| Le canton de Champlain autorise-t-il les fermettes? |
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Oui. Les fermettes sont autorisées dans les zones rurales et agricoles à condition que le terrain visé ait une superficie minimale de 2 hectares (5 acres). Dans le canton de Champlain, les fermettes sont limitées à 5 unités nutritives. Les nouvelles granges, y compris la conversion d’une remise existante, doivent respecter la distance minimale établie par le ministère de l'Agriculture. Les agriculteurs ou les investisseurs sont encouragés à consulter le guide du ministère. Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales |
| Quelle taille puis-je construire mon garage résidentiel détaché? |
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Ça dépend. La taille maximale d'un garage résidentiel varie en zone village ou rurale. Dans les zones du village de L'Orignal et de Vankleek Hill, un garage résidentiel détaché est limité à 5 m (16,4 pieds) de hauteur, le moindre de 8% de la superficie du terrain, 100% de la couverture du bâtiment principal ou 90 m2 (968 pieds carrés). Cela comprend tout garage détaché, remise ou terrasse existant situé sur la propriété. Le garage ne peut pas être situé dans la cour avant et ne peut être situé à moins de 1,2 m d'un côté, d'une ligne de lot arrière ou de l'habitation principale. Dans les régions rurales comme West Hawkesbury, L’Orignal et Longueuil, un garage résidentiel détaché est limité à 6 m (19,6 pi) de hauteur et le moindre de 8% de la superficie du terrain ou 150 m2 (1 614 pi2). Les bâtiments accessoires utilisés pour une ferme d'agrément peuvent avoir une surface au sol cumulée de 240 m2 (2 583 pieds carrés). Cela comprend tout garage détaché, remise ou bâtiment accessoire existant situé sur la propriété. Un nouveau garage doit également être à au moins 1,2 m du logement. |
| Le canton de Champlain autorise-t-il les entreprises de cannabis? |
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Oui. Le canton de Champlain a des opportunités de cannabis dans la fabrication, la vente au détail et la cultivation. Les opportunités de fabrication se trouvent principalement dans les zones industrielles existantes. Les utilisations de fabrication permettent de cultiver, produire, tester, détruire, stocker, emballer, expédier et / ou distribuer des produits du cannabis. La micro-culture doit maintenir une distance de séparation de 20 m par rapport à une zone résidentielle, institutionnelle ou à espace ouvert. Une installation de culture standard doit maintenir une distance de séparation de 70 m des utilisations résidentielles, institutionnelles et des espaces ouverts. La vente au détail de cannabis peut avoir lieu dans n'importe quelle zone qui permet la vente au détail générale à condition qu'elle soit conforme à la Loi sur les licences de cannabis et à la Loi sur l'éducation. La distance de séparation entre les écoles et les établissements de vente au détail de cannabis est de 150 m. Une entreprise de cannabis peut être considérée comme faisant partie d'une «utilisation diversifiée à la ferme» dans les zones agricoles existantes. Dans ce cas, la consommation de cannabis est limitée à 2% de la superficie totale d'un lot produisant une récolte récoltable pour un maximum de 10 000 m2. De plus, les bâtiments ne doivent pas occuper plus de 50% du maximum de 2% de superficie. Toute production agricole de cannabis est soumise au contrôle du plan du site. La législation provinciale autorise la culture de plants de cannabis à l'intérieur et à l'extérieur, mais le traitement des plants (c'est-à-dire la taille, le séchage, l'extraction et la transformation) doit être effectué à l'intérieur. Les candidats intéressés par des projets sur le cannabis sont fortement encouragés à examiner les exigences de licence fédérale avant de déposer une demande pour un plan de site ou un changement de zonage. |
| Puis-je avoir une approbation pour un terrain de stockage extérieur? |
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Non. L'entreposage à ciel ouvert ou l'entreposage extérieur n'est autorisé qu'en tant que partie secondaire d'un mini-entrepôt approuvé, d'une installation de fabrication, d'entreposage ou d'une utilisation similaire définie dans le règlement de zonage. Dans la plupart des cas, les propositions de mini-stockage, de fabrication et d'entreposage sont soumises à l'approbation du plan du site. Le plan du site doit démontrer l'éclairage approprié, l'aménagement paysager, l'accès véhicule et la sécurité pour les zones de stockage extérieures accessoires. |
| Le canton de Champlain autorise-t-il les poulaillers dans les zones résidentielles? |
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Non. Le canton de Champlain n'a pas de règlement autorisant les poulaillers dans les zones résidentielles. Le règlement de contrôle des animaux restreint ces animaux des zones urbaines. Les poulaillers ne sont donc autorisés que dans les zones agricoles et rurales dans le cadre d'opérations agricoles ou de ferme d'agrément. |
| Le canton de Champlain alerte-t-il les résidents des demandes d'urbanisme? |
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Oui. La notification de toutes les demandes est fournie conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire. Si vous ne lisez pas le journal, les ordres du jour du Conseil et que vous êtes en dehors de la zone d’avis légale pour un envoi postal, vous ne serai peut-être pas au courant des préposé de développement actuels. Nous encourageons tous les résidents intéressés à consulter notre page Web et / ou à s'abonner à nos fils d'actualité sur les médias sociaux. |
| Puis-je diviser mon terrain? |
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Ça dépend. Dans le canton de Champlain, les comtés unis de Prescott et Russell sont l’autorité approbatrice pour le consentement et les morcellements de terrain. Pour déterminer si le consentement peut être accordé, les Comtés unis de Prescott et Russell (UCPR) se réfèreront au zonage existant, à politique contenue dans le Plan officiel des UCPR et à la Déclaration de principes provinciale. Les propriétaires intéressés sont encouragés à consulter la section 7.4.2 du plan officiel des CUPR, le règlement de zonage du canton de Champlain et le site Web de création de lots des CUPR. Le canton de Champlain est en mesure de fournir des conseils concernant l’impact d’une demande de morcellement sur le zonage et l’aménagement futurs de la propriété en question. |
| Les informations de zonage sont-elles disponibles en ligne? |
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Oui. Les informations de zonage sont accessibles en se référant au règlement de zonage du canton de Champlain. Les propriétaires sont encouragés à localiser leurs propriétés en se référant aux annexes cartographiques du règlement de zonage. Les règlements pour la construction dans chaque zone sont écris dans le règlement de zonage. Les cartes de zonage sont également accessibles sur l’outil de cartographie à la carte des Comtés unis de Prescott et Russell. |
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