Permis de feu

Type
Application des règlements municipaux

Le règlement sur les feux en plein air encadre l'émission de permis de feu en plein, la taille des feux et les matériaux qui peuvent être brûlés ainsi que les mesures de sécurité.

Avant de brûler quoique ce soit sur une propriété, le propriétaire doit soumettre une demande de permis. Certains critères doivent être respectés avant d'obtenir la permission de faire un feu à ciel ouvert. La demande d'application contient des renseignements pertinents qui aideront le demandeur à brûler les matériaux en toute sécurité.

Formulaire pas encore disponible en ligne

Notre nouveau site Web est toujours en cours de développement, et les formulaires en ligne y sont ajoutés progressivement. Ce formulaire sera bientôt disponible en ligne. Entre-temps, veuillez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées indiquées en haut de cette page sur mobile, ou à gauche de la page sur ordinateur, afin d’obtenir une version PDF remplissable.

Sur cette page:

Indice de danger d'incendie

Vérifiez toujours l'indice de danger d'incendie avant d'allumer un feu. Il est interdit de brûler pendant une interdiction de feu à ciel ouvert. Vous pouvez vous abonner à cette page pour recevoir des mises à jour lorsque l'indice change.

L'indice de danger d'incendie est bas.

Permis de feu

Avant de brûler quoique ce soit sur une propriété, le propriétaire doit soumettre une demande de permis. Certains critères doivent être respectés avant d'obtenir la permission de faire un feu à ciel ouvert. La demande d'application contient des renseignements pertinents qui aideront le demandeur à brûler les matériaux en toute sécurité.

Le permis de feu est émis pour une période maximale de 7 jours consécutifs et coûte 20 $.

Aucun permis n'est requis pour un feu en plein air lorsque :

  • il est dans un petit espace restreint;
  • il est utilisé pour cuire des aliments
  • il est utilisé dans un foyer extérieur approuvé et surveillé en permanence.

Marche à suivre

  1. Aviser le Service des incendies, en appelant au service de répartition, avant ET après chaque feu au 1-888-870-8883
  2. Assurez-vous que le feu à ciel ouvert n’est pas allumé et ne restera pas allumé entre 19 h et 8 h;
  3. Un permis peut être annulé ou suspendu en tout temps par un officier du Canton. Le détenteur du permis doit éteindre le feu immédiatement après avoir reçu l'avis ;
  4. Même en ayant l'avantage d'un permis, vous êtes responsable de tout dommage à la propriété ou de toute blessure occasionnée par votre feu et vous êtes responsable des coûts encourus par le service des incendies, y compris le personnel, l'équipement et les accessoires nécessaires qui ont été mis à contribution afin d'éteindre le feu en question.
  5. Pour recevoir le formulaire à remplir par courriel, contactez-nous au info@champlain.ca.

Règlements

Si vous ne suivez pas ces instructions, votre permis peut être révoqué sans remboursement et le propriétaire peut se voir facturer.