Demandes en cours

Urbaniste et plans

Demandes en cours 

Vous trouverez ci-bas les demandes en cours pour des des ébauches de plan de lotissement, pour des modifications au plan officiel et au règlement de zonage, et tout autre projet.


Plan 217 MPLAN 100 - Longueuil (COLACEM)
Z-07-2016 | Modification du règlement de zonage

Statut: Approuvé par la le Tribunal d'appel de l'aménagement local

Modification du Plan Officiel No. 050-OPA-16-002/ Amendement no. 30

Dossier TAAL no. PL170192 & 170756

Liste complète des études et des rapports fournis à l'appui de la demande de modification du plan officiel et du règlement de zonage:

Liste des études et des rapports Rencontre du Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario pour le projet de cimenterie

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