Eau, égouts et drains municipaux

À quoi ça sert?

La plupart d’entre eux ont été construits pour assurer l’évacuation de l’eau provenant des réseaux agricoles privés de conduites enterrées et améliorer ainsi le drainage des terres agricoles. Ils permettent également d’éliminer l’excès d’eau accumulé dans les fossés qui longent les chemins, sur les propriétés résidentielles et celles qui appartiennent aux églises et aux écoles, sur les terrains industriels et commerciaux et toutes les autres propriétés situées dans les régions rurales. Sans eux, de nombreux secteurs de la province seraient régulièrement inondés, la productivité des terres agricoles y serait réduite et les risques pour la santé publique seraient accrus.

Qu’est-ce qui distingue un drain municipal d’un autre système de fossés et de tuyaux de drainage? 

Les propriétaires fonciers qui sont aux prises avec un problème de drainage peuvent soumettre à leur municipalité locale une pétition sous la forme prescrite par la Loi sur le drainage pour demander la mise en place d’un drain municipal. Sous réserve de certains critères, la municipalité nomme un ingénieur qui rédige un rapport où il définit la solution proposée et le mode de partage des coûts. On tient diverses réunions où les propriétaires de terrains situés dans le bassin versant du drain municipal peuvent faire valoir leurs souhaits et leurs points de vue. Il y a également plusieurs étapes d’appel où ils peuvent exposer leurs objections. Le processus aboutit ainsi à un projet « accepté par la communauté ».

Après avoir entendu et pris en compte tous les appels, la municipalité adopte par règlement le rapport de l’ingénieur, et elle a alors le pouvoir et la responsabilité de construire le drain. Le coût des travaux est imputé aux terrains situés dans le bassin versant selon les prorata indiqués dans le rapport de l’ingénieur. Pour qu’un fossé ou une conduite devienne un drain municipal, il doit donc y avoir un règlement en vertu duquel un rapport d’ingénieur a été adopté.

Quelle est ma responsabilité par rapport à ce drain municipal?

Tout d’abord, avant d’acheter une propriété rurale, il est important de s’informer auprès de la municipalité ou de l’agent immobilier si la propriété est touchée par un drain municipal et de quelle façon.

À titre de propriétaire foncier, vous êtes en partie responsable des drains situés sur votre propriété.

Surveillez-les et signalez immédiatement tout problème à la municipalité. Il est de votre responsabilité d’enlever les débris qui pourraient se trouver dans les bassins collecteurs situés sur votre propriété ou sur le chemin adjacent. Les mesures de prévention de ce type permettent de réduire les risques de dommages à votre propriété en cas de tempête.

À quoi dois-je m’attendre?

Les municipalités doivent entretenir leurs drains. Par conséquent, si un drain municipal traverse votre propriété, les employés de la municipalité pourront demander à y pénétrer périodiquement pour effectuer les travaux qui sont nécessaires, puis on vous facturera votre quote-part des coûts.

Pendant la durée des travaux, il est possible que la présence du matériel d’entretien se retrouve sur votre propriété, adjacente au drain. Comme cet espace constitue une forme de servitude, on ne vous remboursera pas le coût des dommages qui y seront causés.

Les municipalités ont le droit d’accumuler les coûts d’entretien d’un drain pendant une période pouvant aller jusqu’à cinq ans ou jusqu’à concurrence de 5000 $. Par conséquent, il est possible que des travaux ayant été effectués avant que vous n’achetiez la propriété vous soient facturés.

Y a-t-il des restrictions quant à l’espace près du système de drain?

Le long de tous les drains municipaux se trouve un espace de travail implicite où la municipalité a le droit d’accéder pour effectuer les travaux d’entretien ou de réparation. Vous devez maintenir l’accès à cet espace de travail, et donc ne pas y planter d’arbres ni rien y construire. Dans le cas contraire, si le matériel d’entretien ne peut accéder à l’espace de travail, vous pourriez devoir payer le coût d’enlèvement de l’obstacle.

N’entreposez pas de matériaux comme des broussailles, du bois ou d’autres matières flottantes près du drain; en effet, en cas de tempête, ils peuvent être entraînés par l’eau et boucher le drain.

Le Canton de Champlain est responsable de l’entretien des drains municipaux au nom de la communauté des propriétaires fonciers desservis. Si vous souhaitez installer un ponceau ou un pont au-dessus d’un drain municipal constitué d’un fossé ouvert, ou si un drain municipal doit être entretenu, ne faites pas le travail vous-même; communiquez plutôt avec nous. Si vous effectuez des travaux non autorisés sur un drain et que ces travaux endommagent le drain ou d’autres propriétés, vous risquez de devoir payer le coût des réparations correspondantes.

Bien qu’ils soient « artificiels », tous les drains municipaux débouchent dans les nombreux lacs, ruisseaux et rivières qui font la beauté des paysages ontariens. On ne doit pas déverser directement dans ces drains le contenu des fosses septiques, les déchets de laiteries, les écoulements provenant d’aires d’élevage de bétail et de stockage des fumiers, ni aucun autre polluant.