Travaux assujettis au permis
Un permis de construction est requis, peu importe la superficie de la surface de circulation de la terrasse, si celle-ci est :
- adjacente ou attachée à la maison ;
- dotée d’une surface de circulation située à plus de 600 mm (24 po) au-dessus du niveau moyen du sol adjacent;
- une terrasse surélevée servant d’accès principal à un bâtiment.
Un permis de construction est requis lorsqu’une terrasse est indépendante de la maison (par exemple au milieu de la cour) et :
- possède une surface de circulation de plus de 10 m² (environ 108 pi²) ;
- possède une surface de circulation située à plus de 600 mm (24 po) au-dessus du niveau moyen du sol adjacent.
Documentation requise
Inspections requises
Excavation
Inspection des fondations à la fin du coffrage et avant le coulage du béton.
Un rapport de capacité portante du sol est requis avant le coulage du béton.
Fondations
Inspection requise à la fin du coffrage et avant le coulage du béton lorsque les fondations sont conçues par un ingénieur.
Charpente
Inspection requise une fois la charpente structurale complétée.
Inspection finale
Inspection requise à l’achèvement complet des travaux.
Exigences de conception professionnelle
- Les spécifications des garde-corps en verre doivent porter le sceau d’un ingénieur professionnel, lorsque requis
- Les plans des structures à ossature de bois massif doivent être scellés par un ingénieur professionnel
- Les travaux de reprise en sous-œuvre doivent être conçus par un ingénieur professionnel et inclure un rapport de conformité générale (CGR)
- Lorsqu’un système de pieux est utilisé, un rapport final d’un ingénieur professionnel est requis pour la fermeture du permis
Informations supplémentaires
- Une approbation du service d’urbanisme est requise avant la délivrance du permis de construction.
- Un rapport final de l’Office de la sécurité des installations électriques (ESA), lorsque requis, est nécessaire pour fermer le permis.
- Toute nouvelle construction doit être située à au moins 1,5 m (5 pi) de la fosse septique et à au moins 5 m (16 pi 5 po) du champ d’épuration.
- Les gazebos doivent être conçus pour résister aux charges de neige prescrites au Code du bâtiment de l’Ontario. Les spécifications techniques doivent être fournies lors de la demande.
- Les garde-corps doivent être conformes aux exigences du Code du bâtiment de l’Ontario, incluant la norme supplémentaire SB-7.
Important
Les renseignements présentés sur cette page sont fournis à titre informatif seulement et constituent un aperçu général des exigences courantes selon le type de projet.
Les exigences relatives aux permis, documents, inspections et approbations peuvent varier selon la nature des travaux, les conditions du site, les lois applicables ainsi que les exigences du Code du bâtiment de l’Ontario et du chef du service du bâtiment.
Des renseignements ou documents supplémentaires peuvent être exigés lors de l’analyse de votre demande.