Formulaire d'inscription
Le Programme de prélèvements préautorisés (PPA) du Canton de Champlain vous permet de payer automatiquement vos taxes foncières ou vos factures d'eau et d'égout directement à partir de votre compte bancaire. Il s'agit d'une façon simple, pratique et sécuritaire d'éviter les oublis de paiement et les frais de retard.
Avantages
- Paiements automatiques pratiques
- Aucun frais de poste, de déplacement ou de transaction bancaire
- Évitez les pénalités de retard causées par un oubli de paiement
- Profitez d'une tranquillité d'esprit, même lorsque vous êtes absent
Choisissez votre mode de paiement
Politique d'annulation
Vous pouvez mettre fin à votre inscription au Programme de prélèvements préautorisés (PPA) en tout temps. Afin d'éviter qu'un autre prélèvement soit effectué, la municipalité doit recevoir votre demande d'annulation au moins 10 jours ouvrables avant la prochaine date prévue de prélèvement.
Taxes foncières – Paiements mensuels
Répartissez le paiement de vos taxes foncières en 11 prélèvements mensuels, de janvier à novembre. Les prélèvements sont effectués le 15 de chaque mois directement dans votre compte bancaire.
Fonctionnement
Les six premiers prélèvements sont calculés selon les taxes de l'année précédente. Une fois le taux d'imposition de l'année courante établi, les cinq prélèvements restants sont ajustés en fonction du montant final de vos taxes.
Avis de paiement
Vous recevrez deux avis de paiement par année:
- En décembre, vous recevrez un avis indiquant le montant de vos six premiers prélèvements mensuels, calculés selon les taxes de l'année précédente.
- En juillet, vous recevrez un deuxième avis indiquant le montant de vos cinq derniers prélèvements mensuels, ajustés en fonction du montant final de vos taxes pour l'année en cours.
Admissibilité
Pour être admissible au programme, votre compte de taxes doit être entièrement acquitté (à l'exception des factures de drain). Les factures de taxes supplémentaires ne sont pas incluses dans ce programme et doivent être payées séparément.
Date limite d'inscription
Les demandes reçues entre le 1er janvier et le 30 juin seront traitées pour l'année en cours. Les demandes reçues à compter du 1er juillet entreront en vigueur le 1er janvier de l'année suivante.
Taxes foncières – Paiements aux dates d'échéance
Vos versements de taxes foncières seront automatiquement prélevés de votre compte bancaire à chacune des dates d'échéance prévues, soit en mars, juillet et septembre. Chaque prélèvement correspondra au montant indiqué sur votre compte de taxes.
Date limite d'inscription
Votre demande doit être reçue au moins 10 jours ouvrables avant la prochaine date d'échéance.
Eau et égout – Paiements aux dates d'échéance
Le montant de votre facture d'eau et d'égout sera automatiquement prélevé de votre compte bancaire à chacune des dates d'échéance prévues, soit en janvier, avril, juillet et octobre.
Fonctionnement
Chaque prélèvement correspond au montant total indiqué sur votre facture et est calculé selon la consommation réelle enregistrée par votre compteur d'eau pour la période de facturation.
Admissibilité
Pour être admissible au programme, votre compte d'eau et d'égout doit être entièrement acquitté.
Date limite d'inscription
Votre demande doit être reçue au moins 10 jours ouvrables avant la prochaine date d'échéance de votre facture.