Conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, le Canton de Champlain publie chaque année des renseignements sur la rémunération, les avantages sociaux et les dépenses remboursées aux membres du Conseil ainsi qu'aux personnes nommées par le Conseil.
La rémunération des membres du Conseil, les avantages sociaux qui leur sont offerts ainsi que les budgets liés aux remboursements de dépenses sont approuvés annuellement par le Conseil dans le cadre du budget de fonctionnement adopté lors d'une réunion publique. En vertu de l'article 284 de la Loi de 2001 sur les municipalités, la trésorière ou le trésorier doit préparer un rapport annuel détaillant la rémunération, les avantages sociaux et les dépenses remboursées au cours de l'année précédente. Ce rapport est présenté au Conseil et mis à la disposition du public.
Les rapports ci-dessous présentent un sommaire des sommes versées aux membres du Conseil, notamment la rémunération, les indemnités liées à la participation à certaines réunions, les frais de déplacement, les coûts de formation et de conférences, ainsi que les autres dépenses admissibles engagées dans l'exercice de leurs fonctions municipales.
Avantages sociaux et remboursements
Les membres du Conseil sont admissibles à certains avantages sociaux et remboursements conformément aux politiques du Canton, notamment :
- Assurance-vie collective et assurance-vie pour les personnes à charge
- Assurance décès et invalidité
- Assurance maladie complémentaire et soins dentaires
- Remboursement des frais de kilométrage pour les déplacements municipaux autorisés
- Indemnités d'hébergement et de repas pour les conférences, formations et activités municipales autorisées
- Participation au Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (OMERS)
La valeur de l'ensemble de la rémunération, des avantages sociaux et des dépenses remboursées est incluse dans les rapports annuels présentés ci-dessous.