Travaux assujettis au permis
Un permis de démolition est requis lorsqu’un bâtiment voit son empreinte au sol réduite, que ce soit pour la démolition complète du bâtiment ou seulement d’une partie de celui-ci. Les murs extérieurs doivent être inclus dans l’étendue des travaux.
Le requérant doit retenir les services d’un ingénieur professionnel chargé d’effectuer la surveillance générale des travaux lorsque :
- le bâtiment comporte plus de 3 étages ou une superficie supérieure à 600 m² ;
- le bâtiment comprend des éléments précontraints ou postcontraints ;
- les travaux de démolition se prolongent sous le niveau des semelles d’un bâtiment adjacent ;
- des explosifs ou des lasers sont utilisés dans le cadre des travaux de démolition.
Documentation requise
Inspections requises
Inspection finale
Inspection requise à l’achèvement complet des travaux.
Informations supplémentaires
- Si les débris de démolition sont transportés au site d’enfouissement municipal de Champlain, une confirmation écrite d’une firme d’ingénierie attestant que le bâtiment ne contient pas d’amiante doit être fournie. Une copie de cette confirmation doit être remise au bureau municipal, au Service des travaux publics ainsi qu’au préposé du site d’enfouissement.
- Une autorisation écrite d’Enbridge est requise avant le début des travaux.
- Tous les services municipaux doivent être débranchés et scellés à la limite de propriété, ou leur emplacement doit être clairement identifié à l’aide d’un piquet.
- Toutes les conduites d’eau et d’égout doivent être débranchées et scellées à la limite de propriété, ou leur emplacement doit être clairement identifié à l’aide d’un piquet.
- Toute fosse septique qui ne sera pas réutilisée doit être vidangée puis retirée, remplie de sable ou concassée et remblayée adéquatement.
Important
Les renseignements présentés sur cette page sont fournis à titre informatif seulement et constituent un aperçu général des exigences courantes selon le type de projet.
Les exigences relatives aux permis, documents, inspections et approbations peuvent varier selon la nature des travaux, les conditions du site, les lois applicables ainsi que les exigences du Code du bâtiment de l’Ontario et du chef du service du bâtiment.
Des renseignements ou documents supplémentaires peuvent être exigés lors de l’analyse de votre demande.