Zonage, aménagement et développement

Mains qui tiennent une carte routière

Le canton de Champlain soutient les propriétaires et les investisseurs en fournissant des conseils pour les demandes d'aménagement, y compris les modifications du plan officiel local, les modifications aux règlements de zonage, les dérogations mineures, les règlements de contrôle aux parties de lot, les approbations du plan du site et le contrôle des lots partiels.

Le canton de Champlain recommande fortement à tout investisseur ou propriétaire immobilier qui envisage une demande d'aménagement de consulter l’urbaniste sénior du canton de Champlain avant de soumettre une demande. Vous pouvez contactez l’urbaniste par courriel pour demander une consultation préalable afin d'obtenir des conseils sur l'une des demandes suivantes.

Coûts reliés au département d'urbanisme

Frais du Canton (document complet)

Plan officiel local

Le Plan officiel pour les zones urbaines du canton de Champlain établit une vision à long terme pour le développement dans les zones villageoises de Vankleek Hill et L’Original. Le plan officiel local détermine l'emplacement des logements, des bureaux, des usages industriel et des magasins ainsi que les objectifs en matière d'infrastructure, de croissance et d'amélioration communautaire. Ce plan officiel local a été préparé sur la base des conclusions fournies dans l'étude sur les besoins en terres de 2012 préparée par JL Richards.

Si votre projet ou proposition ne correspond pas aux politiques contenues dans le plan officiel local, vous aurez besoin d'une modification du plan officiel. Les frais de traitement des demandes de 2021 pour une modification au Plan officiel local sont de 3 500 $.

Official Plan for the Urban Areas of the Township of Champlain (Bylaw 2012-85) (en Anglais) 

Official Plan Appendix A_Village Design Guidelines

Background Land Needs Study (2012) (en Anglais)

Schedule A1 – L'Orignal 
Schedule A2 – L’Orignal 
Schedule A3- L’Orignal
Schedule B1 – Vankleek Hill 
Schedule B2 – Vankleek Hill

Formulaire de demande - Modification du plan officiel

Règlements de zonage

Les règlements de zonage sont l'outil de mise en œuvre des plans officiels. Le règlement de zonage détermine comment les terrains et parcelles individuels peuvent être utilisés, où les bâtiments peuvent être situés, quel type de bâtiment est autorisé ainsi que la hauteur du bâtiment, les taux de stationnement et les marges de recul.

Si votre projet n'est pas conforme aux règlements contenus dans le règlement de zonage 2000-75 du canton de Champlain, vous aurez besoin d'une demande de modification du règlement de zonage. Les frais de traitement des demandes de 2021 sont de 2 500 $.

Canton de Champlain - Règlement de zonage 2000-75 

Schedule A. Longueuil ZBL (April 9, 2018 version)

Schedule B. West Hawkesbury North ZBL (April 9, 2018 version)

Schedule C. West Hawkesbury South ZBL (April 9, 2018 version)

Schedule D. Vankleek Hill ZBL (April 9, 2018 version)

Schedule E. L'Orignal ZBL (April 9, 2018 version)

Formulaire de demande de modification du règlement de zonage

Dérogation mineure

Une dérogation mineure est une petite variation par rapport aux exigences du règlement de zonage. Afin d'être admissible à une dérogation mineure, la proposition doit continuer à être conforme aux politiques applicables du Plan officiel. Une approbation de dérogation mineure est une autorisation permettant au propriétaire d'obtenir un permis de construction si des critères spécifiques peuvent être remplis. Dans la plupart des cas, une demande de dérogation mineure doit être accompagnée des documents justificatifs nécessaires, y compris un plan de site proposé, des dessins, et / ou d'autres études techniques.

Les dérogations mineures sont approuvées par le Comité de dérogation. Les frais de traitement des demandes 2021 sont de 1 200 $.

Comité de dérogation du canton de Champlain - Termes de référence

Comité de dérogation du canton de Champlain - Règlement 2015-12

Formulaire de demande pour dérogation mineure

Plans d'implantation

Toute la zone géographique de la Corporation du canton de Champlain est désignée zone de contrôle du plan d'implantation. L'approbation des plans et des dessins est requise conformément à l'article 41 de la Loi sur l'aménagement du territoire avant d'entreprendre l'aménagement. Ce règlement s'applique principalement aux grands projets résidentiels, au développement commercial et au développement industriel.

Les frais de traitement des demandes 2021 sont de 2 500 $. Des frais juridiques supplémentaires peuvent s'appliquer. Une consultation préalable est requise avant de soumettre la demande d'approbation du plan du site.

Contrôle du plan du site (règlement 2018-11) (en Anglais)
Plan du site et directives de conception de lotissement (en Anglais)

Formulaire

Contrôle de partie des lots

Le contrôle des lots est une disposition de la Loi sur l'aménagement du territoire qui régit le transfert ou la vente d'une partie d'un lot ou d'un bloc dans un plan de lotissement enregistré. Le canton de Champlain utilise cette disposition pour empêcher la division ultérieure de lots ou de blocs dans un plan de lotissement, une fois ce plan enregistré.

Les frais de traitement des demandes de 2021 pour la suppression du contrôle partiel des lots (règlement municipal) sont de 375 $.

Formulaire de demande

Accords de lotissement

Dans le canton de Champlain, les comtés unis de Prescott et Russell sont l'autorité approbatrice pour les projets de plans de lotissement. Une fois l'ébauche d'un plan de lotissement approuvée, le promoteur pourrait devoir signer une entente de lotissement avec le canton de Champlain. Cet accord de lotissement décrit l'étendue des services tels que les trottoirs, les services publics et les routes sont fournis par le développeur.

Les frais de dossier 2021 pour l'enregistrement des accords de lotissement sont de 3 700 $. Des frais juridiques supplémentaires liés à l'enregistrement de ces accords peuvent s'appliquer.

Voir les directives de conception de lotissement

Site Plan and Subdivision Guidelines (anglais)

Politique municipal pour les ententes de pre-service de lotissement - règlement municipal (2014-52) (anglais)

Zones d'aménagement différé (H)

Les désignations et les Zones d'aménagement différé « h » permettent des utilisations futures de terrains ou de bâtiments, mais retardent l'aménagement jusqu'à ce que, par exemple, les services locaux, comme les routes, égouts ou les eaux municipales soient en place. Les Zones d'aménagement différé « h » sont identifiées dans le règlement de zonage et les annexes.

Les dispositions relatives à la détention ne peuvent être supprimées que sur présentation des rapports nécessaires et / ou la finalisation de l'accord de lotissement ou d'entretien requis. Les frais de traitement des demandes de 2021 pour la suppression de la clause de détention sont de 500 $.

Site Plan and Subdivision Design Guidelines

Formulaire de demande - Suppression de la Zones d'aménagement différé

Contactez-nous