Participation au Comité de dérogation mineure

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Exigences d'admissibilité

Veuillez cocher toutes les cases applicables.

Veuillez noter que les membres nommés au Comité de dérogation du Canton de Champlain siègent également au Comité des normes de biens-fonds. Les personnes nommées au Comité de dérogation siégeront donc aux deux comités.