Travaux assujettis au permis
Un logement supplémentaire (appartement) désigne un logement distinct situé dans le même bâtiment qu’un logement principal associé, dans une habitation isolée, une habitation jumelée reliée, une habitation jumelée, un duplex ou une maison en rangée.
Si le logement supplémentaire est situé dans un bâtiment distinct sur votre propriété, veuillez consulter la page nouvelle construction.
Si le logement supplémentaire est attenant au logement principal et qu’un agrandissement est requis, veuillez consulter la page Agrandissement / rénovation.
Documentation requise
Inspections requises
Plomberie souterraine
Inspection requise avant de recouvrir la plomberie souterraine.
Un essai à l’air ou à l’eau est requis.
Charpente
Inspection requise une fois la charpente structurale complétée.
Séparations coupe-feu
Inspection requise après l’installation des séparations coupe-feu des murs, planchers et vides techniques ainsi que du calfeutrage coupe-feu, avant la pose des finis intérieurs.
Installation mécanique (CVCA) – ébauche
Inspection requise après l’installation préliminaire des foyers, conduits et systèmes de chauffage, ventilation et climatisation.
Une inspection préliminaire de l’ESA est également requise.
Foyers et cheminées
Inspection requise au début des travaux d’installation.
Plomberie – ébauche
Inspection requise après l’installation des drains, évents et conduites d’alimentation en eau.
Un essai à l’air ou à l’eau est requis.
Isolation et étanchéité
Inspection requise après l’installation de l’isolation et des membranes d’étanchéité à l’air et à la vapeur.
Occupation
L’occupation du bâtiment est permise uniquement lorsqu’un permis d’occupation a été délivré par l’inspecteur en bâtiment. Aucun ordre en suspens en vertu du Code du bâtiment ne doit être en vigueur et les éléments exigés par la division C, article 1.3.3 du Code du bâtiment doivent être complétés et inspectés.
Inspection finale
Inspection requise à l’achèvement complet des travaux.
Exigences de conception professionnelle
- Tous les plans doivent être préparés et examinés par un concepteur qualifié, un architecte ou un ingénieur professionnel
- Les spécifications des garde-corps en verre doivent porter le sceau d’un ingénieur professionnel, lorsque requis.
Informations supplémentaires
- Une approbation du service d’urbanisme est requise avant la délivrance du permis de construction.
- Un rapport final de l’Office de la sécurité des installations électriques (ESA), lorsque requis, est nécessaire pour fermer le permis.
Important
Les renseignements présentés sur cette page sont fournis à titre informatif seulement et constituent un aperçu général des exigences courantes selon le type de projet.
Les exigences relatives aux permis, documents, inspections et approbations peuvent varier selon la nature des travaux, les conditions du site, les lois applicables ainsi que les exigences du Code du bâtiment de l’Ontario et du chef du service du bâtiment.
Des renseignements ou documents supplémentaires peuvent être exigés lors de l’analyse de votre demande.