une autre méthode alternative de paiement de taxes. Il s'agit du paiement préautorisé. Cette méthode permet aux contribuables de payer leurs taxes foncières en versements mensuels égaux. |
En ligne |
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La plupart des institutions financières offrent la possibilité de payer des factures en ligne, par téléphone ou en personne. Pour faire un paiement, utilisez le numéro de compte client à 15 chiffres inscrit sur votre facture. Si vous éprouvez des difficultés, communiquez avec le service à la clientèle de votre institution. Il se peut qu’elle exige des frais pour ce service. Veuillez prévoir trois jours ouvrables pour que la municipalité reçoive le paiement de votre institution financière. |
En personne |
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Par la poste |
| Inscrivez le montant de votre paiement dans la case prévue à cette fin sur la partie détachable de votre compte et envoyez celle-ci à :
Canton de Champlain Chèque ou mandat à l’ordre du Canton de Champlain. Veuillez prévoir un délai d'envoi raisonnable, votre paiement doit arriver à nos bureaux au plus tard à la date d'échéance. |
Tout autre mode de paiement doit être approuvé par la trésorière.
Pénalités et intérêts en cas de retard de paiement
Des frais de service de 35 $ seront appliqués à votre compte pour tout paiement non acquitté par votre institution financière.
Pour éviter les pénalités de retard, votre paiement envoyé par la poste doit arriver à nos bureaux au plus tard à la date d'échéance. Pour les paiements en ligne, prévoyez 2 à 3 jours pour que votre banque envoie le paiement à la municipalité.
Des pénalités ou des frais d’intérêt au taux en vigueur sont ajoutés le premier jour de chaque mois suivant la date d’échéance.
Le fait de ne pas recevoir la facture ne dispense pas le contribuable du paiement de ses taxes, ni de la responsabilité des frais, pénalités ou intérêts pour retard de paiement.
Pour plus d'informations concernant les taxes d'eau et d'égout, visitez la page eau et égout.
Taux d'imposition
Ce tableau des taux de taxe est à titre informatif seulement et ne remplace pas les documents officiels. Pour les documents officiels, veuillez communiquer avec le département des finances.
Le taux d'imposition est calculé en fonction du montant total des fonds dont le canton de Champlain a besoin pour la prestation de biens et de services, et de la valeur imposable totale de toutes les propriétés du canton.
Un taux d'imposition distinct est établi pour chaque catégorie de propriété au sein de chacun des trois organismes gouvernementaux (municipal, régional et provincial).
Le taux d'imposition est établi après que le conseil municipal et les Comtés unis de Prescott et Russell ont approuvé leur budget et que la province de l'Ontario a fixé le taux d'éducation. Le taux d'imposition est appliqué à la valeur d'évaluation de la propriété pour l'année en cours afin de déterminer le montant de l'impôt foncier à facturer pour l'année.
Le Canton de Champlain collecte des impôts fonciers pour les deux paliers de gouvernement et la taxe scolaire de la province :
- Les besoins et les services du Canton–niveau inférieur.
- Les Comtés Unis de Prescott Russell pour divers services à l’échelle des Comtés Unis–niveau supérieur.
- La taxe scolaire de la province.
Frais pour la gestion des déchets et du recyclage
Les frais de gestion des déchets sont déterminés en fonction des dépenses liées au site d'enfouissement, à la collecte des déchets et du recyclage. Par conséquent, tous les contribuables sont soumis à un taux d'imposition des déchets sur leur propriété afin de tenir compte de l'ensemble des coûts. Les frais de gestion des déchets sont inclus dans la facture fiscale.
| Catégories d'impôt foncier et classe | Municipal | Comtés | Scolaire | Total |
|---|---|---|---|---|
|
Résidentiel (RT) |
0.706488% |
0.462642% |
0.15300% |
1.322130% |
|
Immeuble logement multiple (MT) |
0.847786% |
0.555170% |
0.15300% |
1.555956% |
|
Terre agricole (FT) |
0.176622% |
0.115661% |
0.03825% |
0.330533% |
|
Commercial (CT) |
1.018049% |
0.666667% |
0.88000% |
2.564716% |
|
Commercial-terrain excédant(CU) |
1.018049% |
0.666667% |
0.88000% |
2.564716% |
|
Commercial-terrain vacant (CX) |
1.018049% |
0.666667% |
0.88000% |
2.564716% |
|
Petite échelle sur ferme (C7) |
1.018049% |
0.666667% |
0.22000% |
1.904716% |
|
Stationnement (GT) |
1.018049% |
0.666667% |
0.88000% |
2.564716% |
|
Industriel (IT) |
1.728700% |
1.132035% |
0.88000% |
3.740735% |
|
Industriel-terrain excédant (IU) |
1.728700% |
1.132035% |
0.88000% |
3.740735% |
|
Industriel-terrain vacant (IX) |
1.728700% |
1.132035% |
0.88000% |
3.740735% |
|
Industriel Large (LT) |
2.472708% |
1.619247% |
0.88000% |
4.971955% |
|
Industriel Large - terrain vacant et excédant (LU) |
2.472708% |
1.619247% |
0.88000% |
4.971955% |
|
Pipelines (PT) |
1.000238% |
0.655003% |
0.88000% |
2.535241% |
|
Forêts aménagés (TT) |
0.176622% |
0.115661% |
0.03825% |
0.330533% |
| Unité d'habitation | Déchets | Recyclage | Total |
|---|---|---|---|
|
Pour chaque unité d'habitation résidentielle |
175,00 $ |
S/O |
175,00 $ |
| Taux d'imposition et frais pour la gestion des ordures 2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Unité d'habitation | Déchets | Recyclage | Total |
|---|---|---|---|
|
Pour chaque unité d'habitation résidentielle |
170,00 $ |
61,00 $ |
231,00 $ |
| Taux d'imposition et frais pour la gestion des ordures 2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Taux d'imposition et frais pour la gestion des ordures 2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Taux d'imposition et frais pour la gestion des ordures 2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Certificat de taxes
Les certificats de taxes contiennent les montants des taxes annuelles prélevées, les informations sur les paiements et les soldes des comptes en souffrance. Ils sont demandés lors de la vente, l'achat ou le refinancement d'une propriété. Un certificat de taxes contient le nom du ou des propriétaire(s), la description légale, l'adresse de la propriété s'il y a lieu et le solde du compte.
Il est également possible de faire une demande officielle pour recevoir le certificat de taxe accompagné de la liste des demandes actives et travaux à effectuer pour confirmer que tout est en ordre avec les départements de la construction et des travaux publics.
Si la propriété est connectée au réseau d'eau et d'égouts municipal, il faut faire une demande distincte pour obtenir le relevé final du compteur d'eau et fermer le compte du vendeur et ouvrir un compte pour le nouveau propriétaire. Cela permettra également de connaître la date du relevé pour émettre la facture finale au vendeur et ouvrir le nouveau compte pour l'acheteur.
Si une lettre de conformité aux normes de protection contre les incendies est nécessaire, elle doit être adressée directement au directeur du service des incendies.
Pour demander un certificat de taxe ou une lecture du compteur d'eau et d'égout, il faut envoyer une demande officielle par courriel à finance@champlain.ca ou par télécopieur au 613-678-3363. Nous traitons généralement les demandes de certificat dans les deux semaines suivant la réception de votre paiement et de votre demande. Une copie papier et électronique vous seront envoyées.
| Certificat | Frais (par numéro de rôle) |
|---|---|
| Certificat de taxes ou certificat taxes avec les permis en cours | 90,00 $ |
| Lecture finale du compteur d'eau et d'égout | 65,00 $ |
| Réimpression de facture / relevé (taxes, eau et égouts) | 10,00 $ |
| Lettre de conformité aux normes de protection contre les incendies | 131,00 $ |
| Lettre de confirmation du zonage | 100,00 $ |
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