Rémunération et dépenses

Membres du Conseil et personnes nommées par le Conseil

Le Canton de Champlain publie un résumé des dépenses pour le maire et le conseil municipal en tant que groupe, ainsi que pour chaque membre du conseil et personnes nommées par le Conseil.

Le Canton assume les dépenses et les fournitures du maire, des conseillers et conseillères et des personnes nommées par le Conseil qui :

• entrent dans les catégories générales de dépenses décrites dans les règlements en vigueur sur la rémunération des membres du conseil et dans le règlement sur les dépenses des membres du conseil
• sont de nature non partisane ou personnelle
• respectent les limites fixées pour les membres du conseil municipal.

Comment les rapports et le processus de détermination de la rémunération des membres du conseil et des personnes nommées par le Conseil sont-ils traités de manière transparente ?

• Les rapports annuels du trésorier sur la rémunération des membres du Conseil sont accessibles au public (voir ci-dessous).
• Le budget pour la rémunération et les dépenses du Conseil est approuvé dans le cadre du budget opérationnel du Canton de Champlain lors d'une réunion publique du Conseil.

L'article 284 de la Loi de 2001 sur les municipalités exige que la municipalité produise une déclaration des rémunérations, avantages et dépenses versés aux membres du conseil et aux personnes nommées par le Conseil, au plus tard le 31 mars de l'année suivante. 

Les avantages sociaux offerts au Conseil comprennent:

• Assurance vie collective
• Assurance vie pour les personnes à charge
• Décès et invalidité
• Assurance maladie complémentaire
• Soins dentaires
• Remboursement du kilométrage
• Indemnités journalières d'hébergement et de repas
• Cotisations et adhésion à OMERS

Rémunérations et dépenses 2024 des membres du Conseil et des personnes nommées par le Conseil