Nouveau Plan officiel des CUPR - Portes ouvertes et réunions publiques

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Les Comtés unis de Prescott et Russell travaillent à créer un nouveau plan officiel pour guider l’aménagement et le développement futurs au sein des Comtés unis. Fondé sur les commentaires de la communauté, des rapports d’information et de la mise à jour des politiques provinciales, le nouveau plan officiel assurera à la fois une vision pour les Comtés unis de Prescott et Russell et une stratégie globale pour cultiver de nouvelles possibilités, assurer un environnement durable et prendre des décisions intelligentes et éclairées en matière d’utilisation des terres. Consulter le site internet des Comtés Unis de Prescott et Russell pour plus d'informations à propos du processus décisionnel du nouveau Plan officiel.

La Corporation des Comtés unis de Prescott et Russell tiendra une journée portes ouvertes et une réunion publique conformément aux paragraphes 17(15) et 17(16) de la Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, c.P.13, telle que modifiée, concernant la présentation d’un nouveau plan officiel à la suite de l'exercice prévu à l'article 26 de la Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, c.P.13, telle que modifiée.

Journée portes ouvertes

Quand? Mercredi, 31 août 2022 entre 16 h et 18 h

Où? Salle du Conseil des Comtés unis de Prescott et Russell au 59, rue Court, L’Orignal, Ontario

Pourquoi? L'objectif de la journée portes ouvertes est d'offrir au public l'occasion de faire part de ses commentaires, de poser des questions et de soulever les enjeux urbanistiques qui devraient être pris en compte dans le cadre du nouveau plan officiel. Le Plan officiel proposé et les informations à l'appui peuvent être consultés sur notre site Web, sous l'onglet Plan officiel.

Réunion publique statutaire

Quand? Mardi, 13 septembre, 2022 à 13 h

Où? Salle du Conseil des Comtés unis de Prescott et Russell au 59, rue Court, L’Orignal, Ontario

Pourquoi? L'objectif de cette réunion spéciale du Conseil est de présenter le plan officiel proposé et de donner au public l'occasion de faire part de ses commentaires au Conseil. Le plan officiel proposé et les informations à l'appui peuvent être consultés sur notre site Web, sous l'onglet Plan officiel.

La réunion pourra être visionnée en direct sur notre chaine YouTube. Le lien pour accéder à la diffusion en direct sera disponible en visitant notre site Web sous Ordres du jour et procès verbaux des réunions - Comtés Unis de Prescott et Russell.

Participation

Toute personne ou organisme public peut assister à la journée d’accueil, à la réunion publique et/ou faire des observations écrites ou verbales en faveur ou contre le Plan officiel proposé ou soumettre des idées et des commentaires pour examen.

Afin que vos commentaires soient bien compris et reçus avant que le Conseil ne prenne une décision, nous vous encourageons vivement à soumettre vos commentaires écrits concernant le Plan officiel proposé au plus tard le lundi 19 septembre 2022, par courriel à l'adresse planning@prescott-russell.on.ca ou par courrier à l'adresse ci-dessous.

Les observations écrites seront reçues jusqu’au 19 septembre 2022 par courriel au planning@prescott-russell.on.ca ou par la poste à l’adresse ci-dessous.

Objectif du Plan officiel des Comtés Unis

Les Comtés unis de Prescott et Russell révisent leur plan officiel pour s'assurer que les politiques d'aménagement du territoire sont à jour, qu'elles reflètent les politiques provinciales les plus récentes et qu'elles tiennent compte de l'évolution des besoins de la communauté pour les 25 prochaines années.

Les Comtés unis ont commencé l'examen législatif de leur Plan officiel en octobre 2021. L’ébauche du Plan officiel a été préparée et est disponible sur le site Web des Comtés unis depuis mai 2022.
Le Plan officiel est un document de planification de l'aménagement du territoire qui comprend des objectifs et des politiques en matière d'aménagement du territoire pour les Comtés unis. Le plan fournit un cadre politique pour des sujets tels que la gestion des ressources, la gestion de la croissance, le patrimoine naturel et les infrastructures, en traitant des questions d'intérêt provincial, régional et local. Le plan officiel est l'un des documents contenant des politiques les plus puissants que les Comtés peuvent utiliser pour fournir un cadre de planification globale, intégrée et axée sur le territoire qui peut nous aider à réaliser une vision à long terme.

Le Plan officiel proposé comprend toutes les terres situées à l'intérieur des limites administratives des Comtés unis de Prescott et Russell et, par conséquent, aucune carte clé n'est fournie.

Informations additionnelles

Des renseignements supplémentaires concernant le plan officiel proposé peuvent être consultés en ligne sur le site internet des CUPR. Pour de plus amples renseignements sur cette question, y compris sur les droits d'appel, veuillez communiquer avec le personnel du Département d'Urbanisme et de Foresterie.

Avis d'adoption

Si vous souhaitez être informé de la décision du Conseil des Comtés unis de Prescott et Russell concernant le plan officiel proposé, vous devez en faire la demande par écrit au Département d'Urbanisme et de Foresterie. Cette demande doit inclure le nom et l'adresse postale ou l'adresse électronique à laquelle cet avis doit être envoyé.

Remarque : L'autorité approbatrice du plan officiel des Comtés unis adopté est le ministère des Affaires municipales et du Logement.
Si une personne ou un organisme public avait par ailleurs la capacité d'interjeter appel de la décision du ministre des Affaires municipales et du Logement devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, mais que la personne ou l'organisme public ne présente pas d'observations orales lors d'une réunion publique ou ne présente pas d'observations écrites aux Comtés unis de Prescott et Russell avant l'adoption du plan officiel proposé, la personne ou l'organisme public n'a pas le droit d’interjeter appel de la décision.

Si une personne ou un organisme public ne présente pas d'observations orales lors d'une réunion publique ou ne présente pas d'observations écrites aux Comtés unis de Prescott et Russell avant l'adoption du plan officiel proposé, la personne ou l'organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l'audition d'un appel dont est saisi le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, à moins qu’il n’existe, de l'avis de ce dernier, des motifs raisonnables de le faire. Si vous avez des questions au sujet du plan officiel proposé, veuillez communiquer avec nous.

Avis de collecte, d'utilisation et de divulgation

Tous les renseignements personnels recueillis en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, c. P. 13 et peuvent être utilisés dans une annexe d'un rapport du personnel, publié dans l'ordre du jour de la réunion, la liste des délégations et/ou le procès-verbal de la réunion publique et faire partie du dossier public. Les Comtés unis recueillent ces informations afin de prendre des décisions éclairées sur les questions pertinentes et d'informer les parties intéressées des décisions du Conseil. Ils peuvent également être utilisés pour signifier un avis d'audience du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Les renseignements recueillis, utilisés et divulgués sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP). Les questions concernant cet avis de collecte doivent être dirigées au bureau du greffe des Comtés unis.

Daté ce 8e jour d'août 2022

Comtés unis de Prescott et Russell
Département d’Urbanisme et de Foresterie
59, rue Court, C.P. 304, L’Orignal, Ontario K0B 1K0
1-800-667-6307
613-675-4661