Type
Application des règlements municipaux
Toute personne qui doit briser, excaver, percer ou creuser une partie d'un chemin doit préalablement obtenir un permis de coupure de chemin auprès du Service de réglementation. Le demandeur est responsable de localiser tous les autres services publics et de garder la construction sécuritaire en tout temps.
Plus d'informations concernant les permis de coupure de chemin
Formulaire pas encore disponible en ligne
Notre nouveau site Web est toujours en cours de développement, et les formulaires en ligne y sont ajoutés progressivement. Ce formulaire sera bientôt disponible en ligne. Entre-temps, veuillez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées indiquées en haut de cette page sur mobile, ou à gauche de la page sur ordinateur, afin d’obtenir une version PDF remplissable.