Sur cette page
- Permis de construction
- Permis de vente de garage
- Permis de feu en plein air
- Licence pour animaux
- Permis de coupure de chemin
- Demande de modification aux règlements d'urbanisme
- Permis de loterie
- Licence de mariage
Permis de construction
Le permis de construction est votre permission officielle pour entreprendre des travaux de construction, de démolition, d'ajout ou de rénovation sur votre propriété. Afin d'émettre un permis de construction, l'administration de Champlain doit réviser vos plans pour s'assurer qu'ils sont conformes au Code du bâtiment de l'Ontario, aux règlements de zonage locaux et aux autres lois applicables.
Plus d'informations concernant les permis de construction
Permis de vente de garage
Personne n'est indifférent à une bonne vente de garage, et il est important de connaître tous les détails avant d'en organiser une. Dans Champlain, cela signifie obtenir un permis de vente de garage.
Une vente de garage est définie comme toute forme de vente où des biens ou des matériaux d'occasion sont vendus ou exposés dans le but d'être vendus sur une propriété dont le zonage est résidentiel, rural, institutionnel, espace ouvert ou transitoire. Cela comprend les ventes d'artisanat, les ventes de garage dans l'entrée, dans la cour ou sur la pelouse et elles ont lieu pendant un maximum de trois jours consécutifs.
Plus d'informations concernant les permis de vente de garage
Permis de feu en plein air
Avant de brûler quoique ce soit sur une propriété, le propriétaire doit soumettre une demande de permis. Certains critères doivent être respectés avant d'obtenir la permission de faire un feu à ciel ouvert. La demande d'application contient des renseignements pertinents qui aideront le demandeur à brûler les matériaux en toute sécurité.
Plus d'informations concernant les permis de feu en plein air
Licence pour animaux
Tous les chiens qui se trouvent dans le canton de Champlain doivent être enregistrés et porter une médaille (pas les chats). La médaille doit être renouvelée chaque année. Les licences pour chiens aident à retrouver rapidement et en toute sécurité votre animal s'il se perd. Une médaille est immédiatement visible pour toute personne qui trouve votre chien et indique que votre chien a un propriétaire. Votre animal est ramené chez lui plus rapidement et/ou passe moins de temps à la fourrière.
Plus d'informations concernant les médailles de chien
Permis de coupure de chemin
Toute personne qui doit briser, excaver, percer ou creuser une partie d'un chemin doit préalablement obtenir un permis de coupure de chemin auprès du Service de réglementation. Le demandeur est responsable de localiser tous les autres services publics et de garder la construction sécuritaire en tout temps.
Plus d'informations concernant les permis de coupure de chemin
Demandes de modification aux règlements d'urbanisme
Le canton de Champlain soutient les propriétaires et les investisseurs en fournissant des conseils pour les demandes d'aménagement, y compris les modifications du plan officiel local, les modifications aux règlements de zonage, les dérogations mineures, les règlements de contrôle aux parties de lot, les approbations du plan du site et le contrôle des lots partiels. Le canton de Champlain recommande fortement à tout investisseur ou propriétaire immobilier qui envisage une demande d'aménagement de consulter l’urbaniste sénior du canton de Champlain avant de soumettre une demande.
Plus d'informations concernant les demandes de modification aux règlements d'urbanisme
Licence de mariage
Pour se marier en Ontario, il faut obtenir une licence de mariage. Le canton de Champlain n'émet pas de licences de mariage, mais les bureaux municipaux suivants le font :
- Ville de Hawkesbury
- Cité de Clarence-Rockland
- Municipalité La Nation
- Municipalité de Russell
- Canton de Hawkesbury-Est
Les organismes de bienfaisance et les organisations à but non lucratif admissibles peuvent être autorisés par la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario à amasser des fonds à l'aide loteries autorisées par la municipalité. Le décret confère aux municipalités le pouvoir de délivrer des licences pour :
- Événements de bingo, avec des prix pouvant aller jusqu'à 5 500 $ ;
- Bingo pour les médias, avec des prix allant jusqu'à 5 500 $ ;
- Billets à fenêtres pour les organismes locaux ;
- Des tirage au sort ou des tombolas dont les prix totaux sont inférieurs ou égaux à 50 000 dollars ; et
- Les loteries de bazar qui comprennent : des roues de la fortune avec une mise maximale de 2,00 $, des tombolas ne dépassant pas 500 $ et des événements de bingo ne dépassant pas 500 $.
La publicité, la promotion, la vente de billets ou l'organisation d'un jeu de bienfaisance sans licence est ILLÉGALE.
Les activités sont réglementées par le Code criminel du Canada, sections 206 et 207, le décret 1413/08 de l'Ontario, la loi de 1992 sur la réglementation des jeux et ses règlements. Toutes les loteries doivent être menées et gérées conformément aux politiques d'octroi de licences et aux conditions de ces dernières. Cela inclut le respect de toutes les exigences prescrites en matière de rapports. Les licences de loterie font référence aux loteries autorisées par une licence en vertu du Code criminel du Canada.Contactez-nous