Travaux assujettis au permis
Un permis de construction est requis pour la construction d’un agrandissement ou pour toute modification intérieure ou extérieure d’un bâtiment ou d’une construction ayant une superficie de plus de 10 mètres carrés (environ 108 pieds carrés).
Les éléments suivants sont des exemples d’agrandissements :
- Vérandas
- Solariums
- Garages attenants et abris d’auto
- Porches et terrasses
- Agrandissements d’un ou de deux étages
- Lucarnes
Les éléments suivants sont des exemples de rénovations :
- Construction d’un accès au sous-sol
- Réparation structurale des fondations, imperméabilisation des fondations et remplacement du drain de fondation
- Aménagement d’une nouvelle pièce
- Ajout ou prolongement d’un système de plomberie
- Modifications structurales, telles que :
- Ajout d’une nouvelle fenêtre lorsqu’il n’y en avait pas auparavant
- Agrandissement ou déplacement d’une porte, d’une fenêtre ou d’une terrasse
- Fermeture d’une terrasse, d’un porche ou d’un patio existant, quelle qu’en soit la dimension
- Excavation et/ou construction de fondations, reprise en sous-œuvre du sous-sol
Documentation requise
Inspections requises
Excavation
Inspection des fondations à la fin du coffrage et avant le coulage du béton.
Un rapport de capacité portante du sol est requis avant le coulage du béton.
Fondations
Inspection requise à la fin du coffrage et avant le coulage du béton lorsque les fondations sont conçues par un ingénieur.
Avant remblayage
Inspection requise avant le remblayage des fondations.
Plomberie souterraine
Inspection requise avant de recouvrir la plomberie souterraine.
Un essai à l’air ou à l’eau est requis.
Charpente
Inspection requise une fois la charpente structurale complétée.
Séparations coupe-feu
Inspection requise après l’installation des séparations coupe-feu des murs, planchers et vides techniques ainsi que du calfeutrage coupe-feu, avant la pose des finis intérieurs.
Installation mécanique (CVCA) – ébauche
Inspection requise après l’installation préliminaire des foyers, conduits et systèmes de chauffage, ventilation et climatisation.
Une inspection préliminaire de l’ESA est également requise.
Foyers et cheminées
Inspection requise au début des travaux d’installation.
Plomberie – ébauche
Inspection requise après l’installation des drains, évents et conduites d’alimentation en eau.
Un essai à l’air ou à l’eau est requis.
Isolation et étanchéité
Inspection requise après l’installation de l’isolation et des membranes d’étanchéité à l’air et à la vapeur.
Occupation
L’occupation du bâtiment est permise uniquement lorsqu’un permis d’occupation a été délivré par l’inspecteur en bâtiment. Aucun ordre en suspens en vertu du Code du bâtiment ne doit être en vigueur et les éléments exigés par la division C, article 1.3.3 du Code du bâtiment doivent être complétés et inspectés.
Inspection finale
Inspection requise à l’achèvement complet des travaux.
Exigences de conception professionnelle
- Tous les plans doivent être préparés et examinés par un concepteur qualifié, un architecte ou un ingénieur professionnel
- Les spécifications des garde-corps en verre doivent porter le sceau d’un ingénieur professionnel, lorsque requis
- Les plans des structures à ossature de bois massif doivent être scellés par un ingénieur professionnel
- Les travaux de reprise en sous-œuvre doivent être conçus par un ingénieur professionnel et inclure un rapport de conformité générale (CGR)
- Lorsqu’un système de pieux est utilisé, un rapport final d’un ingénieur professionnel est requis pour la fermeture du permis
Informations supplémentaires
- Une approbation du service d’urbanisme est requise avant la délivrance du permis de construction.
- Un rapport final de l’Office de la sécurité des installations électriques (ESA), lorsque requis, est nécessaire pour fermer le permis
- Un certificat de localisation du bâtiment peut être exigé lors de l’inspection finale
Important
Les renseignements présentés sur cette page sont fournis à titre informatif seulement et constituent un aperçu général des exigences courantes selon le type de projet.
Les exigences relatives aux permis, documents, inspections et approbations peuvent varier selon la nature des travaux, les conditions du site, les lois applicables ainsi que les exigences du Code du bâtiment de l’Ontario et du chef du service du bâtiment.
Des renseignements ou documents supplémentaires peuvent être exigés lors de l’analyse de votre demande.