Les renseignements personnels recueillis au moyen du présent formulaire sont recueillis en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités et de toute autre loi applicable. Ils seront utilisés aux fins de l’administration et du traitement de la demande, de la requête, de l’inscription, du programme ou du service auquel se rapporte le présent formulaire, ainsi qu’à d’autres fins administratives municipales connexes.
Les renseignements personnels seront recueillis, utilisés, conservés et communiqués conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) et à toute autre loi applicable.
Pour toute question concernant la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Bureau du Greffe du Canton de Champlain, au 948, chemin Pleasant Corner Est, Vankleek Hill (Ontario) K0B 1R0, au 613-678-3003 ou à clerksoffice@champlain.ca.
