Travaux assujettis au permis
Le règlement de zonage actuellement en vigueur autorise l’utilisation de conteneurs maritimes comme bâtiment ou structure accessoire sur les propriétés résidentielles et non résidentielles, à condition qu’un permis de construction soit obtenu.
Pour plus d’information concernant les conteneurs maritimes, consultez la page sur le zonage.
Documentation requise
Inspections requises
Inspection finale
Inspection requise à l’achèvement complet des travaux.
Informations supplémentaires
- Une approbation du service d’urbanisme est requise avant la délivrance du permis de construction.
- Toute nouvelle construction doit être située à au moins 5 pi de la fosse septique et à au moins 16 pi 5 po du champ d’épuration.
Important
Les renseignements présentés sur cette page sont fournis à titre informatif seulement et constituent un aperçu général des exigences courantes selon le type de projet.
Les exigences relatives aux permis, documents, inspections et approbations peuvent varier selon la nature des travaux, les conditions du site, les lois applicables ainsi que les exigences du Code du bâtiment de l’Ontario et du chef du service du bâtiment.
Des renseignements ou documents supplémentaires peuvent être exigés lors de l’analyse de votre demande.