Rémunération et dépenses du Conseil

Le Canton de Champlain publie un résumé des dépenses pour le maire et le conseil municipal en tant que groupe, ainsi que pour chaque membre du conseil.

Le Canton assume les dépenses et les fournitures du maire et des conseillers qui :

• entrent dans les catégories générales de dépenses décrites dans les règlements municipaux (2018-75, 2018-76)
• sont de nature non partisane ou personnelle
• respectent les limites fixées pour les membres du conseil municipal.

Comment les rapports et le processus de détermination de la rémunération des membres du conseil sont-ils traités de manière transparente ?

• Les rapports annuels du trésorier sur la rémunération des membres du Conseil sont accessibles au public (voir ci-dessous).
• Le budget pour la rémunération et les dépenses du Conseil est approuvé dans le cadre du budget opérationnel du Canton de Champlain lors d'une réunion publique du Conseil.

Dépenses et rémunération 2022 du Conseil

L'article 284 de la Loi de 2001 sur les municipalités exige que la municipalité produise une déclaration des rémunérations, avantages et dépenses versés aux membres du conseil et aux personnes nommées par le conseil, au plus tard le 31 mars de l'année suivante. 

Les avantages sociaux offerts au Conseil comprennent:

• Assurance vie collective
• Assurance vie pour les personnes à charge
• Décès et invalidité
• Assurance maladie complémentaire
• Soins dentaires
• Remboursement du kilométrage
• Indemnités journalières d'hébergement et de repas
• Cotisations et adhésion à OMERS