Travaux assujettis au permis
Un permis de construction est requis pour la construction d’un bâtiment accessoire (p. ex. : garage détaché, gazebo, pavillon de piscine/cabine de changement, bâtiment préfabriqué) lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :
- La superficie est supérieure à 15 mètres carrés (160 pieds carrés)
- Des appareils de plomberie sont installés, peu importe la superficie du bâtiment
Tous les dessins soumis dans le cadre d’une demande de permis de construction doivent être préparés et examinés par un concepteur qualifié, un architecte ou un ingénieur professionnel.
Documentation requise
Inspections requises
Excavation
Inspection des fondations à la fin du coffrage et avant le coulage du béton.
Un rapport de capacité portante du sol est requis avant le coulage du béton.
Fondations
Inspection requise à la fin du coffrage et avant le coulage du béton lorsque les fondations sont conçues par un ingénieur.
Avant remblayage
Inspection requise avant le remblayage des fondations.
Charpente
Inspection requise une fois la charpente structurale complétée.
Isolation et étanchéité
Inspection requise après l’installation de l’isolation et des membranes d’étanchéité à l’air et à la vapeur.
Occupation
L’occupation du bâtiment est permise uniquement lorsqu’un permis d’occupation a été délivré par l’inspecteur en bâtiment. Aucun ordre en suspens en vertu du Code du bâtiment ne doit être en vigueur et les éléments exigés par la division C, article 1.3.3 du Code du bâtiment doivent être complétés et inspectés.
Inspection finale
Inspection requise à l’achèvement complet des travaux.
Informations supplémentaires
- Une approbation du service d’urbanisme est requise avant la délivrance du permis de construction.
- Un rapport final de l’Office de la sécurité des installations électriques (OSIE/ESA) est requis pour fermer le permis, lorsque applicable.
- Aucun bâtiment ou structure accessoire ne peut être construit avant l’érection du bâtiment principal sur le même terrain.
- Les dalles avec épaississement périphérique doivent être conçues par un ingénieur professionnel.
- Lorsqu’un projet comprend des travaux de plomberie, une approbation de la Conservation de la Nation Sud est requise pour tout bâtiment desservi par des services privés.
- Les gazebos doivent être conçus pour supporter les charges de neige prescrites par le Code du bâtiment de l’Ontario (CBO/OBC). Les spécifications doivent être fournies.
Important
Les renseignements présentés sur cette page sont fournis à titre informatif seulement et constituent un aperçu général des exigences courantes selon le type de projet.
Les exigences relatives aux permis, documents, inspections et approbations peuvent varier selon la nature des travaux, les conditions du site, les lois applicables ainsi que les exigences du Code du bâtiment de l’Ontario et du chef du service du bâtiment.
Des renseignements ou documents supplémentaires peuvent être exigés lors de l’analyse de votre demande.