Abris d'auto

Type
Règlement
Numéro de réglement
2000-75

Abris d'auto temporaires style «Tempo»

Les abris d'auto temporaires style «Tempo» peuvent être installés, du 15 octobre au 15 avril, sans l'obtention d'un permis et doivent respecter les conditions suivantes:

  • Être une structure accessoire à une unité d'habitation;
  • Avoir une hauteur maximale de 4 m;
  • Avoir seulement un abri par unité d'habitation;
  • Ne pas empiéter sur la voie publique;
  • Ne pas obstruer un trottoir;
  • Localiser à une distance de 1,5 m de la ligne avant et 0,5 m de la ligne latérale de la propriété;
  • Ne pas obstruer les travaux de déneigement des rues et des trottoirs;
  • Ne pas réduire la visibilité à une intersection;

Toute personne qui n'enlève pas la structure entière de l'abri temporaire avant le 15 avril se verra remettre un constat d'infraction.

Abris d'auto permanente

Les garages temporaires de style «Tempo» peuvent être installés de façon permanente, dans la cour arrière seulement, en obtenant un permis de construction selon les conditions mentionnées dans le règlement #2000-75, telles que:

  • Être localisé dans la cour arrière uniquement;
  • Avoir deux abris maximum par lot;
  • Avoir obtenu un permis de construction;
  • Être à une distance minimum de 1,2 m des lignes arrière et latérale intérieure de la propriétaire ainsi qu'à 3,5 m d'une ligne latérale extérieure.