Permis et licences

Femme qui rempli une demande sur papier avec une ordinateur

Sur cette page

  1. Permis de construction
  2. Permis de vente de garage
  3. Permis de feu en plein air
  4. Licence pour animaux
  5. Permis de coupure de chemin
  6. Demande de modification aux règlements d'urbanisme
  7. Permis de loterie
  8. Licence de mariage

Permis de construction

Le permis de construction est votre permission officielle pour entreprendre des travaux de construction, de démolition, d'ajout ou de rénovation sur votre propriété. Afin d'émettre un permis de construction, l'administration de Champlain doit réviser vos plans pour s'assurer qu'ils sont conformes au Code du bâtiment de l'Ontario, aux règlements de zonage locaux et aux autres lois applicables.

Plus d'informations concernant les permis de construction

Permis de vente de garage

Personne n'est indifférent à une bonne vente de garage, et il est important de connaître tous les détails avant d'en organiser une. Dans Champlain, cela signifie obtenir un permis de vente de garage.

Une vente de garage est définie comme toute forme de vente où des biens ou des matériaux d'occasion sont vendus ou exposés dans le but d'être vendus sur une propriété dont le zonage est résidentiel, rural, institutionnel, espace ouvert ou transitoire. Cela comprend les ventes d'artisanat, les ventes de garage dans l'entrée, dans la cour ou sur la pelouse et elles ont lieu pendant un maximum de trois jours consécutifs.

Plus d'informations concernant les permis de vente de garage

Permis de feu en plein air

Avant de brûler quoique ce soit sur une propriété, le propriétaire doit soumettre une demande de permis. Certains critères doivent être respectés avant d'obtenir la permission de faire un feu à ciel ouvert. La demande d'application contient des renseignements pertinents qui aideront le demandeur à brûler les matériaux en toute sécurité.

Plus d'informations concernant les permis de feu en plein air

Licence pour animaux

Tous les chiens qui se trouvent dans le canton de Champlain doivent être enregistrés et porter une médaille (pas les chats). La médaille doit être renouvelée chaque année. Les licences pour chiens aident à retrouver rapidement et en toute sécurité votre animal s'il se perd. Une médaille est immédiatement visible pour toute personne qui trouve votre chien et indique que votre chien a un propriétaire. Votre animal est ramené chez lui plus rapidement et/ou passe moins de temps à la fourrière.

Plus d'informations concernant les médailles de chien

Permis de coupure de chemin

Toute personne qui doit briser, excaver, percer ou creuser une partie d'un chemin doit préalablement obtenir un permis de coupure de chemin auprès du Service de réglementation. Le demandeur est responsable de localiser tous les autres services publics et de garder la construction sécuritaire en tout temps. 

Plus d'informations concernant les permis de coupure de chemin

Demandes de modification aux règlements d'urbanisme

Le canton de Champlain soutient les propriétaires et les investisseurs en fournissant des conseils pour les demandes d'aménagement, y compris les modifications du plan officiel local, les modifications aux règlements de zonage, les dérogations mineures, les règlements de contrôle aux parties de lot, les approbations du plan du site et le contrôle des lots partiels. Le canton de Champlain recommande fortement à tout investisseur ou propriétaire immobilier qui envisage une demande d'aménagement de consulter l’urbaniste sénior du canton de Champlain avant de soumettre une demande.

Plus d'informations concernant les demandes de modification aux règlements d'urbanisme

Licence de mariage

Pour se marier en Ontario, il faut obtenir une licence de mariage. Le canton de Champlain n'émet pas de licences de mariage, mais les bureaux municipaux suivants le font :

Licence de loterie

Les organismes de bienfaisance et les organisations à but non lucratif admissibles peuvent être autorisés par la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario à amasser des fonds à l'aide loteries autorisées par la municipalité.

Suis-je éligible à faire un tirage ou une loterie?

Votre organisation peut être admissible à une licence de loterie émise par la municipalité si:

  1. Votre organisation est un organisme de bienfaisance ou un organisme à but non lucratif admissible;
  2. Elle existe depuis au moins un an;
  3. Elle a fourni des services communautaires de bienfaisance conformes à ses objectifs et à ses activités pendant au moins un an en Ontario;
  4. Les recettes seront utilisées pour des programmes et des services communautaires destinés aux résidents du canton de Champlain;
  5. Vous assumez l'entière responsabilité de la gestion et du déroulement de la loterie.

Les licences de loterie ne sont pas disponibles pour  amasser des fonds pour des raisons personnelles ou pour des particuliers, même si vous avez l'intention de donner les fonds recueillis à des organismes de bienfaisance.

Soumettre une demande pour une licence de loterie
  1. S'assurer que votre organisation répond aux critères d'éligibilité.
  2. Remplir le formulaire qui se trouve sur la page des jeux de bienfaisance d'AGCO. Une version papier peut être obtenue au bureau de la greffe. Retourner le formulaire dûment complété au bureau de la greffe accompagné des documents suivants:
    • Preuve que votre organisation existe depuis un an;
    • Preuve du compte fiduciaire spécial pour les loteries;
    • Les dispositions de constitution en société de votre organisation, son mandat, sa mission, la liste des membres de son conseil d'administration (avec leurs coordonnées) et toute autre information que la greffière municipale jugera nécessaire; et
    • Utilisation proposée des revenus de la loterie.
  3. Paiement des droits de licence de la loterie, qui représentent 3 % de la valeur des prix.

Nouvel organisme

Si votre organisme n'a jamais eu de licence de loterie avec le canton de Champlain, veuillez communiquer avec le bureau de la greffe afin de commencer le processus d'évaluation de votre organisme. Vous devrez soumettre votre demande de licence de loterie au moins 21 jours avant l'événement.

Nouvelle demande

Les organisations doivent soumettre leur demande de licence de loterie au moins 14 jours avant l'événement. Les organisations sont responsables de la mise à jour annuelle de leur dossier (conseil d'administration, budget, états financiers).

Informations supplémentaires

Consultez le site internet de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario pour de plus amples informations ou contactez la greffière municipale au alison.collard@champlain.ca ou 613 678-3003 poste 229.

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