Règlements fréquemment demandés

Points d'interrogation

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 Abris d'auto temporaires style «Tempo»

Abri d'auto temporaire

Les abris d'auto temporaires style «Tempo» peuvent être installés, du 15 octobre au 15 avril, sans l'obtention d'un permis et doivent respecter les conditions suivantes:

  • Être une structure accessoire à une unité d'habitation;
  • Avoir une hauteur maximale de 4 m;
  • Avoir seulement un abri par unité d'habitation;
  • Ne pas empiéter sur la voie publique;
  • Ne pas obstruer un trottoir;
  • Localiser à une distance de 1,5 m de la ligne avant et 0,5 m de la ligne latérale de la propriété;
  • Ne pas obstruer les travaux de déneigement des rues et des trottoirs;
  • Ne pas réduire la visibilité à une intersection;

Toute personne qui n'enlève pas la structure entière de l'abri temporaire avant le 15 avril se verra remettre un constat d'infraction.

Abri d'auto permanente

Les garages temporaires de style «Tempo» peuvent être installés de façon permanente, dans la cour arrière seulement, en obtenant un permis de construction selon les conditions mentionnées dans le règlement #2000-75, telles que:

  • Être localisé dans la cour arrière uniquement;
  • Avoir deux abris maximum par lot;
  • Avoir obtenu un permis de construction;
  • Être à une distance minimum de 1,2 m des lignes arrière et latérale intérieure de la propriétaire ainsi qu'à 3,5 m d'une ligne latérale extérieure.

Règlement #2008-30 régissant les abris d'auto temporaires

Pour plus ample information, veuillez communiquer avec l'officier de réglementation du canton de Champlain, au 613-675-4727 au normand.sauve@champlain.ca

Contrôle des animaux (chiens)

Chien

Enregistrement des chiens

Notre service couvre l'émission de licences pour chiens (âgés de 16 semaines et plus) et voit à ce que les propriétaires de ces animaux connaissent la réglementation et les conséquences en cas d'infraction. En enregistrant votre chien, il peut être identifié et vous être retourné s'il est perdu. La délivrance de permis permet d'éviter les problèmes de santé publique et de sécurité associés aux animaux errants.

Combien d'animaux sont permis ? 

Vous pouvez posséder et garder trois (3) chiens ou trois (3) chats au maximum, ou une combinaison de quatre (4) de ces animaux par adresse dans le canton de Champlain (à l'exception des fermes, chenils ou animaleries).

Les dix responsabilités du propriétaire d'un chien :

  • Ne laissez pas votre chien se promener en liberté.
  • Empêchez votre chien d'entrer sur des propriétés privées ou municipales.
  • Gardez toujours votre chien en laisse.
  • Ramassez immédiatement les excréments de votre chien.
  • Empêchez votre chien de japper de façon persistante.
  • Empêchez votre chien d'attaquer ou de mordre un autre animal domestique.
  • Enregistrez votre chien à la municipalité (obtention de sa license) à chaque année.
  • Faites immuniser votre chien contre la rage.
  • Faites stériliser votre animal.
  • Procurer à votre chien les soins et l'attention dont il a besoin.

Vous pouvez effectuer des paiements en personne au bureau municipal, 948 est Pleasant Corner, Vankleek Hill. Nous sommes ouverts du lundi au jeudi de 8 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 16 h.

Modes de paiements

  • Par chèque, dans la boîte sécurisée au bureau municipal (948 Pleasant Corner Est, Vankleek Hill)

  • Par chèque, par la poste à l'attention de Canton de Champlain, 948 Pleasant Corner Est, Vankleek Hill, K0B 1R0.
  • En ligne via votre institution bancaire. Veuillez utiliser votre numéro de rôle de taxes et assurez vous de faire un paiement distinct pour votre médaille de chien.
  • En argent comptant, chèque ou carte de débit au bureau municipal (948 Pleasant Corner Est, Vankleek Hill).

Frais

Description Frais
Frais d'adoption 50 $

Frais quotidien de fourrière

24 $ 
Chenil 400 $
Médaille (chien) 25 $

Médaille après le 15 mars

40 $
Frais de ramassage 65 $

 *Les prix sont donnés à titre informatif. Se référer au document «User Fees» pour connaître les tarifs en vigueur.

Formulaire d'enregistrement de chiens

Règlement 98-42 Contrôle animal (anglais seulement)

Coupures de chemins

Ce règlement régit l'installation de services sur ou sous les chemins et trottoirs dans notre municipalité. 
Toute personne qui doit briser, excaver, percer ou creuser une partie d'un chemin doit préalablement obtenir un permis de coupure de chemin auprèes du Service de réglementation. Le demandeur est responsable de localiser tous les autres services publics et de garder la construction sécuritaire en tout temps. La réinstallation et le remblaie qui suivent de tels travaux sont étroitement supervisés par les employés du Service des travaux publics. 

Un dépôt de sécurité est requis pour ces travaux et est remis après un an, une fois que le département des Travaux publics a fait son inspection et émis son approbation finale. Selon les surfaces affectées, diverses lignes directrices s'appliquent et influent sur le montant du dépôt de sécurité qui varie au cas par cas. Par conséquent, veuillez communiquer avec notre service, au (613) 675-4727. 

À noter que même si les inspections sont faites par le département des Travaux publics, c'est le département de la réglementation qui émet le permis de coupure de chemin.

Frais reliés aux chemins

Règlement 2014-25 Coupures de chemins (en anglais seulement)

Empiètement

Ce règlement a été adopté par notre Conseil municipal afin de permettre à quiconque, propriétaire ou occupant d'un bâtiment ou d'une partie d'un bâtiment qui, par inadvertance, est érigé et empiète en entier ou en partie sur l'emprise d'une route, d'entretenir et d'utiliser ce bâtiment ou partie de bâtiment par l'obtention d'un permis d'empiètement aérien, souterrain ou en surface.

Ce règlement régit aussi l'usage temporaire de toute route pendant la construction d'un bâtiment pour entreposer des matériaux. De plus, un permis d'empiètement peut aussi être émis pour permettre des structures ornamentales ou accessoires (fenêtres, corniches, débords de toit, auvents, seuils, fixations, consoles...).

Personne ne peut construire ou ériger une structure qui empiète ou déborde sur une route sans l'obtention préalable d'un permis. 

Frais

Description Frais
Empiètement temporaire 70 $
Traitement de la demande/permanent Voir frais d'urbanisme
 *Les prix sont donnés à titre informatif. Se référer au document «User Fees» pour connaître les tarifs en vigueur.

 

Règlement 2000-36 Empiètement (anglais seulement)

Feux

Les feux en plein air, c'est sérieux ! 

Avant de brûler quoique ce soit sur une propriété, le propriétaire doit soumettre une demande de permis à la municipalité. Les frais imposés pour le permis sont de 10 $. Le demandeur doit répondre à certains critères avant d'obtenir la permission de procéder. La demande du permis de feu inclut l'information pertinente permettant au demandeur de procéder en toute sécurité. Les demandes soumises par courriel ou par télécopieur sont refusées. 

Exemptions :
Aucun permis n'est requis pour les feux de camp ou les feux en plein air contenus (dont les combustibles sont brûlés en contenant) en autant qu'il s'agit de feux de volume restreint et supervisés en tout temps et pouvant aussi servir à la cuisson sur la grille ou en barbecue. 

Notez que les feux dans les petits poêles ou foyers extérieurs, pour usages privés tels que mentionnés précédemment, ne requièrent pas de permis de feu non plus.

Important - Attention

Même avec l'avantage d'un permis, toute personne allumant un feu est tenue responsable de ses actes et de toute négligence (blessure à la personne, dommage à la propriété) et est tenue de rembourser tous les frais encourus par le Service des incendies municipal si les brigades d'incendie devaient intervenir.

IMPORTANT... C'est la “loi”, sous le règlement municipal sur le contrôle des feux

  • Combustibles limités au bois et sous-produits de bois
  • Feu en plein air restreint à un maximum d'un (1) mètre cube de combustible à brûler à la fois
  • Équipement ou mesures pour éteindre ou restreindre le feu sur le site en tout temps (balai, boyau d'arrosage, seau, pelle, etc.)
  • Feu en plein air de jour seulement
  • Feu en plein air surveillé en tout temps et ce jusqu'à l'extinction complète du feu
  • Avis donné par le détenteur du permis au Service d'incendie avant d'allumer le feu et après lorsque le feu est complètement éteint
  • Prévenir qu'odeur ou fumée n'incommode personne ou n'affecte les propriétés avoisinantes, autrement éteindre le feu immédiatement
  • Interdit d'allumer un feu en plein air si le vent est d'une intensité telle ou souffle dans une direction telle que la visibilité routière est réduite
  • Feu en plein air interdit à moins de 30 mètres (100 pieds) de tout bâtiment ou terrain non défriché
  • Feu en plein air directement à l'herbe, foin, feuilles ou autres cultures est strictement interdit !

POUR LES SERVICES D'URGENCE, APPELEZ Le Service des incendies de Hawkesbury: 632-4111

Règlement 2010-19 Contrôle des feux (anglais seulement)

Piscines et clôtures

Vous planifiez installer une piscine ou un bain tourbillon dans votre cour arrière cet été ? 

Dans le Canton de Champlain, nous sommes fort préoccupés par la sécurité, particulièrement celle de nos enfants et de tous les résidents, comme de celle de nos visiteurs. Par conséquent, les propriétaires de bains thermaux (tourbillons) et de piscines creusées, hors terre ou gonflables (contenant 18 pouces d'eau et plus), doivent obtenir un permis de notre département. Un de nos officiers procède subséquemment à l'inspection de l'installation pour en assurer la conformité et la sécurité. 

Éléments de sécurité à garder en mémoire :

  • Premièrement, il est très important que l'officier en chef en approuve l'emplacement pour que ces installations respectent les distances requises entre la piscine et la fosse septique, le champ septique, en plus des marges de recul des lignes de propriété.
  • Tous les enclos de piscines creusées doivent être d'une hauteur minimale de 1,5 mètre (5 pieds).
  • Toutes les piscines hors terre, dont les murs sont de 1,2 mètre (4 pieds) de haut ou plus, n'ont pas à être entourées d'une enceinte.  Par contre, l'accès à la piscine (échelle, escalier ou terrasse) doit être restreint et barré.
  • Les couverts verrouillables sont des moyens acceptables et approuvés pour prévenir l'accès aux piscines gonflables et bains thermaux.
  • Tous les accessoires de piscine, tels filtre, chauffe-eau et pompe, doivent être placés à un mètre du mur de la piscine pour empêcher qu'on y accède en grimpant.
  • Si une terrasse fait partie de l'installation de la piscine, le service de construction doit également en approuver les détails de construction et l'emplacement.

Une piscine sécuritaire pour une baignade parfaite.

Permis de piscine, spa et patio

Description Frais
Piscine hors-terre 18"-3' 30 $
Piscine gonflable 30 $
Piscine hors-terre plus de 3' 90 $
Installation d'un spa 90 $
Patio d'un spa ou d'une piscine hors-terre (100 pi.2 et moins) 150 $
Piscine creusée 260 $

 *Les prix sont donnés à titre informatif. Se référer au document «User Fees» pour connaître les tarifs en vigueur. 

Règlement 98-52 Piscines privées

Permis de clôture

Description Frais
Zone résidentiel 65 $
Zone non-résidentiel 165 $

 *Les prix sont donnés à titre informatif. Se référer au document «User Fees» pour connaître les tarifs en vigueur. 

Règlement 2000-35 Contrôle des clôtures 

Standards de propriétés

Ce règlement spécifie et régit les normes d'entretien et d'occupation de toutes les propriétés sur le territoire du canton de Champlain. 

Ce règlement inclut :

  • L'évacuation des eaux d'égout ou de surface et le drainage
  • Les passages pour piétons et entrées
  • L'entretien des clôtures
  • Toutes structures, particulièrement les unités d'habitation, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur
  • La disposition des ordures ménagères
  • L'état ou condition des cours, incluant des terrains et bâtiments vacants.
  • Les propriétés doivent être entretenues adéquatement afin qu'elles soient sécuritaires, propres et en ordre.

Tous les propriétaires ont la responsabilité de réparer et d'entretenir leur propriété selon ces normes. Les réparations et l'entretien des logements en location peuvent être effectués par le locataire à condition qu'il y ait une entente entre le propriétaire et l'occupant.

Mise en vigueur

Suite à une plainte officielle écrite, l'officier de réglementation fait son enquête, vérifie et détermine s'il y a matière à infraction. S'il y a infraction, l'officier peut émettre un avis informel ou un ordre de remédier qui comprend l'information spécifique quant à l'infraction. Par conséquent, la personne concernée doit compléter les travaux ou remettre en état ou sécuriser la cause de l'infraction dans un délai raisonnable.

Si vous êtes locataire, que l'entretien fait défaut et croyez que des réparations sont requises dans votre logement ou dans votre milieu de travail ou doit être mieux entretenu, nous vous suggérons d'abord d'aviser votre propriétaire de la nature des défectuosités, tant verbalement que par écrit. Cette mesure donne à votre propriétaire l'opportunité de résoudre le problème. Par contre, si le problème persiste et semble sans issue, alors il est temps de passer nous voir et de déposer une plainte officielle. 

 Stationnement

Restriction de stationnement

Ce règlement a pour but d'assurer que toutes les routes et chemins du canton, incluant les trottoirs, sont libres pour faciliter la circulation routière et piétonnière. 

Restriction de stationnement

 

Restrictions relatives au stationnement cet hiver pour les quartiers 1 et 2, Vankleek Hill et L'Orignal

Le stationnement de nuit sur les voies publiques est interdit entre 24 h (minuit) et 7 h, du 31 octobre au 31 mars.

Restrictions relatives au stationnement cet hiver pour les quartiers 3 et 4, Longueuil et Hawkesbury-ouest

Le stationnement sur les chemins municipaux est interdit entre le 31 octobre et le 31 mars.

De plus, pour faciliter le déneigement de tous nos chemins, les restrictions de stationnement sont strictement mises en force pendant l'hiver.

Les infractions les plus communes comprennent le stationnement : 

  • Sur un trottoir
  • À moins de 5 mètres d'une intersection
  • À moins de 5 mètres d'une traverse piétonnière
  • Sur une traverse piétonnière
  • À moins de 3 mètres d'une borne fontaine
  • Dans une zone interdite
  • Au-delà d'une heure sur rue (où une enseigne l'annonce)
  • entre 24 h et 7 h sur une rue entre le 31 octobre de l'année courante et le 31 mars de l'année suivante
  • Dans une zone de stationnement pour handicapé
  • Dans un endroit interdit
  • À l'inverse de la rue (mauvais côté du chemin)

Pour plus ample information, veuillez communiquer avec l'officier de réglementation du canton de Champlain, au 613-675-4727.  

Ventes de garage

Ce règlement contrôle les ventes de garage et prévient l'abus. 

Dans le canton de Champlain, vous pouvez tenir une vente de garage pour une journée ou un maximum de deux ou trois jours consécutifs par vente. 

Un permis de vente de garage est toujours requis, même pour votre première vente de garage de l'année. Contactez l'officier de réglementation pour obtenir un permis, normand.sauve@champlain.ca.

Toute vente de garage subséquente dans l'année requiert un permis au coût actuel établi (voir frais d'usagers – en anglais), ce permis n'étant valide que pour une vente seulement. 

Savez-vous que vous contrevenez au règlement si vous :

  • Vendez des articles qui ne vous appartiennent pas
  • Négligez d'obtenir un permis de vente de garage
  • Tenez une vente de garage pour plus de 3 jours consécutifs
  • Tenez une vente de garage à une adresse autre que celle indiquée sur votre permis
  • Négligez d'afficher votre permis de vente de garage
  • Tenez une vente de garage sur un trottoir, une rue ou autre endroit public
  • Tenez une vente de garage lorsqu'interdit

Faire une vente de garage représente beaucoup de travail, mais peut s'avérer une activité très plaisante, voire amusante.

Frais

Description Frais
Première vente de garage dans l'année civile 5 $
Vente de garage subséquente dans l'année civile 30 $

 *Les prix sont donnés à titre informatif. Se référer au document «User Fees» pour connaître les tarifs en vigueur.

Aussi bien suivre les règles du jeu ! 

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