Taxes

Calculatrice

Sur cette page

  1. Périodes de facturation
  2. Modes de paiement
  3. Taux d'imposition et frais de gestion des déchets et du recyclage
  4. Certificat de taxes

Lors de la réunion régulière du 14 janvier 2021, le Conseil a accepté la résolution établissant, dorénavant, la date d'échéance de la facture intérimaire à la fin du mois de mars de chaque année, au lieu de la fin du mois de février, et ce, dès 2021. Par conséquent, la facture intérimaire sera payable avant la fin du mois de mars.

Il y a 2 périodes de facturation de taxes par année :

  • Une facture intérimaire payable en 1 versement le 29 mars.
  • Une facture finale payable en 2 versements, soit le 28 juillet et le 28 septembre de chaque année.

Modes de paiement

  • Programme de paiements préautorisés (PAP) - Demande d'application pour le PAP
  • Paiement en ligne à travers votre institution financière
  • En personne à l'Hôtel de Ville située au 948 Pleasant Corner Est par chèque, argent comptant ou débit (les cartes de crédit ne sont pas acceptées)
  • Par la boîte extérieure sécurisée de l'Hôtel de Ville pour un paiement hors des heures de bureau (veuillez ne pas déposer d'argent comptant dans la boîte)
  • Par la poste (voir plus bas pour les détails) par chèque seulement
  • Prévoyez un délai minimal de 2 jours ouvrables (48 heures) pour le traitement des paiements

 Programme de paiements préautorisés (PAP)

 Il existe une autre méthode alternative de paiement de taxes. Il s'agit du paiement préautorisé. Cette méthode permet aux contribuables de payer leurs taxes foncières en versements mensuels égaux.

Demande d'application pour le PAP

 En ligne

 La plupart des institutions financières offrent la possibilité de payer des factures en ligne, par téléphone ou en personne. Pour faire un paiement, utilisez le numéro de compte client à 15 chiffres inscrit sur votre facture. Si vous éprouvez des difficultés, communiquez avec le service à la clientèle de votre institution. Il se peut qu’elle exige des frais pour ce service. Veuillez prévoir trois jours ouvrables pour que la municipalité reçoive le paiement de votre institution financière.

 En personne

  • Rendez-vous au comptoir ou guichet de votre banque avec la partie détachable de votre compte.

  • Déposez votre paiement dans la boîte extérieure sécurisée à l'hôtel de ville au 948 est chemin Pleasant Corner, Vankleek Hill.

  • Venez payer en personne de 8 h à 16 h 30 pour payer par carte de débit, chèque ou argent comptant, les cartes de crédit ne sont pas acceptées.

 Par la poste

Inscrivez le montant de votre paiement dans la case prévue à cette fin sur la partie détachable de votre compte et envoyez celle-ci à :

Canton de Champlain
948 est chemin Pleasant Corner 
Vankleek Hill, Ontario
K0B 1R0

Chèque ou mandat à l’ordre du Canton de Champlain

Pour plus d'informations concernant les taxes d'eau et d'égout, visitez la page eau et égout.


Taux d'imposition

Ce tableau des taux de taxe est à titre informatif seulement et ne remplace pas les documents officiels. Pour les documents officiels, veuillez communiquer avec le département des finances.

Le taux d'imposition est calculé en fonction du montant total des fonds dont le canton de Champlain a besoin pour la prestation de biens et de services, et de la valeur imposable totale de toutes les propriétés du canton.

Un taux d'imposition distinct est établi pour chaque catégorie de propriété au sein de chacun des trois organismes gouvernementaux (municipal, régional et provincial).

Le taux d'imposition est établi après que le conseil municipal et les Comtés unis de Prescott et Russell ont approuvé leur budget et que la province de l'Ontario a fixé le taux d'éducation. Le taux d'imposition est appliqué à la valeur d'évaluation de la propriété pour l'année en cours afin de déterminer le montant de l'impôt foncier à facturer pour l'année.

Le Canton de Champlain collecte des impôts fonciers pour les deux paliers de gouvernement et la taxe scolaire de la province :

  • Les besoins et les services du Canton–niveau inférieur.
  • Les Comtés Unis de Prescott Russell pour divers services à l’échelle des Comtés Unis–niveau supérieur.
  • La taxe scolaire de la province.

Frais pour la gestion des déchets et du recyclage

Les frais de gestion des déchets sont déterminés en fonction des dépenses liées au site d'enfouissement, à la collecte des déchets et du recyclage. Par conséquent, tous les contribuables sont soumis à un taux d'imposition des déchets sur leur propriété afin de tenir compte de l'ensemble des coûts. Les frais de gestion des déchets sont inclus dans la facture fiscale.

Taux d'imposition 2022
Catégories d'impôt foncier et classeMunicipalComtésScolaireTotal

Résidentiel (RT)

0.639350%

0.426800%

0.15300%

1.219150%

Immeuble logement multiple (MT) 

1.022960%

0.682880%

0.15300%

1.858840%

Terre agricole (FT)

0.159838%

0.106700%

0.03825%

0.304788%

Commercial (CT)

0.921303%

0.615018%

0.88000%

2.416321%

Commercial-terrain excédant (CU)

0.921303%

0.615018%

0.88000%

2.416321%

Commercial-terrain vacant (CX)

0.921303%

0.615018%

0.88000%

2.416321%

Petite échelle sur ferme (C7)

0.921303%

0.615018%

0.22000%

1.756321%

Stationnement (GT)

0.921303%

0.615018%

0.88000%

2.416321%

Commercial-nouvelle construction (XT)

0.921303%

0.615018%

0.88000%

2.416321%

Commercial-nouvelle construction-terrain excédant (XU)

0.921303%

0.615018%

0.88000%

2.416321%

Industriel (IT)

1.564420%

1.044334%

0.88000%

3.488754%

Industriel-terrain excédant (IU)

1.564420%

1.044334%

0.88000%

3.488754%

Industriel-terrain vacant (IX)

1.564420%

1.044334%

0.88000%

3.488754%

Industriel-nouvelle construction (JT)

1.564420%

1.044334%

0.88000%

3.488754%

Industriel-nouvelle construction-terrain excédant (JU)

1.564420%

1.044334%

0.88000%

3.488754%

Large industrie (LT)

2.237725%

1.493800%

0.88000%

4.611525% 

Large industrie-terrain vacant & excédant (LU)

2.237725%

1.493800%

0.88000%

4.611525%

Pipelines (PT)

0.905185%

0.604259%

0.88000%

2.389444%

Forêts aménagées (TT)

0.159838%

0.106700%

0.03825%

0.304788%

 

Frais 2022 pour la gestion des ordures et du recyclage
Unité d'habitationDéchetsRecyclageTotal

Pour chaque unité d'habitation résidentielle

164,00 $

61,00 $

225,00 $

Pour chaque unité d'habitation saisonnière

136,00 $

55,00 $

191,00 $

 Taux d'imposition et frais pour la gestion des ordures 2021
Taux d'imposition 2021
Catégories d'impôt foncier et classe Municipal Comtés Scolaire Total

Résidentiel (RT)

0.620729%

0.41344100%

0.15300%

1.1871700%

Immeuble logement multiple (MT)

1.117312%

0.74419400%

0.15300%

2.0145060%

Terre agricole (FT)

0.155182%

0.10336000%

0.03825%

0.2967920%

Commercial (CT)

0.894470%

0.59576800%

0.88000%

2.3702380%

Commercial-terrain excédant (CU)

0.894470%

0.59576800%

0.88000%

2.3702380%

Commercial-terrain vacant (CX)

0.894470%

0.59576800%

0.88000%

2.3702380%

Petite échelle sur ferme (C7)

0.894470%

0.59576800%

0.22000%

1.7102380%

Stationnement (GT)

0.894470%

0.59576800%

0.88000%

2.3702380%

Commercial-nouvelle construction (XT)

0.894470%

0.59576800%

0.88000%

2.3702380%

Commercial- nouvelle construction-terrain excédant (XU)

0.894470%

0.59576800%

0.88000%

2.3702380%

Industriel (IT)

1.518857%

1.01164500%

0.88000%

3.4105020%

Industriel- terrain excédant (IU)

1.518857%

1.01164500%

0.88000%

3.4105020%

Industriel- terrain vacant (IX)

1.518857%

1.01164500%

0.88000%

3.4105020%

Industriel- nouvelle construction (JT)

1.518857%

1.01164500%

0.88000%

3.4105020%

Industriel- nouvelle construction-terrain excédant (JU)

1.518857%

1.01164500%

0.88000%

3.4105020%

Large industriel (LT)

2.172552%

1.44704400%

0.88000%

4.4995960%

Large industrie- terrain vacant & excédant (LU)

2.172552%

1.44704400%

0.88000%

4.4995960%

Pipelines (PT)

0.878821%

0.58534500%

0.88000%

2.3441660%

Forêts aménagées (TT)

0.155182%

0.10336000%

0.03825%

0.2967920%

Frais 2021 pour la gestion des ordures et du recyclage
Unité d'habitationDéchetsRecyclageTotal

Pour chaque unité d'habitation résidentielle

164,00 $

61,00 $

225,00 $

Pour chaque unité d'habitation saisonnière

109,00 $

49,00 $

158,00 $ 

 Taux d'imposition et frais pour la gestion des ordures 2020
Taux d'imposition 2020
Catégories d'impôt foncier et classe Municipal Comtés Scolaire Total

Residentiel (RT)

0.605589%

0.40985100%

0.15300%

1.1684400%

Immeuble logement multiple (MT)

1.150619%

0.77871500%

0.15300%

2.0823340%

Terre agricole (FT)

0.151397%

0.10246300%

0.03825%

0.2921100%

Commercial (CT)

0.872653%

0.590593%

0.98000%

2.4432460%

Commercial-terrain excédant (CU)

 

0.610857%

0.41341600%

0.98000%

2.0042730%

Commercial-terrain vacant (CX)

0.610857%

0.41341600%

0.98000%

2.0042730%

Petite échelle sur ferme (C7)

0.872653%

0.590593%

0.98000%

2.4432460%

Stationnement (GT)

0.610857%

0.41341600%

0.98000%

2.0042730%

Commercial-nouvelle construction (XT)

1.481811%

1.00286100%

1.25000%

3.7346720%

Commercial-nouvelle construction-terrain excédant (XU)

1.037268%

0.70200300%

1.25000%

2.9892710%

Industriel (IT)

1.037268%

0.70200300%

1.25000%

2.9892710%

Industriel-terrain excédant (IU)

1.484811%

1.00286100%

1.25000%

3.7346720%

Industriel-terrain vacant (IX)

1.037268%

0.70200300%

1.25000%

2.7192710%

Industriel-nouvelle construction (JT)

2.119562%

1.43447900%

1.25000%

4.8040410%

Industriel- nouvelle construction-terrain excédant (JU)

1.483693%

1.00413500%

1.25000%

3.7378280%

Large industrie  (LT)

2.119562%

1.43447900%

1.25000%

4.8040410%

Large industrie-terrain vacant & excédant (LU)

1.483693%

1.00413500%

1.25000%

3.7378280%

Pipelines (PT)

0.857386%

0.58026300%

0.98000%

2.4176490%

Forêts aménagées (TT)

0.151397%

0.10246300%

0.03825%

0.2921100%

 

Frais 2020 pour la gestion des ordures et du recyclage
Unité d'habitationDéchetsRecyclageTotal

Pour chaque unité d'habitation résidentielle

164,00 $

61,00 $

225,00 $

Pour chaque unité d'habitation saisonnière

82,00 $

43,00 $

125,00 $ 


Certificat de taxes

Les certificats de taxes contiennent les montants des taxes annuelles prélevées, les informations sur les paiements et les soldes des comptes en souffrance. Ils sont demandés lors de la vente, l'achat  ou le refinancement d'une propriété. Un certificat de taxes contient le nom du ou des propriétaire(s), la description légale, l'adresse de la propriété s'il y a lieu et le solde du compte.

Il est également possible de faire une demande officielle pour recevoir le certificat de taxe accompagné de la liste des demandes actives et travaux à effectuer pour confirmer que tout est en ordre avec les départements de la construction et des travaux publics.

Si la propriété est connectée au réseau d'eau et d'égouts municipal, il faut faire une demande distincte pour obtenir le relevé final du compteur d'eau et fermer le compte du vendeur et ouvrir un compte pour le nouveau propriétaire. Cela permettra également de connaître la date du relevé pour émettre la facture finale au vendeur et ouvrir le nouveau compte pour l'acheteur.

Si une lettre de conformité aux normes de protection contre les incendies est nécessaire, elle doit être adressée directement au directeur du service des incendies.

Pour demander un certificat de taxe ou une lecture du compteur d'eau et d'égout, il faut envoyer une demande officielle par courriel à finance@champlain.ca ou par télécopieur au 613-678-3363. Nous traitons généralement les demandes de certificat dans les deux semaines suivant la réception de votre paiement et de votre demande. Une copie papier et électronique vous seront envoyées.

Frais
CertificatFrais (par numéro de rôle)
Certificat de taxes ou certificat taxes avec les permis en cours 90,00 $
Lecture finale du compteur d'eau et d'égout 55,00 $
Lettre de conformité aux normes de protection contre les incendies 127,00 $

 

 

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