Travaux assujettis au permis
Un permis de construction est requis pour l’aménagement d’un sous-sol lorsque les travaux proposés comprennent l’un des éléments suivants :
- Des modifications structurales ou matérielles
- L’installation ou la modification de systèmes de plomberie
- La construction de pièces séparées dans le sous-sol
- L’ajout d’un logement secondaire
Documentation requise
Inspections requises
Plomberie souterraine
Inspection requise avant de recouvrir la plomberie souterraine.
Un essai à l’air ou à l’eau est requis.
Charpente
Inspection requise une fois la charpente structurale complétée.
Séparations coupe-feu
Inspection requise après l’installation des séparations coupe-feu des murs, planchers et vides techniques ainsi que du calfeutrage coupe-feu, avant la pose des finis intérieurs.
Installation mécanique (CVCA) – ébauche
Inspection requise après l’installation préliminaire des foyers, conduits et systèmes de chauffage, ventilation et climatisation.
Une inspection préliminaire de l’ESA est également requise.
Foyers et cheminées
Inspection requise au début des travaux d’installation.
Plomberie – ébauche
Inspection requise après l’installation des drains, évents et conduites d’alimentation en eau.
Un essai à l’air ou à l’eau est requis.
Isolation et étanchéité
Inspection requise après l’installation de l’isolation et des membranes d’étanchéité à l’air et à la vapeur.
Occupation
L’occupation du bâtiment est permise uniquement lorsqu’un permis d’occupation a été délivré par l’inspecteur en bâtiment. Aucun ordre en suspens en vertu du Code du bâtiment ne doit être en vigueur et les éléments exigés par la division C, article 1.3.3 du Code du bâtiment doivent être complétés et inspectés.
Inspection finale
Inspection requise à l’achèvement complet des travaux.
Information supplémentaire
- Tous les dessins soumis dans le cadre d’une demande de permis de construction doivent être préparés et examinés par un concepteur qualifié, un architecte ou un ingénieur professionnel.
- Une approbation de la Conservation de la Nation Sud est requise avant la délivrance d’un permis de construction pour l’ajout d’une chambre ou l’installation ou la modification de systèmes de plomberie.
- Un rapport final de l’Office de la sécurité des installations électriques (OSIE) est requis pour fermer le permis, lorsque applicable.
Important
Les renseignements présentés sur cette page sont fournis à titre informatif seulement et constituent un aperçu général des exigences courantes selon le type de projet.
Les exigences relatives aux permis, documents, inspections et approbations peuvent varier selon la nature des travaux, les conditions du site, les lois applicables ainsi que les exigences du Code du bâtiment de l’Ontario et du chef du service du bâtiment.
Des renseignements ou documents supplémentaires peuvent être exigés lors de l’analyse de votre demande.