Les renseignements personnels recueillis au moyen du présent formulaire le sont en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités et des autres lois applicables. Ils seront utilisés pour l’administration et le traitement de la demande, de l’inscription, du programme ou du service associé à ce formulaire, ainsi qu’à d’autres fins administratives municipales connexes.
Les renseignements personnels seront recueillis, utilisés, conservés et communiqués conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) et aux autres lois applicables.
Toute question concernant la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels peut être adressée au bureau de la greffière de la Municipalité de Champlain, au 948, chemin Pleasant Corner Est, Vankleek Hill (Ontario) K0B 1R0, au 613 678-3003 ou à clerksoffice@champlain.ca.
