Tentes, patios et auvents

Travaux assujettis au permis

Un permis de construction est requis pour une tente temporaire ou un groupe de tentes dans les situations suivantes :

Une tente ayant une superficie de 60 m² ou plus
Un groupe de tentes ayant une superficie totale de 60 m² ou plus
Une tente de toute dimension attachée à un bâtiment
Une ou plusieurs tentes situées à moins de 3 m d’une structure adjacente

Formulaires

Frais et tarifs

Documentation requise

Fournir un plan d’implantation indiquant :

Les limites de propriété et les points cardinaux
L’emplacement de la tente proposée avec les dimensions générales
Les distances de recul par rapport aux limites de propriété et aux bâtiments adjacents
L’emplacement des entrées charretières existantes, des bâtiments existants, du puits, de la fosse septique, du champ d’épuration et des cours d’eau

Inspections requises

Inspection finale (avant)

Inspection requise une fois la tente complètement installée.

Inspection finale (après)

Inspection requise une fois la tente démontée.

Informations supplémentaires

Une approbation du service d’urbanisme est requise avant la délivrance du permis de construction.
Toute nouvelle construction doit être située à au moins 5 pi de la fosse septique et à au moins 16 pi 5 po du champ d’épuration.
Tous les tissus, textiles ou pellicules doivent être certifiés conformes à la norme CAN/ULC-S109 « Essais de résistance à la flamme des tissus et pellicules » ou à la norme NFPA 701 « Fire Tests for Flame Propagation ».
La structure ainsi que toutes ses composantes, connexions et toiles doivent être conçues pour résister aux charges de neige et de vent applicables à notre région.
Exigences mécaniques : Les tentes, auvents et marquises munis d’un appareil ou d’un système de chauffage à combustible doivent respecter les dégagements, exigences de ventilation et normes applicables recommandés par le fabricant.
Exigences d’ouverture : Conformément à la réglementation provinciale, au moins deux côtés complets de l’espace de restauration extérieur doivent demeurer ouverts vers l’extérieur et ne pas être obstrués de façon importante par des murs ou autres barrières physiques imperméables.

Important

Les renseignements présentés sur cette page sont fournis à titre informatif seulement et constituent un aperçu général des exigences courantes selon le type de projet.

Les exigences relatives aux permis, documents, inspections et approbations peuvent varier selon la nature des travaux, les conditions du site, les lois applicables ainsi que les exigences du Code du bâtiment de l’Ontario et du chef du service du bâtiment.

Des renseignements ou documents supplémentaires peuvent être exigés lors de l’analyse de votre demande.