Le canton de Champlain soutient les propriétaires et les investisseurs en fournissant des conseils pour les demandes d'aménagement, y compris les modifications du plan officiel local, les modifications aux règlements de zonage, les dérogations mineures, les règlements de contrôle aux parties de lot, les approbations du plan du site et le contrôle des lots partiels.
Sur cette page
- Plan officiel
- Règlement de zonage
- Dérogation mineure
- Plan d'implantation
- Réglementation relative aux parties de lot
- Entente d'aménagement et de viabilisation
- Zones d'aménagement différé
- Frais applicables au département d'urbanisme
Le canton de Champlain recommande fortement à tout investisseur ou propriétaire immobilier qui envisage une demande d'aménagement de consulter l’urbaniste sénior du canton de Champlain avant de soumettre une demande.
Le moyen le plus efficace et rapide de communiquer avec le département d'urbanisme est le service de requête en ligne.
Plan officiel du canton de Champlain
Le Plan officiel pour les zones urbaines du canton de Champlain établit une vision à long terme pour le développement dans les zones villageoises de Vankleek Hill et L’Original. Le plan officiel local détermine l'emplacement des logements, des bureaux, des usages industriel et des magasins ainsi que les objectifs en matière d'infrastructure, de croissance et d'amélioration communautaire. Ce plan officiel local a été préparé sur la base des conclusions fournies dans l'étude sur les besoins en terres de 2012 préparée par JL Richards.
Si votre projet ou proposition ne correspond pas aux politiques contenues dans le plan officiel local, vous aurez besoin d'une modification du plan officiel.
Règlement de zonage
Le règlement de zonage est l'outil de mise en œuvre des plans officiels. Le règlement de zonage détermine comment les terrains et parcelles individuels qui peuvent être utilisés, où les bâtiments peuvent être situés, quel type de bâtiment est autorisé ainsi que la hauteur du bâtiment, le nombre de stationnements requis et les marges de recul.
Si votre projet n'est pas conforme aux règlements contenus dans le règlement de zonage 2000-75 du canton de Champlain, vous aurez besoin d'une demande de modification du règlement de zonage.
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Documents et formulaire de demande de modification du règlement |
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Annexe B - Hawkesbury Ouest Nord Annexe C - Hawkesbury Ouest Sud Formulaire de demande de modification du règlement de zonage Dernière révision des annexes: 9 avril 2018 |
Dérogation mineure
Une dérogation mineure est une petite variation par rapport aux exigences du règlement de zonage. Afin d'être admissible à une dérogation mineure, la proposition doit toujours être conforme aux politiques applicables du Plan officiel. Une approbation de dérogation mineure est une autorisation permettant au propriétaire d'obtenir un permis de construction si des critères spécifiques peuvent être remplis. Dans la plupart des cas, une demande de dérogation mineure doit être accompagnée des documents justificatifs nécessaires, y compris un plan de site proposé, des dessins, et/ou d'autres études techniques.
Plan d'implantation
Toute la zone géographique de la Corporation du canton de Champlain est désignée zone de contrôle du plan d'implantation. L'approbation des plans et des dessins est requise conformément à l'article 41 de la Loi sur l'aménagement du territoire avant d'entreprendre l'aménagement. Ce règlement s'applique principalement aux grands projets résidentiels, au développement commercial et au développement industriel.
Des frais juridiques supplémentaires peuvent s'appliquer. Une consultation préalable est requise avant de soumettre la demande d'approbation du plan du site.
Réglementation relative aux parties de lot
Le contrôle des lots est une disposition de la Loi sur l'aménagement du territoire qui régit le transfert ou la vente d'une partie d'un lot ou d'un bloc dans un plan d'aménagement enregistré. Le canton de Champlain utilise cette disposition pour empêcher la division ultérieure de lots ou de blocs dans un plan d'aménagement, une fois ce plan enregistré.
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Formulaire de demande |
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Formulaire de demande d'exemption de la règlementation relative aux parties de lot |
Entente d'aménagement et de viabilisation
Dans le canton de Champlain, les comtés unis de Prescott et Russell sont l'autorité approbatrice pour les projets de lotissement. Une fois l'ébauche d'un plan de lotissement approuvée, le promoteur pourrait devoir signer une entente d'aménagement avec le canton de Champlain. Cet entente d'aménagement et de viabilisation décrit l'étendue des services tels que les trottoirs, les services publics et les routes qui doivent être fournis par le développeur.
Des frais juridiques supplémentaires liés à l'enregistrement de ces ententes peuvent s'appliquer. Le Canton de Champlain exige également des frais par unité d'habitation ou par bloc ou un montant minimum basé sur l'ébauche du plan de lotissement dans le cadre de l'entente d'aménagement et de viabilisation.
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Règlement municipal |
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Règlement municipal pour les ententes d'aménagement et de viabilisation (2014-52) |
Zone d'aménagement différée (H)
Les désignations et les zones d'aménagement différé « h » permettent une future utilisation de terrains ou de bâtiments, mais retardent le développement jusqu'à ce que, par exemple, les services locaux, comme les routes, égouts ou les eaux municipales soient en place. Les zones d'aménagement différé « h » sont identifiées dans le règlement de zonage et les annexes. Les restrictions ne peuvent être levées que suite à la présentation des rapports nécessaires et/ou suite à la finalisation de l'entente d'aménagement et de viabilisation.
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Formulaire de demande |
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Formulaire de demande pour la supression du symbole d'utilisation différé |
Frais applicables aux différentes demandes pour le département d'urbanisme
Le demandeur doit payer les frais juridiques pour toute entente ou tout règlement qui doit être enregistré.
Tous les frais engagés par la municipalité pour la révision et l'approbation des études et des analyses à l'appui de la révision d'une demande d'aménagement sont assumés par le demandeur.
| Frais applicables reliés aux modifications du plan officiel | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Frais applicables reliés aux modifications du règlement de zonage | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Frais applicables reliés aux morcellements de terrain | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Frais applicables reliés aux dérogations mineures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Frais applicables reliés aux lotissements | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Frais applicables reliés aux approbations de plan d'implantation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Frais des services de planification | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Remboursement de dépôts | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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[1] Taxes en sus. Les tarifs sont donnés à titre indicatif. En cas de disparité entre les tarifs indiqués sur le site internet et dans le document sur les frais d'utilisation adopté par le Conseil, le document des frais d'utilisation sera considéré comme exact.
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