Rémunération et dépenses du Conseil

Conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, le Canton de Champlain publie chaque année des renseignements sur la rémunération, les avantages sociaux et les dépenses remboursées aux membres du Conseil ainsi qu'aux personnes nommées par le Conseil.

La rémunération des membres du Conseil, les avantages sociaux qui leur sont offerts ainsi que les budgets liés aux remboursements de dépenses sont approuvés annuellement par le Conseil dans le cadre du budget de fonctionnement adopté lors d'une réunion publique. En vertu de l'article 284 de la Loi de 2001 sur les municipalités, la trésorière ou le trésorier doit préparer un rapport annuel détaillant la rémunération, les avantages sociaux et les dépenses remboursées au cours de l'année précédente. Ce rapport est présenté au Conseil et mis à la disposition du public.

Les rapports ci-dessous présentent un sommaire des sommes versées aux membres du Conseil, notamment la rémunération, les indemnités liées à la participation à certaines réunions, les frais de déplacement, les coûts de formation et de conférences, ainsi que les autres dépenses admissibles engagées dans l'exercice de leurs fonctions municipales.

La valeur de l'ensemble de la rémunération et des dépenses remboursées est incluse dans les rapports annuels présentés ci-dessous.