Zonage

Le règlement de zonage est l'outil de mise en œuvre des plans officiels. Le règlement de zonage détermine comment les terrains et parcelles individuels qui peuvent être utilisés, où les bâtiments peuvent être situés, quel type de bâtiment est autorisé ainsi que la hauteur du bâtiment, le nombre de stationnements requis et les marges de recul.

Si votre projet n'est pas conforme aux règlements contenus dans le règlement de zonage 2000-75 du canton de Champlain, vous aurez besoin d'une demande de modification du règlement de zonage.

Une dérogation mineure est une petite variation par rapport aux exigences du règlement de zonage. Afin d'être admissible à une dérogation mineure, la proposition doit toujours être conforme aux politiques applicables du Plan officiel. Une approbation de dérogation mineure est une autorisation permettant au propriétaire d'obtenir un permis de construction si des critères spécifiques peuvent être remplis. Dans la plupart des cas, une demande de dérogation mineure doit être accompagnée des documents justificatifs nécessaires, y compris un plan de site proposé, des dessins, et/ou d'autres études techniques.

Les désignations et les zones d'aménagement différé « h » permettent une future utilisation de terrains ou de bâtiments, mais retardent le développement jusqu'à ce que, par exemple, les services locaux, comme les routes, égouts ou les eaux municipales soient en place. Les zones d'aménagement différé « h » sont identifiées dans le règlement de zonage et les annexes. Les restrictions ne peuvent être levées que suite à la présentation des rapports nécessaires et/ou suite à la finalisation de l'entente d'aménagement et de viabilisation.