Informations pour les candidats

Candidats Élections 2022

Les prochaines élections municipales pour élire un maire, les conseillers municipaux et les conseillers scolaires auront lieu le lundi 24 octobre 2022. Ce mandat de quatre ans débutera le 15 novembre 2022 et se terminera le 14 novembre 2026.

Sur cette page

  1. Guides officiels
  2. Déposer votre déclaration de candidature et formulaires
  3. Dates importantes
  4. Comité conjoint de vérification de conformité

Guides officiels

La province de l'Ontario a publié son Guide 2022 à l’intention des candidats et candidates - Élections municipales et scolaires en Ontario ainsi que son Guide 2022 sur la publicité de tiers.

Découvrez comment vous porter candidat à une élection municipale ou partielle, ou à une élection aux conseils scolaires et comment vous inscrire à titre de tiers annonceur au cours des élections municipales et scolaires en Ontario et les règles que vous devez respecter aux termes de la Loi sur les élections municipales.

Guide 2022 à l'intention des candidats et candidatesGuide 2022 sur la publicité de tiers


Déposer votre déclaration de candidature

Les candidatures seront acceptées par la greffière municipale à compter du 2 mai 2022 jusqu’au 18 août 2022 durant les
heures normales de bureau et de 9 h à 14 h le 19 août 2022 (jour de la déclaration de candidature).

  • Une pièce d'identité doit être présentée au moment du dépôt de votre déclaration de candidature. Si un représentant se présente en votre nom, il doit avoir une pièce d'identité pour vous et fournir sa propre pièce d'identité.
  • La déclaration de candidature doit être accompagnée de 25 signatures d’appui de la part d’électeurs admissibles. Les personnes qui apposent leurs signatures devront signer une déclaration attestant de leur éligibilité à voter dans la municipalité le jour où elles ont signé l'appui.
  • Si un candidat dépose une candidature, puis change d'avis et décide de se présenter à un autre poste au sein du même conseil, il n'est pas tenu de soumettre de nouvelles signatures.
  • Les candidats aux postes de conseillers scolaires ne sont pas tenus de soumettre 25 signatures.
  • Les frais de dépôt de candidature sont de 100 $ pour les postes de conseillers municipaux et de conseillers scolaires et de 200 $ pour le poste de maire. Les frais de dépôt sont payables en espèces, par chèque certifié, par mandat ou par paiement électronique si le greffier le précise.

Formulaires

Formulaire de déclaration de candidature (Formulaire 1)

Formule que doit remplir une personne désirant être candidate à des élections municipales ou d'un conseil scolaire. Doit être déposée auprès du secrétaire de la municipalité chargé de l'élection, accompagnée des droits prescrits.

Formulaire 1 - Déclaration de candidature

Vous serez redirigé vers le site internet du Ministère des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario. Les formulaires PDF protégés et pouvant être remplis en ligne directement sont disponibles auprès de la province de l'Ontario et nécessitent le logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader.

Formulaire d'appui de la déclaration de candidature (Formulaire 2)
(avec la signature des 25 électeurs qui soutiennent votre candidature)

Les candidats aux postes de conseillers scolaires ne sont pas tenus de soumettre le formulaire 2 comportant 25 signatures de nomination.

  • Les candidats doivent obtenir 25 signatures originales.
  • Une personne qui fournit une signature d’appui doit être un citoyen canadien âgé de 18 ans ou plus et avoir une adresse dans le canton de Champlain. Une personne peut appuyer plus d’un candidat.
  • L’adresse fournie doit contenir le code postal.

Formulaire 2 - Appui de la déclaration de candidature

Vous serez redirigé vers le site internet du Ministère des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario. Les formulaires PDF protégés et pouvant être remplis en ligne directement sont disponibles auprès de la province de l'Ontario et nécessitent le logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader.

Avis d'inscription - Tiers - Formulaire 7

Formule que doit remplir un particulier, une personne morale ou un syndicat qui souhaite engager des dépenses à l'égard d'une question figurant sur un bulletin de vote municipal. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.

Avis d'inscription - Tiers - Formulaire 7

Vous serez redirigé vers le site internet du Ministère des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario. Les formulaires PDF protégés et pouvant être remplis en ligne directement sont disponibles auprès de la province de l'Ontario et nécessitent le logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader.


Dates importantes pour les élections municipales 2022

2 mai au 19 août à 14 h - Période de dépôt des déclarations de candidature

La période de dépôt des candidatures débute le 2 mai 2022 pour les postes de maire, de conseillers municipaux et de conseillers scolaires.

Les candidatures seront reçues par la greffière entre le 2 mai 2022 et le 18 août 2022 pendant les heures normales de bureau (du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 16 h et le vendredi, de 8 h 30 à 14 h) et le 19 août 2022, entre 9 h et 14 h (jour de la déclaration de candidature).

Jour de déclaration de candidature : Le vendredi 19 août 2022 (de 9 h à 14 h).

2 mai au 21 octobre - Période d'inscriptions comme tiers annonceur

Dépôts ou inscriptions acceptés du lundi 2 mai au vendredi 21 octobre 2022 comme tiers annonceur.

 19 août au 14 novembre à 23 h 59 - «Lame Duck»

Période de restrictions pour le Conseil actuel (actes restreints pour le Conseil), communément appelée période de «lame duck».

 22 août - Certification des candidatures

La greffière certifie les déclarations de candidature (avant 16 h).

Les candidats élus par acclamation sont déclarés (après 16 h).

1er septembre - Publication de la liste électorale préliminaire et autorisation d'installation des enseignes électorales

La liste des électeurs sera publiée et mise à la disposition des candidats certifiés sur demande ; une personne peut présenter une demande pour que son nom soit ajouté ou retiré de la liste des électeurs jusqu'au jour du scrutin.

Première journée permise pour installer des affiches de campagne électorale (doit être conforme au Règlement sur l'affichage 2013-15).

 15 septembre au 26 septembre - Liste provisoire des changements à la liste électorale

Une liste provisoire des changements apportés à la liste électorale sera fournie aux candidats certifiés sur demande et les révisions se poursuivent.

26 septembre - Date limite pour fournir les certificats finaux aux candidats et aux tiers annonceurs inscrits

Date limite pour fournir aux candidats certifiés:

  • Certificat final des dépenses maximum applicables
  • Certificat du montant maximal applicable pour les partis, etc., après le jour du scrutin

Date limite pour fournir aux tiers parties enregistrées:

  • Certificat final des dépenses maximum applicables
  • Certificat du montant maximum applicable des contributions à sa propre campagne électorale
1er octobre - Date limite pour établir un comité de vérification de conformité

Date limite pour établir un comité de vérification de la conformité pour le mandat 2022-2026.

19 au 24 octobre - Période électorale (vote par Internet et par téléphone)

24 octobre jusqu'à 20 h - Jour du scrutin

Pendant la période électorale, les électeurs pourront voter à distance en utilisant leurs propres appareils dans le confort de leur maison ou au guichet situé à l'hôtel de ville.

25 octobre - Résultats officiels

La greffière déclarera officiellement les résultats et fournira au public des renseignements sur le nombre de votes, les bulletins refusés et rejetés.

15 novembre 2022 au 14 novembre 2026 - Mandat du nouveau conseil municipal

Le nouveau mandat commence le 15 novembre 2022 jusqu'au 14 novembre 2026. Les membres élus doivent prêter serment avant de prendre leur siège.

La réunion inaugurale aura lieu le 15 novembre 2022, à une heure et un lieu à déterminer.

La première réunion régulière du nouveau Conseil aura lieu le 8 décembre 2022.

3 janvier 2023 - Fin de la campagne électorale

 Fin de la campagne électorale pour les candidats et les tiers enregistrés.

 31 mars 2023 - Date de dépôt des candidatures

Date limite pour que les candidats et les tiers enregistrés déposent leurs états financiers initiaux et les rapports du vérificateur (avant 14 h).


Comité conjoint de vérification de conformité pour les élections municipales 2022

Les municipalités situées dans les Comtés unis de Prescott et Russell recrutent des professionnels expérimentés afin de les nommer à leur Comité conjoint de vérification de conformité pour les élections municipales 2022.

Le comité est indépendant des municipalités et est requis par la Loi sur les Élections municipales, 1996 pour évaluer les demandes de vérification du financement de campagne des candidats. Les comités peuvent recourir à la nomination de vérificateurs et déterminer si des procédures judiciaires sont nécessaires, suite à la réception du rapport du vérificateur.

Le terme du comité est de quatre ans, débutant le 15 novembre 2022. Les candidats retenus recevront une avance de 400$ et une indemnité quotidienne de 100$ (+kilométrage).

Pour faire parti du comité

Exigences
  • Avoir une compréhension des dispositions relatives au financement d’une campagne municipale;
  • Démontrer une prise de décision analytique et d’excellentes compétences de communication;
  • Avoir de l’expérience de travail avec ou comme un membre de commission gouvernementale, groupes de travail et/ou organismes quasi judiciaires; 
  • Être flexible pour assister à des réunions durant le jour et le soir;
  • Les postulants avec une expérience en comptabilité, vérification, droit, administration électorale et/ou administration publique sont préférés;
  • Ne pas être candidat aux élections municipales 2022;
  • Ne pas avoir fourni d’avis professionnels à une personne ayant soumis sa candidature dans n’importe quelle municipalité des Comtés unis de Prescott et Russell;
  • Ne pas être membre actuel du conseil ou du personnel municipal de n’importe quelle municipalité des Comtés unis de Prescott et Russell.
 Soumettre votre candidature

Si vous êtes intéressés, la date limite pour postuler est le 6 mai 2022.

Le formulaire de candidature est disponible sur le site web de la Cité de Clarence-Rockland.

Veuillez soumettre votre candidature à l’attention de Mme Monique Ouellet:

  • Par la poste: Cité de Clarence-Rockland, 1560, rue Laurier, Rockland ON K4K 1P7
  • Par courriel: mouellet@clarence-rockland.com
  • Par télécopieur: 613-446-1497

Informations 

Pour plus d’information à propos de ce comité, veuillez communiquer avec Monique Ouellet par téléphone au (613) 446-6022, poste 2300 ou par courriel à mouellet@clarence-rockland.com.

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, l’information recueillie est rassemblée sous l’autorité de la Loi sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25 et sera utilisée pour la sélection de candidat(e)s. Conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, les municipalités s’engage à reconnaître les différents besoins et à offrir un endroit accessible pour tous.

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