Elections 2022

Élections 2022 du Canton de Champlain

La prochaine élection municipale du canton de Champlain aura lieu le lundi 24 octobre 2022.

Les élections viseront le mandat commençant le 15 novembre 2022 et se terminant le 14 novembre 2026. Vous trouverez sur cette page des informations pour les candidats et les électeurs.

Consultez la liste non officielle des candidats ayant déposé une déclaration de candidature pour les élections municipales et scolaires de 2022.

Sur cette page

  1. Dates importantes
  2. Liste électorale
  3. Comité conjoint de vérification de conformité

Dates importantes pour les élections municipales 2022

2 mai au 19 août à 14 h - Période de dépôt des déclarations de candidature

La période de dépôt des candidatures débute le 2 mai 2022 pour les postes de maire, de conseillers municipaux et de conseillers scolaires.

Les candidatures seront reçues par la greffière entre le 2 mai 2022 et le 18 août 2022 pendant les heures normales de bureau (du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 16 h et le vendredi, de 8 h 30 à 14 h) et le 19 août 2022, entre 9 h et 14 h (jour de la déclaration de candidature).

Jour de déclaration de candidature : Le vendredi 19 août 2022 (de 9 h à 14 h).

2 mai au 21 octobre - Période d'inscriptions comme tiers annonceur

Dépôts ou inscriptions acceptés du lundi 2 mai au vendredi 21 octobre 2022 comme tiers annonceur.

 19 août au 14 novembre à 23 h 59 - «Lame Duck»

Période de restrictions pour le Conseil actuel (actes restreints pour le Conseil), communément appelée période de «lame duck».

 22 août - Certification des candidatures

La greffière certifie les déclarations de candidature (avant 16 h).

Les candidats élus par acclamation sont déclarés (après 16 h).

1er septembre - Publication de la liste électorale préliminaire et autorisation d'installation des enseignes électorales

La liste des électeurs sera publiée et mise à la disposition des candidats certifiés sur demande ; une personne peut présenter une demande pour que son nom soit ajouté ou retiré de la liste des électeurs jusqu'au jour du scrutin.

Première journée permise pour installer des affiches de campagne électorale (doit être conforme au Règlement sur l'affichage 2013-15).

 15 septembre au 26 septembre - Liste provisoire des changements à la liste électorale

Une liste provisoire des changements apportés à la liste électorale sera fournie aux candidats certifiés sur demande et les révisions se poursuivent.

26 septembre - Date limite pour fournir les certificats finaux aux candidats et aux tiers annonceurs inscrits

Date limite pour fournir aux candidats certifiés:

  • Certificat final des dépenses maximum applicables
  • Certificat du montant maximal applicable pour les partis, etc., après le jour du scrutin

Date limite pour fournir aux tiers parties enregistrées:

  • Certificat final des dépenses maximum applicables
  • Certificat du montant maximum applicable des contributions à sa propre campagne électorale
1er octobre - Date limite pour établir un comité de vérification de conformité

Date limite pour établir un comité de vérification de la conformité pour le mandat 2022-2026.

19 au 24 octobre - Période électorale (vote par Internet et par téléphone)

24 octobre jusqu'à 20 h - Jour du scrutin

Pendant la période électorale, les électeurs pourront voter à distance en utilisant leurs propres appareils dans le confort de leur maison ou au guichet situé à l'hôtel de ville.

25 octobre - Résultats officiels

La greffière déclarera officiellement les résultats et fournira au public des renseignements sur le nombre de votes, les bulletins refusés et rejetés.

15 novembre 2022 au 14 novembre 2026 - Mandat du nouveau conseil municipal

Le nouveau mandat commence le 15 novembre 2022 jusqu'au 14 novembre 2026. Les membres élus doivent prêter serment avant de prendre leur siège.

La réunion inaugurale aura lieu le 15 novembre 2022, à une heure et un lieu à déterminer.

La première réunion régulière du nouveau Conseil aura lieu le 8 décembre 2022.

3 janvier 2023 - Fin de la campagne électorale

 Fin de la campagne électorale pour les candidats et les tiers enregistrés.

 31 mars 2023 - Date de dépôt des candidatures

Date limite pour que les candidats et les tiers enregistrés déposent leurs états financiers initiaux et les rapports du vérificateur (avant 14 h).


Liste électorale

La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) est responsable pour recueillir l’information des résidents de l’Ontario (nom, date de naissance, citoyenneté et soutien scolaire) afin de créer une liste électorale préliminaire pour les élections municipales et scolaires. Les municipalités utiliseront la liste électorale préliminaire pour préparer leurs listes électorales pour les élections municipales et scolaires de 2022.

Êtes-vous sur la liste électorale?

Si vous êtes éligible à voter en Ontario, assurez-vous que vos informations sont exactes et, si nécessaire, modifiez votre soutien scolaire à des fins électorales ou ajoutez des noms à votre propriété.

La mise à jour de ces informations permettra de s'assurer que les listes électorales municipales sont exactes et à jour en vue des élections municipales et scolaires de 2022.

Verifer dès maintenant si vous êtes sur la liste électorale


Comité conjoint de vérification de conformité pour les élections municipales 2022

Les municipalités situées dans les Comtés unis de Prescott et Russell recrutent des professionnels expérimentés afin de les nommer à leur Comité conjoint de vérification de conformité pour les élections municipales 2022.

Le comité est indépendant des municipalités et est requis par la Loi sur les Élections municipales, 1996 pour évaluer les demandes de vérification du financement de campagne des candidats. Les comités peuvent recourir à la nomination de vérificateurs et déterminer si des procédures judiciaires sont nécessaires, suite à la réception du rapport du vérificateur.

Le terme du comité est de quatre ans, débutant le 15 novembre 2022. Les candidats retenus recevront une avance de 400$ et une indemnité quotidienne de 100$ (+kilométrage).

Pour faire parti du comité

Exigences
  • Avoir une compréhension des dispositions relatives au financement d’une campagne municipale;
  • Démontrer une prise de décision analytique et d’excellentes compétences de communication;
  • Avoir de l’expérience de travail avec ou comme un membre de commission gouvernementale, groupes de travail et/ou organismes quasi judiciaires; 
  • Être flexible pour assister à des réunions durant le jour et le soir;
  • Les postulants avec une expérience en comptabilité, vérification, droit, administration électorale et/ou administration publique sont préférés;
  • Ne pas être candidat aux élections municipales 2022;
  • Ne pas avoir fourni d’avis professionnels à une personne ayant soumis sa candidature dans n’importe quelle municipalité des Comtés unis de Prescott et Russell;
  • Ne pas être membre actuel du conseil ou du personnel municipal de n’importe quelle municipalité des Comtés unis de Prescott et Russell.
 Soumettre votre candidature

Si vous êtes intéressés, la date limite pour postuler est le 6 mai 2022.

Le formulaire de candidature est disponible sur le site web de la Cité de Clarence-Rockland.

Veuillez soumettre votre candidature à l’attention de Mme Monique Ouellet:

  • Par la poste: Cité de Clarence-Rockland, 1560, rue Laurier, Rockland ON K4K 1P7
  • Par courriel: mouellet@clarence-rockland.com
  • Par télécopieur: 613-446-1497

Informations 

Pour plus d’information à propos de ce comité, veuillez communiquer avec Monique Ouellet par téléphone au (613) 446-6022, poste 2300 ou par courriel à mouellet@clarence-rockland.com.

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, l’information recueillie est rassemblée sous l’autorité de la Loi sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25 et sera utilisée pour la sélection de candidat(e)s. Conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, les municipalités s’engage à reconnaître les différents besoins et à offrir un endroit accessible pour tous.

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