Inspecteurs des clôtures

Les membres sont généralement nommés pour la même durée que le mandat du conseil municipal et restent en fonction jusqu’à la nomination de leur remplaçant. Leur mandat prend fin s’ils ne résident plus dans le Canton de Champlain ou s’ils démissionnent par écrit.

Si un poste devient vacant, le conseil municipal invitera le public à soumettre des candidatures et nommera des citoyens pour pourvoir le poste.

Le conseil municipal nomme de trois (3) à cinq (5) citoyens à titre d’inspecteurs des clôtures.

La rémunération des inspecteurs des clôtures du Canton de Champlain est établie au même taux que celle des membres du conseil municipal pour leur participation aux réunions de leurs comités de liaison respectifs.

Les propriétaires sont encouragés à discuter avec leur voisin afin de trouver une solution sans avoir recours aux inspecteurs des clôtures. Une discussion informelle entre un membre du personnel municipal et le propriétaire du terrain voisin peut parfois aider à régler la situation sans devoir faire appel aux inspecteurs des clôtures.

Si aucune solution n’est trouvée, vous devez remplir le formulaire 1 – Demande d’intervention des inspecteurs des clôtures.

Les inspecteurs des clôtures suivent les directives de la Loi sur les clôtures de bornage et aident à régler les conflits entre les propriétaires de terrains voisins.

En vertu de la Loi, trois (3) inspecteurs des clôtures doivent être présents lors de l’inspection. Ils sont uniquement autorisés à se prononcer sur l’un ou les deux points suivants :

• la répartition des responsabilités entre les deux propriétaires voisins concernant les travaux de clôture;
• la description de la clôture à construire ou à reconstruire sur la limite de propriété, y compris les matériaux à utiliser.

Après l’inspection, les inspecteurs des clôtures rendent une décision et répartissent les coûts de la procédure entre les deux propriétaires.

Pour en savoir plus sur la procédure de règlement des conflits entre les propriétaires de terrains voisins concernant une clôture située sur une limite de propriété, consultez la Loi sur les clôtures de bornage sur le site du gouvernement de l’Ontario.