Construction et rénovation

Plan de maison

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Département de la constructionLogo Google Map
925, chemin de Comté 17
L'Orignal, ON K0B 1K0
613 675-4727

Vous devez obtenir un permis avant de rénover, démolir ou construire un bâtiment sur votre propriété. Contactez-nous au 613-675-4727 pour plus d'information.

Permis de construction

Quand ai-je besoin d'un permis ?

Dans le Canton de Champlain, un permis est requis pour les travaux suivants :

  • Construction, rénovation (incluant finition du sous-sol, nouveau revêtement extérieur, nouvelles fenêtres, salle de bain, cuisine, terrasse), agrandissement, relocalisation, remplacement, changement structural, remise à jardin (plus grande que 100 pieds carrés).
  • Changement d'usage ou d'occupation
  • Installation d'un système de ventilation, chauffage, climatisation, poêle à bois ou autre combustible, fournaise ou cheminée
  • Installation d'une piscine, d'un spa
  • Installation d'une clôture, d'une enseigne
  • Construction d'un bâtiment temporaire
  • Démolition d'un bâtiment ou d'une structure ou d'une partie de tout bâtiment ou de toute structure
  • Tout autre projet requérant un permis selon l'officier en chef de construction et règlementation

Informations supplémentaires sur la demande de permis de construire ou démolir (anglais)

Avant d'entreprendre des travaux, contactez-nous au 613-675-4727.

Où obtenir un permis ?

Les formulaires de demande de permis sont disponibles au :

Canton de Champlain
Service de la construction
925, route de comté 17
L'Orignal, ON K0B 1K0

Avant d'entreprendre des travaux, contactez-nous au 613-675-4727.

Pourquoi ai-je besoin d'un permis ?

Les permis de construction assurent que toute construction dans le Canton rencontre les normes établies par le Code du bâtiment de l'Ontario. Nos inspecteurs en bâtiment mettent en application les codes et règlements pour protéger vous-même en tant que propriétaire et tout autre propriétaire futur.  

De plus, la mise en application des codes et de nos règlements municipaux, ainsi que de toute autre loi, en vertu desquels sont émis les permis et licences, ont pour but de protéger la santé, la sécurité et le bien-être du public, de même que les propriétés, les animaux et l'environnement, assurant une grande qualité de vie pour notre collectivité.

Je veux construire une nouvelle maison. Quels documents dois-je fournir?

Lorsque vous faites une demande pour un permis de construction d'une nouvelle maison, vous devez vous conformer aux divers règlements en vigueur, dont celui du zonage et fournir: 

  1. Une demande de permis dûment complétée (disponible au Service de construction du canton de Champlain, au 925, chemin de Comté 17, L'Orignal, Ontario, 613-675-4727 ou sur le site Internet du Ministère des affaires municipales et du logement. Doit inclure la fiche d'information du concepteur et le résumé de la conception de l'efficacité énergétique.
  2. Deux copies de plans de :
    1. fondation
    2. planchers
    3. élévations
    4. sections de mur ou coupe transversale
  3. Une copie du titre de propriété (prouvant que vous êtes propriétaire)
  4. Un plan d'arpentage indiquant les limites du terrain
  5. Un plan d'implantation indiquant les :
    1. dimensions du lot
    2. marges de recul
    3. servitudes
    4. droits de passage
    5. le nord
    6. lignes électriques
  6. Un permis de système septique privé émis par:

    Conservation de la Nation sud
    CP 29, 38 rue Victoria
    Finch, On K0C 1K0
    Téléphone: 613-984-2948
    Télécopieur: 1-877-984-2948

    Pour les services municipaux : Obtenir un permis de raccordement au réseau d'approvisionnement en eau et d'adduction au service d'égout disponible à notre bureau au 925, chemin de comté 17, L'Orignal, Ontario.

  7. Un permis d'entrée (ponceau)

    Chemins municipaux

    James McMahon
    Directeur des travaux publics
    948 chemin Pleasant Corner est
    Vankleek Hill, On K0B 1R0
    613-678-2125

    Chemins de comtés

    Mathieu Gauthier
    Surintendant des chemins
    Chemin Cassburn
    L'Orignal, ON K0B 1K0
    613-673-4858

    Chemins provinciaux

    Alain Nadeau
    Ministère des transports
    Ottawa, ON
    13-742-5322

  8. La propriété située dans la zone de protection des sources d'eau potable de Hawkesbury doit obtenir un certificat d'autorisation délivré par l'Office de protection de la nature de la Nation Sud (1 877 984-2948). Afin de savoir si vous êtes situé dans cette zone, vous pouvez vérifier avec le service de la construction ou appeler directement la Conservation de la Nation Sud.

  9. Un résumé des caractéristiques d'efficacité énergétique
  10. Les fiches techniques du système de chauffage et de ventilation (formulaire fourni par notre bureau)
  11. Un rapport de stabilité du sol par un ingénieur, au besoin
  12. Le plan de nivellement, au besoin

Pour toute autre information ou pour des questions, n'hésitez pas à nous contacter au 613-675-4727

Combien coûte un permis de construction ?

Le coût d'un permis varie selon la superficie ainsi que d'autres facteurs tels que : foyer, poêle à bois, robinetterie, vérandas, etc.

Un dépôt relié à la performance est ajouté au coût du permis de construction. Le montant total du dépôt lié à la performance est remboursé au propriétaire si le projet est terminé dans les douze (12) mois, sinon 33% sera déduit après chaque année.

Veuillez noter que dans le Canton de Champlain, il n'y a pas de frais de redevances d'exploitation en sus des frais du permis de construction.

Frais de construction

Frais reliés aux chemins

Frais de la règlementation

Frais d'urbanisme

Frais du Canton (document complet)

Contactez-nous au 613-675-4727

Combien de temps avant d'avoir mon permis de construction ?

Une fois l'information et tous les documents requis remis à notre bureau, le délai normal est de une à deux semaines. Cependant, en période estivale, le délai peut s'étendre jusqu'à trois semaines, mais rarement plus.

Contactez-nous au 613-675-4727

 Formulaires de demande de permis

Construction ou démolition

Formulaire de demande de permis de construire ou de démolir

 

Clôture

Règlement sur les clôtures

Formulaire de demande de permis de clôture

Pour plus d'information sur les standards de propriétés, les piscines, les clôtures, les coupures de chemins,...
visitez:

Règlements fréquemment demandés

Service d'eau et d'égout

Le Canton de Champlain offre le service d'approvisionnement en eau potable et le service d'égout dans ses quartiers urbains: le village de L'Orignal et de Vankleek Hill.

Le service d'approvisionnement en eau est aussi disponible, sur demande, dans certains secteurs où les tuyaux d'approvisionnement sont déjà en place pour amener l'eau de la ville de Hawkesbury aux villages de L'Orignal et de Vankleek Hill (le long du chemin de comté 34, chemin de comté 4).

Frais de service d'eau et d'égout

Service municipaux

Le coût varie d'un quartier à l'autre. Appelez notre bureau, au (613) 675-4727, pour plus d'informations.

Vous êtes responsable des autres coûts rattachés au branchement du service municipal d'eau et d'égout.

Si vous creusez sur la propriété municipale (fossé, trottoir, chemin, etc.), vous devez obtenir un permis de coupure de chemin auprès du Service des travaux publics. Un dépôt de sécurité est alors requis en plus des frais de raccordement.

Nous vous recommandons de vous assurer que les services souterrains sont identifiés avant de creuser. Vous obtiendrez cette information en contactant “Appelez avant de creuser” 1-800-400-2255.

Lorsqu'un permis est émis, le Service de construction et l'Agence ontarienne des eaux doivent inspecter tous les travaux. Le Service des travaux publics et de la voirie ne sera impliqué que lorsqu'un permis de coupure de chemin est émis ou s'il y a un branchement à l'égout pluvial.

Service privé

Si vous avez un puits privé, vous devez vous assurer que l'eau qui provient de cette source soit propre à la consommation.

Si vous êtes propriétaire d'un système d'égout privé, vous devez vous conformer à la section 8, du code de construction de l'Ontario. Celui-ci est administré par les autorités de la Conservation de la Nation Sud (1-877-984-2948) qui émet le permis du système septique, inspecte et émet le certificat final de conformité, une fois les travaux terminés. Une copie du certificat de conformité est requise par le Service de construction afin de finaliser le dossier.

Contactez-nous