Eau, égouts et drains municipaux

goutte d'eau

Sur cette page:

  1. Période de facturation et date d'échéance
  2. Modes de paiement
  3. Rapports annuels sur la qualité de l'eau potable
  4. Drain municipal

Période de facturation et date d'échéance
Période de facturationDate d'échéance
23 septembre - 22 décembre Fin janvier
23 décembre - 22 mars Fin avril
23 mars - 22 juin Fin juillet
23 juin - 22 septembre fin octobre

Modes de paiement

Voici les différents modes de paiement possible:

  • Programme de paiements préautorisés (PAP)
  • Paiement en ligne sur le site de votre institution financière
  • En personne à votre institution financière
  •  À l'Hôtel de Ville située au 948 Pleasant Corner Est par chèque, argent comptant ou carte débit (les cartes de crédits ne sont pas acceptées). Un service de boîte sécurisée est aussi disponible pour les paiements hors des heures de bureau.

Demande d'application PAP


Rapports annuels sur la qualité de l'eau potable

Les rapports annuels sur les réseaux d'eau potable de Champlain ont été préparés pour répondre aux exigences de l'article 11 et de l'annexe 22 du Règlement sur les réseaux d'eau potable de l'Ontario 170/03, en vertu de la Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable. Chaque rapport comprend une description des réseaux d'eau potable de Champlain, les résultats détaillés des analyses de la qualité de l'eau, ainsi que les cas de non-conformité et les conditions anormales qui ont pu se produire entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.

  • Système d'eau potable de L'Orignal
  • Système d'eau potable du parc Laurentian
  • Système d'eau potable de Vankleek Hill

 

Le Canton de Champlain, en partenariat avec l'Agence ontarienne des eaux, s'engage à fournir une eau potable saine et propre à tous ses citoyens et clients, à se conformer à toutes les exigences réglementaires et à maintenir et améliorer continuellement son système de gestion de la qualité de l'eau potable. Tous les efforts ont été faits pour s'assurer que les informations présentées sont véridiques et claires.

En vertu du Règlement sur les réseaux d'eau potable de l'Ontario (0.Reg. 170/03), les municipalités qui sont responsables des réseaux d'eau potable sont tenues de préparer un rapport annuel sur le fonctionnement du réseau et la qualité de l'eau. Veuillez noter que les rapports annuels sur les réseaux d'eau potable sont disponibles sur demande à l'hôtel de Ville du Canton ou par courriel à karla.barton@champlain.ca. car les formats disponibles ne sont pas conformes aux lignes directrices sur l'accessibilité du contenu Web (WCAG) 2.0 niveau AA, exigées par la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.


 Drain municipal

Vous avez acheté une propriété et la municipalité vous a indiqué que vous deviez contribuer à un drain municipal. Ou bien vous êtes propriétaire depuis quelques années et vous avez récemment découvert que vous vous trouvez dans le bassin versant d'un drain municipal. Vous vous demandez sans doute ce que cela signifie, en quoi cela vous touche et combien cela va vous coûter.

Qu'est-ce qu'un drain municipal?

Un drain municipal est tout simplement un système de drainage. La plupart des drains municipaux sont soit des fossés, soit des réseaux couverts constitués de conduites ou de tuyaux souterrains. Ils peuvent également comporter des structures comme des digues ou des bermes, des stations de pompage, des bandes tampons, des voies gazonnées, des bassins de retenue des eaux pluviales, des ponceaux et des ponts. Certains ruisseaux et certaines petites rivières sont maintenant considérés comme faisant partie de drains municipaux. Les drains municipaux se situent surtout dans les régions rurales agricoles de la province.

F.A.Q.

À quoi ça sert?

La plupart d’entre eux ont été construits pour assurer l’évacuation de l’eau provenant des réseaux agricoles privés de conduites enterrées et améliorer ainsi le drainage des terres agricoles. Ils permettent également d’éliminer l’excès d’eau accumulé dans les fossés qui longent les chemins, sur les propriétés résidentielles et celles qui appartiennent aux églises et aux écoles, sur les terrains industriels et commerciaux et toutes les autres propriétés situées dans les régions rurales. Sans eux, de nombreux secteurs de la province seraient régulièrement inondés, la productivité des terres agricoles y serait réduite et les risques pour la santé publique seraient accrus.

Qu’est-ce qui distingue un drain municipal d’un autre système de fossés et de tuyaux de drainage? 

Les propriétaires fonciers qui sont aux prises avec un problème de drainage peuvent soumettre à leur municipalité locale une pétition sous la forme prescrite par la Loi sur le drainage pour demander la mise en place d’un drain municipal. Sous réserve de certains critères, la municipalité nomme un ingénieur qui rédige un rapport où il définit la solution proposée et le mode de partage des coûts. On tient diverses réunions où les propriétaires de terrains situés dans le bassin versant du drain municipal peuvent faire valoir leurs souhaits et leurs points de vue. Il y a également plusieurs étapes d’appel où ils peuvent exposer leurs objections. Le processus aboutit ainsi à un projet « accepté par la communauté ».

Après avoir entendu et pris en compte tous les appels, la municipalité adopte par règlement le rapport de l’ingénieur, et elle a alors le pouvoir et la responsabilité de construire le drain. Le coût des travaux est imputé aux terrains situés dans le bassin versant selon les prorata indiqués dans le rapport de l’ingénieur. Pour qu’un fossé ou une conduite devienne un drain municipal, il doit donc y avoir un règlement en vertu duquel un rapport d’ingénieur a été adopté.

Quelle est ma responsabilité par rapport à ce drain municipal?

Tout d’abord, avant d’acheter une propriété rurale, il est important de s’informer auprès de la municipalité ou de l’agent immobilier si la propriété est touchée par un drain municipal et de quelle façon.

À titre de propriétaire foncier, vous êtes en partie responsable des drains situés sur votre propriété.

Surveillez-les et signalez immédiatement tout problème à la municipalité. Il est de votre responsabilité d’enlever les débris qui pourraient se trouver dans les bassins collecteurs situés sur votre propriété ou sur le chemin adjacent. Les mesures de prévention de ce type permettent de réduire les risques de dommages à votre propriété en cas de tempête.

À quoi dois-je m’attendre?

Les municipalités doivent entretenir leurs drains. Par conséquent, si un drain municipal traverse votre propriété, les employés de la municipalité pourront demander à y pénétrer périodiquement pour effectuer les travaux qui sont nécessaires, puis on vous facturera votre quote-part des coûts.

Pendant la durée des travaux, il est possible que la présence du matériel d’entretien se retrouve sur votre propriété, adjacente au drain. Comme cet espace constitue une forme de servitude, on ne vous remboursera pas le coût des dommages qui y seront causés.

Les municipalités ont le droit d’accumuler les coûts d’entretien d’un drain pendant une période pouvant aller jusqu’à cinq ans ou jusqu’à concurrence de 5000 $. Par conséquent, il est possible que des travaux ayant été effectués avant que vous n’achetiez la propriété vous soient facturés.

Y a-t-il des restrictions quant à l’espace près du système de drain?

Le long de tous les drains municipaux se trouve un espace de travail implicite où la municipalité a le droit d’accéder pour effectuer les travaux d’entretien ou de réparation. Vous devez maintenir l’accès à cet espace de travail, et donc ne pas y planter d’arbres ni rien y construire. Dans le cas contraire, si le matériel d’entretien ne peut accéder à l’espace de travail, vous pourriez devoir payer le coût d’enlèvement de l’obstacle.

N’entreposez pas de matériaux comme des broussailles, du bois ou d’autres matières flottantes près du drain; en effet, en cas de tempête, ils peuvent être entraînés par l’eau et boucher le drain.

Le Canton de Champlain est responsable de l’entretien des drains municipaux au nom de la communauté des propriétaires fonciers desservis. Si vous souhaitez installer un ponceau ou un pont au-dessus d’un drain municipal constitué d’un fossé ouvert, ou si un drain municipal doit être entretenu, ne faites pas le travail vous-même; communiquez plutôt avec nous. Si vous effectuez des travaux non autorisés sur un drain et que ces travaux endommagent le drain ou d’autres propriétés, vous risquez de devoir payer le coût des réparations correspondantes.

Bien qu’ils soient « artificiels », tous les drains municipaux débouchent dans les nombreux lacs, ruisseaux et rivières qui font la beauté des paysages ontariens. On ne doit pas déverser directement dans ces drains le contenu des fosses septiques, les déchets de laiteries, les écoulements provenant d’aires d’élevage de bétail et de stockage des fumiers, ni aucun autre polluant.

Tiré de la fiche technique du Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales de l’Ontario, Qu’est-ce qu’un drain municipal?.
Ruisseau Little Rideau
Ruisseau Little Rideau

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