Demande de subvention pour l'utilisation des installations municipales

Type
Communications

Les installations municipales bénéficient de différents niveaux de financement provenant des taxes foncières. Ainsi, les tarifs de location ne couvrent généralement pas l’ensemble des coûts liés à leur utilisation sur une année financière complète.

Le Canton assure également un suivi distinct des revenus et des dépenses de chaque installation afin de déterminer clairement le niveau de subvention accordé. Par conséquent, les tarifs de location des installations municipales ne peuvent être réduits ni faire l’objet d’une exemption.

Les organismes sans but lucratif qui souhaitent obtenir une aide financière équivalente aux frais de location d’une installation municipale doivent satisfaire aux critères d’admissibilité et soumettre une demande conformément à la présente politique.

Les organismes doivent tenir compte du fait que les tarifs de location des installations municipales sont déjà subventionnés par les taxes foncières. Les organisateurs d’événements sont donc encouragés à rechercher d’autres sources de financement, notamment des commanditaires, afin de couvrir l’ensemble des dépenses liées à leurs activités, y compris les frais de location des installations municipales.

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