Permis, licences et demandes
Voulez-vous ériger une enseigne, rénover votre magasin ou votre entreprise, organiser des événements dans les parcs ou les rues du canton, ou effectuer des travaux sur un terrain public? Assurez-vous de respecter les normes de la municipalité et d’obtenir les permis et autorisations nécessaires.
Plusieurs de nos programmes et services exigent une inscription ou une demande afin d’obtenir un permis ou une licence. Cela nous permet de vous accompagner tout au long du processus, de veiller au respect des règlements municipaux et des exigences provinciales, et de contribuer à la protection de notre communauté.
Formulaire non disponible en ligne?
Notre nouveau site Web est toujours en cours de développement, et les formulaires en ligne y sont ajoutés progressivement. Si le formulaire dont vous avez besoin n’est pas encore disponible en ligne, communiquez avec nous et nous nous ferons un plaisir de vous fournir une version PDF remplissable.
Les membres du Comité de dérogation mineure et du Comité sur les normes des biens-fonds examinent les questions liées à l’aménagement et aux normes des biens-fonds afin de favoriser un développement responsable et le bien-être de la communauté.
Les conseils des services policiers veillent à ce que les communautés reçoivent des services policiers adaptés à leurs besoins locaux, tout en favorisant la sécurité publique et le bien-être de la communauté.
Les responsables des clôtures aident à régler les désaccords entre les propriétaires de terrains voisins concernant les clôtures situées sur la limite entre leurs propriétés, conformément à la Loi sur les clôtures de l’Ontario.
Les membres du conseil de la bibliothèque contribuent à orienter les services de la bibliothèque et à promouvoir celle-ci comme une ressource importante pour la communauté.
Vous organisez un événement spécial dans le Canton de Champlain? Remplissez le formulaire de demande d’événement spécial afin de transmettre les détails de votre événement aux services municipaux concernés.
