Foyers et appareils de chauffage au bois à combustible solide

Travaux assujettis au permis

Un permis de construction est requis pour l’installation des éléments suivants :

  • Foyer en maçonnerie et cheminée en maçonnerie
  • Poêle à bois et cheminée
  • Encastrable de foyer et gaine de cheminée
  • Foyer préfabriqué et cheminée
Formulaires
Frais et tarifs

Documentation requise

Plans d’aménagement

Fournir :

  • Un plan d’étage
  • Une coupe transversale comprenant toutes les dimensions requises

Documentation du fabricant

Fournir le guide d’installation du fabricant pour l’appareil, la cheminée ou la gaine de cheminée (certifié ULC, INTEK ou CSA).

Si le manuel du fabricant n’est pas disponible, l’installation devra être conforme aux exigences de la norme CAN/CSA-B365-M — Code d’installation des appareils et équipements à combustible solide, applicable aux appareils homologués et non homologués.

Inspections requises

Foyers et cheminées

Inspection requise au début de l’installation.

Inspection finale

Inspection requise à l’achèvement des travaux.

Informations supplémentaires

  • Les propriétaires doivent installer et entretenir des avertisseurs de fumée à chaque étage du bâtiment ainsi qu’à proximité des chambres à coucher.
  • Des détecteurs de monoxyde de carbone (CO) doivent être installés conformément à l’article 9.33.4 du Code du bâtiment de l’Ontario.
  • Pour plus d’information concernant l’installation d’un appareil de chauffage au bois, veuillez consulter la partie 9 du Code du bâtiment de l’Ontario ou communiquer avec un détaillant certifié de votre région.
  • Les appareils de chauffage au bois doivent être installés par un installateur certifié WETT (Wood Energy Technology Transfer). Un rapport final d’inspection WETT sera requis pour fermer le permis de construction.

Important

Les renseignements présentés sur cette page sont fournis à titre informatif seulement et constituent un aperçu général des exigences courantes selon le type de projet.

Les exigences relatives aux permis, documents, inspections et approbations peuvent varier selon la nature des travaux, les conditions du site, les lois applicables ainsi que les exigences du Code du bâtiment de l’Ontario et du chef du service du bâtiment.

Des renseignements ou documents supplémentaires peuvent être exigés lors de l’analyse de votre demande.