La prochaine élection municipale du canton de Champlain aura lieu le lundi 24 octobre 2022.
Les élections viseront le mandat commençant le 15 novembre 2022 et se terminant le 14 novembre 2026. Vous trouverez sur cette page des informations pour les candidats et les électeurs.
Sur cette page
- Résultats des élections municipales et scolaires 2022
- États financiers des élections 2022
- Rapport et comité de conformité 2022
Résultats des élections municipales et scolaires 2022
Au cours de la période commençant le 2 mai 2022 et se terminant le 19 août 2022, jour du dépôt des déclarations de candidature, les personnes suivantes ont déposé tous les documents, déclarations et droits nécessaires et ces personnes répondent aux exigences de la Loi de 1996 sur les élections municipales. La greffière municipale certifie les candidats nommés ci-dessous pour les postes suivants:
Élu par acclamation: À la fin de la période de nomination, le nombre de candidats certifiés à un poste est égal au nombre de candidats devant être élus à ce poste.
Les résultats ont été certifiés par la greffière municipale le 25 octobre 2022.
- Conformément à l’article 35 de la Loi de 1996 sur les élections municipales, la greffière a certifié les nominations des candidats le 22 août 2022. Ainsi, les candidats suivants ont été certifiés pour les élections municipales de 2022.
- Conformément à l’article 37 de la Loi de 1996 sur les élections municipales, la greffière a signé la Déclaration d’élections sans concurrent(acclamation) pour cinq candidats certifiés pour les élections municipales et scolaires de 2022.
- Conformément à l’article 55(4) A de la Loi de 1996 sur les élections municipales, la greffière a déclaré les candidat(e)s suivant élus aux élections municipales et scolaires de 2022:
| Maire | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Conseillers de Vankleek Hill | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Conseillers de L'Orignal | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Conseillers.ières de Longueuil | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Conseillers.ières de Hawkesbury Ouest | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Conseillers.ières scolaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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États financiers des élections 2022
La Loi sur les élections municipales exige que tous les candidats déposent des états financiers après chaque élection municipale et les rendent accessibles au public.
La dernière date à laquelle les candidats peuvent déposer des états financiers sans pénalité était le 31 mars 2023 à 14 h. Les candidats qui ne respectent pas la date limite de dépôt peuvent soumettre leur relevé jusqu’à 30 jours plus tard, à condition qu’ils paient des frais de dépôt tardif de 500 $, et le peines ne prennent pas effet. Le délai de grâce pour le dépôt initial des états financiers se termine à 14 h le 1er mai 2023. Dans le cas de ceux qui n’ont pas déposé leur déclaration avant la date prévue par la loi, un avis de défaut apparaîtra à côté du nom du candidat et ils ne sont pas admissibles à se présenter aux élections municipales de 2026.
| Nom | Siège | Dépenses maximales [1] | Total des dépenses | Date de dépôt (AAAA/MM/JJ) |
|---|---|---|---|---|
| Normand Riopel | Maire | 13 867.35 $ | 0.00 $ | 2022/11/10 |
| Peter Barton | Conseiller quartier 1 |
6 235.05 $ | 849.76 $ | 2023/03/29 |
| Paul Emile Duval | Conseiller quartier 1 |
6 235.05 $ | 729.98 $ | 2022/10/28 |
| Denis Welden | Conseiller quartier 1 |
6 235.05 $ | N/A | Fait défaut |
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Michel Lalonde |
Conseiller quartier 2 |
6 512.15 $ | 0.00 $ | 2022/01/05 |
| André Roy | Conseiller quartier 2 |
6 512.15 $ | 0.00 $ | 2022/09/08 |
| Eric Boivin | Conseiller quartier 3 |
6 112.65 $ | 931.44 $ | 2022/12/07 |
| Paul Burroughs | Conseiller quartier 3 |
6 112.65 $ | 3 095.54 $ | 2022/11/25 |
| Ginette Clément | Conseiller quartier 3 |
6 112.65 $ | 3 858.66 $ | 2023/02/15 |
| Serge Ravary | Conseiller quartier 3 |
6 112.65 $ | 4 248.84 $ | 2023/04/27 |
| Sarah Bigelow | Conseiller quartier 4 |
7 507.50 $ | 95.49 $ | 2023/03/27 |
| Gérard Miner | Conseiller quartier 4 |
7 507.50 $ | 95.49 $ | 2023/01/10 |
| André Bonneau | Conseiller scolaire (CSDCEO) |
8 133.10 $ | 0.00 $ | 2023/03/06 |
| Sergine Rachelle Bouchard | Conseillère scolaire (CSDCEO) | 8 133.10 $ | 2 721.32 $ | 2023/02/07 |
| Céline Lalonde | Conseillère scolaire (CSDCEO) | 8 133.10 $ | 0.00 $ | 2022/08/26 |
[1] Dépenses maximales permises pour la campagne électorale + 10% pour les marques de reconnaissance
Rapport de conformité et révision des états financiers par la greffière
Le rapport de conformité est préparé conformément au paragraphe 88.23(4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales. La Loi mandate le greffier de mettre à la disposition du public un rapport identifiant les candidats qui se sont conformés à l’article 88.25 de la Loi de 1996 sur les élections municipales.
Comité d’audit de conformité
Le Comité de vérification de la conformité aux élections municipales examine les demandes de vérification de la conformité des candidats ou des tiers annonceurs qui financent les campagnes électorales, les rapports des vérificateurs qui en résultent et le rapport du greffier identifiant les infractions apparentes à la contribution en vertu de l’article 88 de la Loi sur les élections municipales.
Toute demande d’audit de conformité du financement de la campagne électorale d’un candidat ou d’un annonceur tiers enregistré :
- doit être fait par un électeur qui a le droit de voter à une élection
- doit avoir des motifs raisonnables qu’un candidat ou un tiers annonceur a contrevenu à une disposition de la Loi sur les élections municipales
- doit être pour un candidat ou un annonceur tiers enregistré à l’élection municipale dans la municipalité applicable
La demande d’audit de conformité des finances de la campagne électorale d’un candidat ou d’un annonceur tiers enregistré doit être faite dans les 90 jours suivant la dernière des dates suivantes :
- la date de dépôt du candidat ou de l’annonceur tiers enregistré
- la date à laquelle le candidat ou l’annonceur tiers enregistré a déposé un état financier, si le relevé a été déposé dans les 30 jours suivant la date de dépôt applicable
- la date de dépôt supplémentaire du candidat ou de l’annonceur tiers enregistré, le cas échéant
- la date d’expiration de l’extension du candidat ou de l’annonceur tiers enregistré, le cas échéant
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau de la greffe.
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