Ce règlement régit l'installation de services sur ou sous les chemins et trottoirs dans notre municipalité.
Toute personne qui doit briser, excaver, percer ou creuser une partie d'un chemin doit préalablement obtenir un permis de coupure de chemin auprès du Service de réglementation. Le demandeur est responsable de localiser tous les autres services publics et de garder la construction sécuritaire en tout temps. La réinstallation et le remblaie qui suivent de tels travaux sont étroitement supervisés par les employés du Service des travaux publics.
Un dépôt de sécurité est requis pour ces travaux et est remis après un an, une fois que le département des Travaux publics a fait son inspection et émis son approbation finale. Selon les surfaces affectées, diverses lignes directrices s'appliquent et influent sur le montant du dépôt de sécurité qui varie au cas par cas.
À noter que même si les inspections sont faites par le département des travaux publics, c'est le département de la réglementation qui émet le permis de coupure de chemin.