Le Canton de Champlain a reçu une demande complète de modification au Règlement de zonage concernant la propriété située au 1765, chemin Cassburn.
Une réunion publique aura lieu le jeudi 24 septembre 2026, à 18 h, aux bureaux des Comtés unis de Prescott et Russell, situés au 59, rue Court, à L’Orignal. Les résidents sont invités à y assister afin d’en apprendre davantage sur la modification proposée et de faire part de leurs commentaires.
La demande est liée à la demande d’autorisation B-024-2026 et constitue une condition du morcellement d’une habitation excédentaire à une exploitation agricole.
Objet et effet de la modification
L’objet et l’effet de la modification au Règlement de zonage consistent à rezoner les terrains connus sous l’adresse municipale du 1765, chemin Cassburn. La modification proposée vise à faire passer le zonage de la propriété visée de la zone agricole avec superposition des agrégats minéraux (A-ar) aux zones suivantes :
Lot A - A-45-ar
Réduire la superficie minimale du lot à 0,5 hectare. L’exception spéciale vise également à augmenter la superficie totale de couverture au sol des bâtiments accessoires à 534 m², ainsi qu’à augmenter la hauteur maximale des structures accessoires à 6,5 mètres, afin de permettre le maintien des structures accessoires existantes.
Lot B - A-46-ar
Réduire la superficie minimale du lot à 36 hectares et interdire les usages résidentiels.
Pour plus de renseignements, notamment au sujet des droits d’appel, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme.
Avis daté du 2 septembre 2026.