Vente de biens-fonds par appel d'offres

Avis est donné qu’un appel d’offres est lancé relativement à l’achat du/des bien(s)-fonds décrit(s) ci-dessous et que les offres seront reçues jusqu’à 15 h, heure locale, vendredi, le 17 janvier 2025, à l’Hôtel de ville, 948, ch. Pleasant Corner Est, Vankleek Hill (Ontario), K0B 1R0. L’ouverture des offres aura lieu en public le même jour à 15 h à l’Hôtel de ville.

• Description du/des bien(s)-fonds : NIP 54158-0352, étant partie du lot 2, versant sud de la rue Agricultural, plan 35, telle que dans VH3050, canton de Champlain, comté de Prescott.
• Adresse civique: 200, rue Mill, Vankleek Hill, ON
• No. de rôle 0209-030-00107900.0000
• Offre minimale : 32 500.00 $
  (représente le coût d’annulation en date du premier jour de l’annonce par la Municipalité) 

Les offres doivent être rédigées selon la formule prescrite et accompagnées d’un dépôt d’au moins 20 pour cent de leur montant, sous forme de chèque visé, de traite bancaire ou de mandat fait à l’ordre de la Municipalité.

Exception faite de ce qui suit, la Municipalité ne fait aucune déclaration à l’égard du bien-fonds faisant l’objet de la vente, notamment en ce qui concerne le titre ou autre. Il incombe à l’acheteur éventuel de faire les vérifications nécessaires, incluant utilisations permises/zonage; infractions municipales; recherches environnementales; privilèges de la Couronne; etc.

Le/les bien(s)-fonds ne comprend/comprennent pas les maisons mobiles qui s’y trouvent, s’il y a lieu.

La Loi de 2001 sur les municipalités et les Règles concernant les ventes pour non-paiement des impôts municipaux adoptées en application de cette loi régissent la vente. L’adjudicataire est tenu de payer le montant de son offre, les impôts accumulés et tout impôt applicable, comme les droits de cession immobilière.

La Municipalité n’est pas tenue d’offrir la libre possession à l’adjudicataire.

Selon le rôle d’évaluation déposé le plus récemment, la valeur imposable du bien-fonds est de 118,000.00 $

Un exemplaire de la formule d’offre prescrite est disponible sur le site Web du Répertoire central des formulaires du gouvernement de l’Ontario dans la liste du ministère des Affaires municipales.

La vente peut être annulée par la Municipalité jusqu’à l’ouverture des offres sans autre avis.