Règlements fréquemment demandés

La liste ci-dessous énumère les règlements municipaux fréquemment demandés.

Les réglements municipaux sont principalement offerts qu'en anglais. Toute personne cherchant un règlement qui ne se trouve pas sur le site internet doit communiquer avec la greffière municipale.

Sur cette page

1. Abris d'auto temporaires
2. Contrôle des animaux
3. Coupe de bordure ou trottoir
4. Entretien des propriétés
5. Feu en plein air
6. Obstruction de la voie publique (empiètement)
7. Piscine et clôture
8. Stationnement
9. Vente de garage

Abris d'auto temporaires style «Tempo»

Abris d'auto temporaire

Les abris d'auto temporaires style «Tempo» peuvent être installés, du 15 octobre au 15 avril, sans l'obtention d'un permis et doivent respecter les conditions suivantes:

• Être une structure accessoire à une unité d'habitation;
• Avoir une hauteur maximale de 4 m;
• Avoir seulement un abri par unité d'habitation;
• Ne pas empiéter sur la voie publique;
• Ne pas obstruer un trottoir;
• Localiser à une distance de 1,5 m de la ligne avant et 0,5 m de la ligne latérale de la propriété;
• Ne pas obstruer les travaux de déneigement des rues et des trottoirs;
• Ne pas réduire la visibilité à une intersection;

Toute personne qui n'enlève pas la structure entière de l'abri temporaire avant le 15 avril se verra remettre un constat d'infraction.

Abris d'auto permanente

Les garages temporaires de style «Tempo» peuvent être installés de façon permanente, dans la cour arrière seulement, en obtenant un permis de construction selon les conditions mentionnées dans le règlement #2000-75, telles que:

• Être localisé dans la cour arrière uniquement;
• Avoir deux abris maximum par lot;
• Avoir obtenu un permis de construction;
• Être à une distance minimum de 1,2 m des lignes arrière et latérale intérieure de la propriétaire ainsi qu'à 3,5 m d'une ligne latérale extérieure.

Veuillez contacter le service de la règlementation pour plus d'informations.

Contrôle des animaux

Combien d'animaux sont permis?

 Vous pouvez posséder et garder trois chiens ou trois chats au maximum, ou une combinaison de quatre de ces animaux par adresse dans le canton de Champlain (à l'exception des fermes, chenils ou animaleries).

Les dix responsabilités du propriétaire de chien

• Ne laissez pas votre chien se promener en liberté.
• Empêchez votre chien d'entrer sur des propriétés privées ou municipales.
• Gardez toujours votre chien en laisse.
• Ramassez immédiatement les excréments de votre chien.
• Empêchez votre chien de japper de façon persistante.
• Empêchez votre chien d'attaquer ou de mordre un autre animal domestique.
• Enregistrez votre chien à la municipalité (obtention de sa license) à chaque année.
• Faites immuniser votre chien contre la rage.
• Faites stériliser votre animal.
• Procurer à votre chien les soins et l'attention dont il a besoin.

Médaille de chien

Le service des règlements municipaux est responsable du contrôle et de la protection des animaux, notamment de la gestion des médailles de chiens (pour les chiens âgés de 16 semaines et plus) et veille à ce que les propriétaires d'animaux soient informés des mesures de protection mises en place en cas d'infraction. La médaille permet d'enregistrer votre chien et constitue un moyen de l'identifier et de vous le ramener s'il s'enfuit. La médaille permet également de régler les problèmes de santé et de sécurité publiques liés aux animaux errants.

Enregistrer son chien en ligne

Veuillez contacter le service de la règlementation pour plus d'informations.

Coupe de bordure ou trottoir

Ce règlement régit l'installation de services sur ou sous les chemins et trottoirs dans notre municipalité. 
Toute personne qui doit briser, excaver, percer ou creuser une partie d'un chemin doit préalablement obtenir un permis de coupure de chemin auprès du Service de réglementation. Le demandeur est responsable de localiser tous les autres services publics et de garder la construction sécuritaire en tout temps. La réinstallation et le remblaie qui suivent de tels travaux sont étroitement supervisés par les employés du Service des travaux publics. 

Un dépôt de sécurité est requis pour ces travaux et est remis après un an, une fois que le département des Travaux publics a fait son inspection et émis son approbation finale. Selon les surfaces affectées, diverses lignes directrices s'appliquent et influent sur le montant du dépôt de sécurité qui varie au cas par cas. 

À noter que même si les inspections sont faites par le département des travaux publics, c'est le département de la réglementation qui émet le permis de coupure de chemin.

Veuillez contacter le service de la règlementation pour plus d'informations.

Entretien des propriétés

Ce règlement spécifie et régit les normes d'entretien et d'occupation de toutes les propriétés sur le territoire du canton de Champlain. 

Ce règlement inclut :

• L'évacuation des eaux d'égout ou de surface et le drainage
• Les passages pour piétons et entrées
• L'entretien des clôtures
• Toutes structures, particulièrement les unités d'habitation, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur
• La disposition des ordures ménagères
• L'état ou condition des cours, incluant des terrains et bâtiments vacants.
• Les propriétés doivent être entretenues adéquatement afin qu'elles soient sécuritaires, propres et en ordre.

Tous les propriétaires ont la responsabilité de réparer et d'entretenir leur propriété selon ces normes. Les réparations et l'entretien des logements en location peuvent être effectués par le locataire à condition qu'il y ait une entente entre le propriétaire et l'occupant.

Application de la règlementation

Suite à une plainte officielle écrite, l'officier de réglementation fait son enquête, vérifie et détermine s'il y a matière à infraction. S'il y a infraction, l'officier peut émettre un avis informel ou un ordre de remédier qui comprend l'information spécifique quant à l'infraction. Par conséquent, la personne concernée doit compléter les travaux ou remettre en état ou sécuriser la cause de l'infraction dans un délai raisonnable.

Si vous êtes locataire, que l'entretien fait défaut et croyez que des réparations sont requises dans votre logement ou dans votre milieu de travail ou doit être mieux entretenu, nous vous suggérons d'abord d'aviser votre propriétaire de la nature des défectuosités, tant verbalement que par écrit. Cette mesure donne à votre propriétaire l'opportunité de résoudre le problème. Par contre, si le problème persiste et semble sans issue, alors il est temps de passer nous voir et de déposer une plainte officielle. 

Veuillez contacter le service d'urbanisme pour plus d'informations.

Feu en plein air

Avant de brûler quoique ce soit sur une propriété, le propriétaire doit soumettre une demande de permis à la municipalité. Les frais imposés pour le permis sont de 10 $. Le demandeur doit répondre à certains critères avant d'obtenir la permission de procéder. La demande du permis de feu inclut l'information pertinente permettant au demandeur de procéder en toute sécurité.

Pour plus d'informations, visitez notre page permis de feu.

Veuillez contacter le service des incendies pour plus d'informations.

Obstruction de la voie publique

Ce règlement a été adopté par le conseil municipal afin de permettre à quiconque, propriétaire ou occupant d'un bâtiment ou d'une partie d'un bâtiment qui, par inadvertance, est érigé et empiète en entier ou en partie sur la route, d'entretenir et d'utiliser ce bâtiment ou partie de bâtiment par l'obtention d'un permis d'obstruction aérienne, souterraine ou en surface.

Ce règlement régit aussi l'usage temporaire de toute route pendant la construction d'un bâtiment pour entreposer des matériaux. De plus, un permis d'obstruction de la voie publique peut aussi être émis pour permettre des structures accessoires (fenêtres, corniches, débords de toit, auvents, seuils, fixations, consoles, etc.).

Il est interdit de construire ou ériger une structure qui empiète ou déborde sur une route sans l'obtention préalable d'un permis.

Veuillez contacter le service des travaux publics pour plus d'informations.

 Piscines et clôtures

Le Canton de Champlain prend très au sérieux la sécurité autour des plans d'eau, particulièrement celle de nos enfants et de tous les résidents, comme de celle de nos visiteurs. Par conséquent, les propriétaires de bains thermaux (spas) et de piscines creusées, hors terre ou gonflables (contenant 18 pouces d'eau et plus), doivent obtenir un permis de notre département. Un de nos officiers procède subséquemment à l'inspection de l'installation pour en assurer la conformité et la sécurité.

Éléments de sécurité à garder en mémoire

• Il est très important que l'officier en chef en approuve l'emplacement pour que ces installations respectent les distances requises entre la piscine et la fosse septique, le champ septique, en plus des marges de recul des lignes de propriété.
• Tous les enclos de piscines creusées doivent être d'une hauteur minimale de 1,5 mètre (5 pieds).
• Toutes les piscines hors terre, dont les murs sont de 1,2 mètre (4 pieds) de haut ou plus, n'ont pas à être entourées d'une enceinte.  Par contre, l'accès à la piscine (échelle, escalier ou terrasse) doit être restreint et barré.
• Les couverts verrouillables sont des moyens acceptables et approuvés pour prévenir l'accès aux piscines gonflables et bains thermaux.
• Tous les accessoires de piscine, tels filtre, chauffe-eau et pompe, doivent être placés à un mètre du mur de la piscine pour empêcher qu'on y accède en grimpant.
• Si une terrasse fait partie de l'installation de la piscine, le service de construction doit également en approuver les détails de construction et l'emplacement.

Veuillez contacter le service de la règlementation pour plus d'informations.

Stationnement

Ce règlement a pour but d'assurer que toutes les routes et chemins du canton, incluant les trottoirs, sont libres pour faciliter la circulation routière et piétonnière.

De plus, pour faciliter le déneigement des routes, les restrictions de stationnement sont strictement mises en force pendant l'hiver.

Les infractions les plus communes comprennent le stationnement : 

• Sur un trottoir
• À moins de 5 mètres d'une intersection
• À moins de 5 mètres d'une traverse piétonnière
• Sur une traverse piétonnière
• À moins de 3 mètres d'une borne fontaine
• Dans une zone interdite
• Au-delà d'une heure sur rue (où une enseigne l'annonce)
• entre 24 h et 7 h sur une rue entre le 31 octobre de l'année courante et le 31 mars de l'année suivante
• Dans une zone de stationnement pour handicapé
• Dans un endroit interdit
• À l'inverse de la rue (mauvais côté de route)

Veuillez contacter le service de la règlementation pour plus d'informations.

Vente de garage

Ce règlement contrôle les ventes de garage et prévient l'abus.

Il est permis de tenir une vente de garage pour une journée ou un maximum de deux ou trois jours consécutifs par vente.

Un permis de vente de garage est toujours requis, même pour votre première vente de garage de l'année. Toute vente de garage subséquente dans l'année requiert un permis au coût actuel établi, ce permis n'étant valide que pour une vente seulement. 

Il est interdit de:

• Vendre des articles qui ne vous appartiennent pas;
• De tenir une vente de garage sans permis;
• De tenir une vente de garage pour plus de 3 jours consécutifs;
• De tenir  une vente de garage à une adresse autre que celle indiquée sur votre permis;
• De ne pas afficher votre permis de vente de garage;
• De tenir une vente de garage sur un trottoir, une rue ou autre endroit public;
• De tenir une vente de garage lorsque c'est interdit.

Veuillez contacter le service de la règlementation pour plus d'informations.

[1]Taxes en sus. Les tarifs sont donnés à titre indicatif. En cas de disparité entre les tarifs indiqués sur le site internet et dans le document sur les frais d'utilisation adopté par le Conseil, le document des frais d'utilisation sera considéré comme exact.