Sélectionnez le type de projet de construction ou de rénovation ci-dessous pour en apprendre davantage sur le processus et les exigences de permis. Chaque page présente les étapes à suivre pour faire une demande, les formulaires et documents requis à soumettre, ainsi que les inspections requises durant les travaux.
Consulter les renseignements propres à votre projet avant de soumettre votre demande aidera à assurer que votre dossier est complet et pourra être traité sans délai.
Important
Les renseignements présentés sur cette page sont fournis à titre informatif seulement et constituent un aperçu général des exigences courantes selon le type de projet.
Les exigences relatives aux permis, documents, inspections et approbations peuvent varier selon la nature des travaux, les conditions du site, les lois applicables ainsi que les exigences du Code du bâtiment de l’Ontario et du chef du service du bâtiment.
Des renseignements ou documents supplémentaires peuvent être exigés lors de l’analyse de votre demande.
Formulaires requis
- Demande de permis de construction
- Autorisation du demandeur de permis (requise lorsque le propriétaire n’est pas le demandeur)
- Annexe 1 : Renseignements sur le concepteur
- Formulaire de résumé de conception écoénergétique (EEDS)
- Formulaire d’engagement de surveillance générale
- Formulaire 357 – Taxes (démolition)
- Autorisation pour structure temporaire d’événement
- Acte de propriété ou titre foncier
- Services municipaux : égout et aqueduc
- Permis d’entrée charretière (ponceau)
Documents requis pour la fermeture d’un permis
Les permis de construction permettent de s’assurer que les travaux sont sécuritaires et conformes au Code du bâtiment de l’Ontario. Toutefois, plusieurs permis demeurent ouverts lorsque les inspections ne sont pas planifiées ou complétées.
Un permis ouvert peut entraîner des problèmes pour les propriétaires, notamment des délais lors de la vente d’une propriété, des difficultés à obtenir de nouveaux permis ou d’éventuelles mesures d’application.
La fermeture du permis confirme que les travaux ont été inspectés et qu’ils respectent les exigences de sécurité.
La liste ci-dessous constitue un aperçu général des documents et éléments pouvant être requis à la fin d’un projet. Les exigences propres à votre projet seront précisées avec votre permis.
- Toutes les inspections requises avant l’occupation ont été complétées et approuvées
- Rapport de certification des pieux préparé par un ingénieur professionnel
- Rapport final de l’Office de la sécurité des installations électriques (OSIE)
- Rapport final de l’Office de protection de la nature de la Nation Sud
- Rapport d’équilibrage d’air (VRC / HRV)
- Étiquette de la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) sur les équipements applicables
- Numéro civique ou poteau 911 installé
- Résultat conforme d’analyse d’eau potable (puits privé) ou compteur d’eau installé
- Plan de nivellement de lot pour les terrains urbains situés dans un lotissement
- Certificat de localisation pour les terrains urbains situés dans un lotissement
- Certification de structure en bois massif fournie par un ingénieur professionnel
- Rapport final de stabilité des pentes préparé par un ingénieur professionnel
- Inspection finale approuvée
Projets ne nécessitant pas de permis de construction
Les travaux suivants sont des exemples de projets ne nécessitant pas de permis de construction et qui ne sont pas assujettis aux exigences du Code du bâtiment. Veuillez toutefois noter que cette liste n’est pas exhaustive et qu’une analyse doit être faite selon la nature et les circonstances du projet.
Même lorsqu’un permis de construction n’est pas requis, le respect du règlement de zonage demeure obligatoire.
Liens connexes
- Guide pour l’ajout d’un logement secondaire dans une habitation existante
- Code du bâtiment de l'Ontario
- A la carte
- Office de la sécurité des installations électriques – Permis et inspections électriques
- Vérification des installations septiques et de la protection des sources d’eau potable (Office de protection de la nature de la Nation Sud)
- Société canadienne d'hypothèques et de logement