Zonage, aménagement et développement

Mains qui tiennent une carte routière

Le canton de Champlain soutient les propriétaires et les investisseurs en fournissant des conseils pour les demandes d'aménagement, y compris les modifications du plan officiel local, les modifications aux règlements de zonage, les dérogations mineures, les règlements de contrôle aux parties de lot, les approbations du plan du site et le contrôle des lots partiels.

Sur cette page

  1. Plan officiel
  2. Règlement de zonage
  3. Dérogation mineure
  4. Plan d'implantation
  5. Réglementation relative aux parties de lot
  6. Entente d'aménagement et de viabilisation
  7. Zones d'aménagement différé
  8. Frais applicables au département d'urbanisme

Le canton de Champlain recommande fortement à tout investisseur ou propriétaire immobilier qui envisage une demande d'aménagement de consulter l’urbaniste sénior du canton de Champlain avant de soumettre une demande.

Le moyen le plus efficace et rapide de communiquer avec le département d'urbanisme est le service de requête en ligne.


Plan officiel du canton de Champlain

Le Plan officiel pour les zones urbaines du canton de Champlain établit une vision à long terme pour le développement dans les zones villageoises de Vankleek Hill et L’Original. Le plan officiel local détermine l'emplacement des logements, des bureaux, des usages industriel et des magasins ainsi que les objectifs en matière d'infrastructure, de croissance et d'amélioration communautaire. Ce plan officiel local a été préparé sur la base des conclusions fournies dans l'étude sur les besoins en terres de 2012 préparée par JL Richards.

Si votre projet ou proposition ne correspond pas aux politiques contenues dans le plan officiel local, vous aurez besoin d'une modification du plan officiel.

Documents et demande de modification du plan officiel

Plan officiel des zones urbaines du canton de Champlain (Règlement 2012-85)

Annexe A du plan officiel - Lignes directrices sur la conception du village

Étude sur les besoins en terres (2012)

Affectation des sols (annexe A1) – L'Orignal

Aire urbaine (annexe A2) - L'Orignal

Distance de séparation pour Ivaco Rolling Mills (annexe A3) - L’Orignal

Affectation des sols (annexe B1) – Vankleek Hill

Aire urbaine (annexe B2) – Vankleek Hill

Formulaire de demande - Modification du plan officiel 


Règlement de zonage

Le règlement de zonage est l'outil de mise en œuvre des plans officiels. Le règlement de zonage détermine comment les terrains et parcelles individuels qui peuvent être utilisés, où les bâtiments peuvent être situés, quel type de bâtiment est autorisé ainsi que la hauteur du bâtiment, le nombre de stationnements requis et les marges de recul.

Si votre projet n'est pas conforme aux règlements contenus dans le règlement de zonage 2000-75 du canton de Champlain, vous aurez besoin d'une demande de modification du règlement de zonage.

 Documents et formulaire de demande de modification du règlement

Règlement de zonage 2000-75 du Canton de Champlain

Annexe A - Longueuil

Annexe B - Hawkesbury Ouest Nord

Annexe C - Hawkesbury Ouest Sud

Annexe D - Vankleek Hill

Annexe E - L'Orignal

Formulaire de demande de modification du règlement de zonage

Dernière révision des annexes: 9 avril 2018


Dérogation mineure

Une dérogation mineure est une petite variation par rapport aux exigences du règlement de zonage. Afin d'être admissible à une dérogation mineure, la proposition doit toujours être conforme aux politiques applicables du Plan officiel. Une approbation de dérogation mineure est une autorisation permettant au propriétaire d'obtenir un permis de construction si des critères spécifiques peuvent être remplis. Dans la plupart des cas, une demande de dérogation mineure doit être accompagnée des documents justificatifs nécessaires, y compris un plan de site proposé, des dessins, et/ou d'autres études techniques.

 Documents et formulaire de demande

Termes de référence du comité de dérogation du canton de Champlain

Comité de dérogation du canton de Champlain - Règlement 2015-12 concernant le comité de dérogation

Formulaire de demande pour une dérogation mineure


Plan d'implantation

Toute la zone géographique de la Corporation du canton de Champlain est désignée zone de contrôle du plan d'implantation. L'approbation des plans et des dessins est requise conformément à l'article 41 de la Loi sur l'aménagement du territoire avant d'entreprendre l'aménagement. Ce règlement s'applique principalement aux grands projets résidentiels, au développement commercial et au développement industriel.

Des frais juridiques supplémentaires peuvent s'appliquer. Une consultation préalable est requise avant de soumettre la demande d'approbation du plan du site.

Documents et formulaire de demande

Règlement 2018-11 concernant le Contrôle du plan d'implantation

Plan du site et directives de conception d'aménagement

Formulaire de demande de réglementation de plan d'implantation


Réglementation relative aux parties de lot

Le contrôle des lots est une disposition de la Loi sur l'aménagement du territoire qui régit le transfert ou la vente d'une partie d'un lot ou d'un bloc dans un plan d'aménagement enregistré. Le canton de Champlain utilise cette disposition pour empêcher la division ultérieure de lots ou de blocs dans un plan d'aménagement, une fois ce plan enregistré.

 Formulaire de demande

 Formulaire de demande d'exemption de la règlementation relative aux parties de lot 


Entente d'aménagement et de viabilisation

Dans le canton de Champlain, les comtés unis de Prescott et Russell sont l'autorité approbatrice pour les projets de lotissement. Une fois l'ébauche d'un plan de lotissement approuvée, le promoteur pourrait devoir signer une entente d'aménagement avec le canton de Champlain. Cet entente d'aménagement et de viabilisation décrit l'étendue des services tels que les trottoirs, les services publics et les routes qui doivent être fournis par le développeur.

Des frais juridiques supplémentaires liés à l'enregistrement de ces ententes peuvent s'appliquer. Le Canton de Champlain exige également des frais par unité d'habitation ou par bloc ou un montant minimum basé sur l'ébauche du plan de lotissement dans le cadre de l'entente d'aménagement et de viabilisation.

Règlement municipal

Règlement municipal pour les ententes d'aménagement et de viabilisation (2014-52)


Zone d'aménagement différée (H)

Les désignations et les zones d'aménagement différé « h » permettent une future utilisation de terrains ou de bâtiments, mais retardent le développement jusqu'à ce que, par exemple, les services locaux, comme les routes, égouts ou les eaux municipales soient en place. Les zones d'aménagement différé « h » sont identifiées dans le règlement de zonage et les annexes. Les restrictions ne peuvent être levées que suite à la présentation des rapports nécessaires et/ou suite à la finalisation de l'entente d'aménagement et de viabilisation.

Formulaire de demande

Formulaire de demande pour la supression du symbole d'utilisation différé


Frais applicables aux différentes demandes pour le département d'urbanisme

Le demandeur doit payer les frais juridiques pour toute entente ou tout règlement qui doit être enregistré.

Tous les frais engagés par la municipalité pour la révision et l'approbation des études et des analyses à l'appui de la révision d'une demande d'aménagement sont assumés par le demandeur.

Frais applicables reliés aux modifications du plan officiel
Frais reliés aux modifications du plan officiel
Type de demande Frais [1]
Modification du plan officiel des Comtés Unis de Prescott et Russell (frais de révision par la municipalité) 500,00 $
Modification du plan officiel du canton de Champlain 4 500,00 $
Nouvel avis de réunion publique ou de porte ouverte à la demande du demandeur/promoteur 600,00 $
Frais applicables reliés aux modifications du règlement de zonage
Frais reliés aux modifications du règlement de zonage
Type de demande Frais[1]
Modification du règlement municipal du canton de Champlain  3 500,00 $
Demande combinée de modification du règlement de zonage et du plan officiel 5 000,00 $
Modification du règlement de zonage pour satisfaire à une demande d'autorisation 3 000,00 $
Modification temporaire du règlement de zonage (T) 2 500,00 $
Modification du règlement de zonage pour retirer le symbole (H) d'utilisation différée 800,00 $
Frais applicables reliés aux morcellements de terrain
Frais reliés au morcellement de terrain
Type de demande Frais[1]
Révision d'une demande d'autorisation de morcellement (frais de révision par la municipalité) 525,00 $
Entente d'autorisation de morcellement 375,00 $
+ frais juridiques

Renouvellement ou extension de la décision d'autorisation dû à un délai d'approbation

100,00 $
Frais applicables reliés aux dérogations mineures
Frais reliés aux demandes de dérogations mineures
Type de demande Frais[1]
Dérogation mineure 1 600,00 $
Règlementation relative aux parties de lot/Règlementation déterminative 375,00 $
+ frais juridiques
Règlementation relative aux servitudes et aux empiètements 375,00 $
+ frais juridiques
Modification aux règlement sur les servitures 375,00 $
+ frais juridiques

Règlementation relative aux servitures pour satisfaire à une demande d'autorisation, une dérogation mineure ou une approbation d'un plan d'implantation

375,00 $
+ frais juridiques
Frais applicables reliés aux lotissements
Frais reliés aux lotissements
Type de demande Frais[1]

Ébauche d'un plan de lotissement (frais de révision par la municipalité)  

1 000,00 $

Révision d'un ébauche de plan de lotissement suite à une décision de l'autorité d'approbation

500,00 $
Seconde soumission d'un ébauche de plan de lotissement suite à une décision de l'autorité d'approbation 500,00 $
Seconde soumission d'un ébauche de plan de lotissement suite à un délai d'approbation 500,00 $
Révision du M-PLAN qui n'est pas considéré comme un plan de lotissement  1 000,00 $
Entente de pré-service 1 500,00 $
+frais juridiques
Entente de financement initial 2 000,00 $
+frais juridiques
Entente de partage des coûts 1 000,00 $
+frais juridiques
Entente de lotissement 4 00,00 $
+frais juridiques+frais d'ingénierie 

Frais d'approbation de lotissement

À payer avant la signature de toute entente de pré-services, de financement initial, de partage des coûts ou de lotissement.
150,00 $/unité
ou minimum  3 500,00 $

Modification à l'entente de lotissement

1 500,00 $
+frais juridiques

Supression de la réserve d'un pied

100,00 $
+frais juridiques

Service d'évaluation - Terrains réservés à la création de parcs

Coût réel des services d'évaluation

Révision et commentaires écrits sur le CUPR ou LPAT

400,00 $

Supression d’ordonnances prohibitives

100,00 $
+frais juridiques

Plan de condominium

150,00 $/unité
ou minimum  3 500,00 $

Exemption au plan de condominium

500,00 $

Conversion d'un condominium

500,00 $
Frais applicables reliés aux approbations de plan d'implantation
Frais reliés aux approbations de plan d'implantation
Type de demande Frais[1]
Entente de plan d'implantation (exclu de la Zone MG ou MR) 2 500,00 $
+frais juridiques+frais d'ingénierie
Entente de plan d'implantation dans la Zone industrielle lourde (MG) ou Zone industrielle rurale (MR) 5 000,00 $
+frais juridiques+frais d'ingénierie
Modification d'une entente de plan d'implantation 500,00 $
+frais juridiques
Modification à une entente enregistrée de plan d'implantation (ajouts, agrandissement des aires de stationnement et de chargement) 750,00 $
+frais juridiques
Demande de libération de garanties financières (la dernière demande est gratuite)  100,00 $ /demande
Remboursement de dépôts
Remboursement du dépôt 
Moment où la demande est faite Remboursement
Avant que la demande ne soit placée en circulation technique 100%
Après la circulation technique 30%
Après la réunion publique Nul

[1] Taxes en sus. Les tarifs sont donnés à titre indicatif. En cas de disparité entre les tarifs indiqués sur le site internet et dans le document sur les frais d'utilisation adopté par le Conseil, le document des frais d'utilisation sera considéré comme exact.

 

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