Subventions municipales

Illustration d'une ville

Le canton de Champlain reconnaît et apprécie les efforts des bénévoles communautaires et croit qu’ils – ainsi que les organismes – sont les mieux placés pour offrir de nombreux services, des évènements ou des projets sur les plans social, culturel, de loisirs, sportif ou économique. Les subventions communautaires témoignent de l'engagement du Conseil à travailler avec les organismes communautaires pour fournir des services directs, des événements ou des programmes pour le bénéfice des résidents de Champlain. 

Les demandes de financement peuvent être considérées comme des événements/projets/programmes qui appuient, soutiennent, promouvoient, informent, éduquent, célèbrent, préservent et/ou donnent accès aux arts, à la culture, à l'environnement, au patrimoine, aux loisirs et/ou aux activités de santé. Les demandes d'aide financière pour des événements d'importance municipale devraient apporter des retombées économiques et/ou de relations publiques au canton.

Les différents types de subventions accordées dans le cadre de la politique de subventions municipales sont les suivants:

  1. Subvention communautaire
  2. Subvention pour les évènements spéciaux
  3. Subvention d'utilisation des installations

Aussi, sur cette page

  1. Processus municipal d'évaluation des demandes
  2. Plan d'amélioration communautaire

Processus municipal d'évaluation des demandes

Toutes les demandes de subventions financières seront considérées lors du prochain processus budgétaire de la municipalité.

Le personnel administratif du Canton révisera chaque demande de subvention afin de s'assurer que tous les renseignements nécessaires sont fournis avant que la demande de subvention ne soit soumise au Conseil. Le Canton évaluera la valeur des demandes en biens et services et l'inclura dans la demande de subvention avant de la soumettre au Conseil.

Toutes les demandes de subvention seront évaluées en fonction de la nécessité du projet, du rapport coût-efficacité, de la viabilité financière, de la viabilité à long terme, du niveau de contribution à la qualité de vie de la communauté et de la participation/réponse de la communauté.

Lors de la révision des demandes de subvention et de la préparation des recommandations, les facteurs suivants sont pris en compte :

  • Qualité et crédibilité de l'organisme et du programme (par exemple, accréditation, licences), y compris l'efficience, l'efficacité et la stabilité organisationnelles démontrées.
  • Capacité organisationnelle permettant de fournir le service proposé.
  • Besoin communautaire réel pour le service proposé.
  • Besoin financier pour mettre en œuvre la proposition.
  • Le nombre de résidents de Champlain qui bénéficieront du service.
  • Avantages pour les personnes, les familles, les organisations et la communauté en général.
  • Rôle et nombre de bénévoles.
  • Caractère unique du service.
  • Plus d'une source de financement externe recherchée.
  • Rôles des partenaires, relations de collaboration et interaction avec la communauté.
  • Valeur des autres programmes, services et aides financières de la municipalité.
  • Résultats de l'évaluation.
  • La demande est dûment complétée - tous les documents sont fournis et toutes les questions ont été répondues.
  • Qualité de la demande - présentation exhaustive, claire et convaincante de l'information et de la justification.

Parmi les demandes, les moins favorables à une subvention sont celles qui:

  • S'appuient uniquement sur le Canton pour la réussite du projet.
  • Démontrent un manque de partenariat ou de collaboration.
  • Répètent un projet déjà existant dans la communauté.
  • Ne remplissent pas toutes les conditions requises, ne sont pas claires ou ne sont pas convaincantes.
  • N'ont pas respecté les exigences du Canton dans le passé.

Les organismes qui se livrent à des activités illégales (par exemple, un tirage ou une loterie non déclarés), même après avoir été informés par le canton, ne pourront pas recevoir de financement.


Subvention communautaire

La subvention communautaire permet aux organismes sans but lucratif de Champlain de financer des programmes et des services qui permettent aux résidents de Champlain de rester actifs, en bonne santé et engagés dans leur communauté. Les demandes de services " en nature " doivent être indiquées dans la demande de subvention.

Comment et quand soumettre une demande?

La période de dépôt des demandes est maintenant ouverte du 1er septembre au 15 octobre 2023.
Une demande dûment remplie doit être soumise par le formulaire en ligne du Canton de Champlain.

L'avis d'acceptation sera envoyé après l'approbation du budget du Canton de Champlain. Les délais du processus budgétaire annuel varient, et les demandeurs doivent tenir compte du fait que les approbations pourraient ne pas être accordées dans un délai convenant à leurs événements ou à leurs besoins particuliers.

Les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas prises en considération. Les demandes et les documents supplémentaires ne seront pas pris en compte s'ils sont soumis par courriel, par télécopieur ou par copie papier.

Admissibilité

  • Les demandeurs doivent être des organismes sans but lucratif enregistrés dont les activités se déroulent principalement dans le canton (le numéro de constitution en société doit être fourni).
  • L'organisme doit montrer qu'il a exploré d'autres formes de soutien financier et en nature (c.-à-d. collecte de fonds et soutien bénévole).
  • Tout financement doit être destiné à des projets futurs. Le financement rétroactif ne sera pas considéré.
  • Le renouvellement du financement ne sera disponible que pour les organisations qui se sont conformées aux exigences en matière de rapports des subventions précédentes.
  • Le financement garanti ne concerne que l'année fiscale au cours de laquelle l'organisation a présenté sa demande. Elle ne doit pas être considérée comme un engagement du Canton à poursuivre cette subvention dans les années à venir.
  • Aucune subvention financière ne sera considérée à moins d'être spécifiquement autorisée par la présente politique. En accordant des subventions, le Canton peut imposer les conditions qu'il juge appropriées à sa seule et unique discrétion.
  • Pour une augmentation importante du financement au-delà de 3 %, l'organisme doit justifier l'augmentation et la façon dont les fonds supplémentaires bénéficieront à la communauté.

Exclusions

Ces organisations ne peuvent pas recevoir de subvention communautaire :

  • Particuliers
  • Entreprises
  • Organisations financées par le secteur public (p. ex., hôpitaux et écoles)
  • Organisations à but lucratif
  • Organisations ayant des affiliations politiques

Dépenses inadmissibles

Sans limiter le pouvoir discrétionnaire du Canton, les coûts suivants sont des dépenses inadmissibles et ne peuvent donc pas être payés par une subvention municipale :

  • Le remboursement de la dette
  • Financement rétroactif
  • Déficits d'exploitation
  • Salaires de gestion
  • Projets qui financent ou récompensent principalement un certain groupe ou certains individus
  • Activités politiques
  • Projets qui sont limités aux membres de l'organisation ou qui les servent principalement, sauf si l'adhésion est ouverte à un large secteur de la communauté (par exemple, les femmes, les personnes âgées)
  • Dépenses liées à la participation à des séminaires, ateliers, symposiums ou conférences.

Financement

  1. Les montants des subventions accordées dépendront des fonds disponibles, qui peuvent changer d'une année à l'autre.
  2. Avant le versement de tout fonds municipal, les bénéficiaires doivent signer une "lettre d'entente", qui précise les conditions de la subvention.
  3. Les organisations qui reçoivent une subvention seront tenues responsables de la dépense des fonds conformément aux objectifs/plans énoncés.

Les demandes de subvention récurrentes d'une organisation seront évaluées en fonction de la responsabilité financière démontrée par le passé par les demandeurs. Les fonds accordés dans le cadre de ce programme doivent être utilisés aux fins spécifiques décrites dans la demande. Ils ne sont pas transférables entre projets ou groupes sans l'approbation préalable du Conseil, et seule une augmentation annuelle maximale de 3 % sera accordée sans justification. Pour une augmentation significative du financement au-delà de 3 %, l'organisme doit justifier l'augmentation et la façon dont les fonds supplémentaires profiteront à la communauté.

Étant donné que la subvention communautaire peut impliquer une demande en nature et l'utilisation d'installations municipales, les demandeurs ne peuvent recevoir qu'une seule subvention par an et ne peuvent recevoir qu'une partie des fonds demandés.

Reconnaissance du financement

La reconnaissance du financement reçu doit être faite sur tout matériel promotionnel ou publicitaire lié à l'événement. Les organismes doivent reconnaître le soutien de la municipalité en utilisant le logo de Champlain sur tout matériel imprimé ou distribué électroniquement. Les formats du logo de Champlain sont disponibles sur demande à info@champlain.ca. Seuls les trois logos fournis par le spécialiste en communication peuvent être utilisés. Veuillez ne pas modifier la couleur, déformer, étirer ou incliner le logo dans quelque format que ce soit.

Exigences en matière de rapport

Les bénéficiaires d'une subvention doivent présenter un rapport sur l'utilisation de la subvention et sur l'impact qu'elle a eu. Le formulaire de rapport final sera fourni avec l'octroi de la subvention.

Le rapport final doit être soumis au canton avant la fin de l'année civile. Si l'organisme fait une nouvelle demande de financement pour l'année suivante, un rapport intérimaire doit être soumis avec la demande de financement de l'année suivante.

Tous les bénéficiaires du financement doivent remplir un rapport soulignant comment la subvention a bénéficié aux résidents du canton.

Veuillez noter que si le rapport final n'est pas reçu, l'organisme pourrait ne plus être admissible au financement.

Rapport final

Protection municipale d’assurance responsabilité

Tous les organismes récipiendaires d’une subvention doivent se munir d’une assurance qui couvre adéquatement la propriété, le risque général et/ou un évènement où de l’alcool est servi en prenant soin de nommer le canton de Champlain à titre de partie assurée supplémentaire. On peut déroger à cette disposition lorsque les évènements spéciaux sont gérés conjointement/ou autrement protégés par la police (d’assurance) en vigueur pour la municipalité. À son unique discrétion, le Canton établira le niveau d’assurance requis, soit par le biais du bureau de la direction générale, soit par voie de résolution du Conseil.

 Formulaire de demande de subvention communautaire


Subvention pour les évènements spéciaux

La subvention pour événements spéciaux permet de financer les organismes sans but lucratif et à but lucratif admissibles de Champlain afin de soutenir les événements existants et les nouveaux événements dans la communauté. Les événements doivent s'aligner avec les valeurs du Canton pour une communauté saine et vibrante, améliorant la qualité de vie, le tourisme, la culture et les loisirs et fournissant des avantages économiques à l'économie locale. Les événements financés doivent être accessibles à tous les résidents. Les demandes de services " en nature " doivent être indiquées dans la demande de subvention. Tous les événements faisant l'objet d'une demande de subvention pour événements spéciaux doivent se conformer aux conditions de la Politique sur les événements spéciaux CED-001 du Canton.

Comment et quand soumettre une demande?

La période de dépôt des demandes est maintenant ouverte du 1er septembre au 15 octobre 2023.
Une demande dûment remplie doit être soumise par le formulaire en ligne du Canton de Champlain.

L'avis d'acceptation sera envoyé après l'approbation du budget du Canton de Champlain. Les délais du processus budgétaire annuel varient, et les demandeurs doivent tenir compte du fait que les approbations pourraient ne pas être accordées dans un délai convenant à leurs événements ou à leurs besoins particuliers.

Les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas prises en considération. Les demandes et les documents supplémentaires ne seront pas pris en compte s'ils sont soumis par courriel, par télécopieur ou par copie papier.

Admissibilité

  • Un organisme à but lucratif peut recevoir un financement municipal pour l'organisation d'un événement spécial si 100 % des profits de l'événement sont versés à un organisme sans but lucratif.
  • Les demandeurs doivent être un organisme dont les activités se déroulent principalement dans le canton de Champlain.
  • Un organisme peut faire une demande de subvention pour événements spéciaux qui comprend plusieurs événements au cours de l'année, car une seule subvention peut être accordée à un organisme par année.
  • Le demandeur peut se référer à la politique sur les événements spéciaux pour plus d'information.
  • L'organisme doit démontrer l'existence d'autres appuis financiers et en nature (c.-à-d. collecte de fonds et soutien bénévole).
  • Tout financement doit être destiné à des projets futurs. Le financement rétroactif ne sera pas considéré.
  • Le renouvellement du financement ne sera disponible que pour les organisations qui se sont conformées aux exigences en matière de rapports des subventions précédentes.
  • Le financement garanti ne concerne que l'année fiscale au cours de laquelle l'organisation a présenté sa demande. Elle ne doit pas être considérée comme un engagement du Canton à poursuivre cette subvention dans les années à venir.
  • Aucune subvention financière ne sera considérée à moins d'être spécifiquement autorisée par la présente politique. En accordant des subventions, le Canton peut imposer les conditions qu'il juge appropriées à sa seule et unique discrétion.
  • Pour une augmentation importante du financement au-delà de 3 %, l'organisme doit justifier l'augmentation et la façon dont les fonds supplémentaires bénéficieront à la communauté.

Exclusions

  • Écoles, équipes sportives ou voyages de groupes privés (c'est-à-dire tournois ou activités de la saison régulière)
  • Uniformes et vêtements d'équipe
  • Organisations politiques, religieuses ou confessionnelles
  • Organisations ayant des affiliations politiques
  • Conseils et comités
  • Événements ayant lieu dans d'autres municipalités
  • Événements ouverts uniquement à un public d'intérêt particulier ou pour recruter de nouveaux membres
  • Un événement qui fait partie de la programmation régulière de l'Organisation
  • Les événements qui comportent des éléments inappropriés, notamment des éléments discriminatoires, violents ou offensants, ou qui ne sont pas autorisés par la loi ;
  • Les événements qui sont potentiellement nuisibles à la sécurité publique ou qui peuvent entraîner des dommages aux installations ou lieux publics

Dépenses inadmissibles

Sans limiter le pouvoir discrétionnaire du Canton, les coûts suivants sont des dépenses inadmissibles et ne peuvent donc pas être payés par une subvention municipale :

  • Frais de gestion des événements
  • Frais de fonctionnement courants de l'Organisation
  • Droits de musique/de représentation
  • Salaires de gestion
  • Voyages
  • Frais de fonctionnement de l'organisation ou gestion du déficit

Financement

  1. Les montants des subventions accordées dépendront des fonds disponibles, qui peuvent changer d'une année à l'autre.
  2. Avant le versement de tout fonds municipal, les bénéficiaires doivent signer une "lettre d'entente", qui précise les conditions de la subvention.
  3. Les organisations qui reçoivent une subvention seront tenues responsables de la dépense des fonds conformément aux objectifs/plans énoncés.

Les demandes de subvention récurrentes d'une organisation seront évaluées en fonction de la responsabilité financière démontrée par le passé par les demandeurs. Les fonds accordés dans le cadre de ce programme doivent être utilisés aux fins spécifiques décrites dans la demande. Ils ne sont pas transférables entre projets ou groupes sans l'approbation préalable du Conseil, et seule une augmentation annuelle maximale de 3 % sera accordée sans justification. Pour une augmentation significative du financement au-delà de 3 %, l'organisme doit justifier l'augmentation et la façon dont les fonds supplémentaires profiteront à la communauté.

Étant donné que la subvention communautaire peut impliquer une demande en nature et l'utilisation d'installations municipales, les demandeurs ne peuvent recevoir qu'une seule subvention par an et ne peuvent recevoir qu'une partie des fonds demandés.

Reconnaissance du financement

La reconnaissance du financement reçu doit être faite sur tout matériel promotionnel ou publicitaire lié à l'événement. Les organismes doivent reconnaître le soutien de la municipalité en utilisant le logo de Champlain sur tout matériel imprimé ou distribué électroniquement. Les formats du logo de Champlain sont disponibles sur demande à info@champlain.ca. Seuls les trois logos fournis par le spécialiste en communication peuvent être utilisés. Veuillez ne pas modifier la couleur, déformer, étirer ou incliner le logo dans quelque format que ce soit.

Formulaire et exigences en matière de rapports

L'organisme doit remplir un formulaire d'événement spécial 90 jours avant l'événement.

Les demandes reçues après la date limite ne seront pas admissibles à un financement financier mais pourront, selon la disponibilité et l'équipe de révision des événements spéciaux, recevoir un soutien en ressources humaines ou matérielles de la part du Canton. Une telle demande doit être adressée au coordonnateur des événements communautaires du Canton. Consultez la Politique sur les événements spéciaux pour plus d'information. Les organismes qui reçoivent un financement doivent demander un soutien en nature dans la demande de subvention. Le soutien en ressources humaines et matérielles pourrait être refusé si la demande est constamment oubliée et faite les semaines précédant l'événement.

Les organismes qui reçoivent un financement doivent présenter un rapport final sur la façon dont le financement est dépensé et sur l'impact qu'il a eu. Le formulaire de rapport final sera fourni avec la subvention accordée. Le rapport final doit être soumis au Canton dans les 60 jours suivant la fin de l'événement.

Le canton se réserve le droit de demander des informations supplémentaires. Si le rapport final n'est pas reçu, l'organisme pourrait ne plus être admissible au financement.

Rapport final

Protection municipale d’assurance responsabilité

Tous les organismes récipiendaires d’une subvention doivent se munir d’une assurance qui couvre adéquatement la propriété, le risque général et/ou un évènement où de l’alcool est servi en prenant soin de nommer le canton de Champlain à titre de partie assurée supplémentaire. On peut déroger à cette disposition lorsque les évènements spéciaux sont gérés conjointement/ou autrement protégés par la police (d’assurance) en vigueur pour la municipalité. À son unique discrétion, le Canton établira le niveau d’assurance requis, soit par le biais du bureau de la direction générale, soit par voie de résolution du Conseil.

Formulaire d'application de subvention d'évènements spéciaux 


Subvention  d’utilisation des installations

Les installations du canton sont entretenues grâce à des contributions plus ou moins importantes provenant de la perception de l'impôt foncier. Ainsi, la plupart des frais de location ne couvrent pas le coût total associé à l'utilisation des installations sur l'ensemble d'un exercice financier. Le canton assure également le suivi des recettes et des dépenses associées à chaque installation de manière indépendante, de sorte que le niveau de subvention est clairement appliqué. Par conséquent, les tarifs de location des installations ne peuvent pas être supprimés ou réduits pour les utilisateurs des installations.

Les organismes à but non lucratif qui souhaitent obtenir une subvention équivalente aux frais de location d'une installation de la municipalité doivent répondre aux critères d'admissibilité et soumettre une demande, tel que prévu dans la présente politique. Les organismes doivent garder à l'esprit que les tarifs des installations municipales sont déjà financées par l'impôt foncier. Les organisateurs d'événements sont encouragés à chercher d'autres sources de financement, comme des commanditaires d'événements, afin de s'assurer que tous les coûts de l'événement peuvent être couverts, y compris les frais d'utilisation des installations du Canton.

Comment et quand soumettre une demande?

La période de dépôt des demandes est maintenant ouverte du 1er septembre au 15 octobre 2023.
Une demande dûment remplie doit être soumise par le formulaire en ligne du Canton de Champlain.

L'avis d'acceptation sera envoyé après l'approbation du budget du Canton de Champlain. Les délais du processus budgétaire annuel varient, et les demandeurs doivent tenir compte du fait que les approbations pourraient ne pas être accordées dans un délai convenant à leurs événements ou à leurs besoins particuliers.

Les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas prises en considération. Les demandes et les documents supplémentaires ne seront pas pris en compte s'ils sont soumis par courriel, par télécopieur ou par copie papier.

Admissibilité

  • Les candidats doivent être des groupes et des organismes communautaires à but non lucratif dont les activités sont principalement concentrées dans le canton de Champlain.
  • L'organisme doit démontrer l'existence d'autres appuis financiers et en nature (c.-à-d. collecte de fonds et soutien bénévole).
  • Tout financement doit être destiné à des projets futurs. Le financement rétroactif ne sera pas considéré.
  • Le renouvellement du financement ne sera disponible que pour les organisations qui se sont conformées aux exigences en matière de rapports des subventions précédentes.
  • Le financement garanti ne concerne que l'année fiscale au cours de laquelle l'organisation a présenté sa demande. Elle ne doit pas être considérée comme un engagement du Canton à poursuivre cette subvention dans les années à venir.
  • Aucune subvention financière ne sera considérée à moins d'être spécifiquement autorisée par la présente politique. En accordant des subventions, le Canton peut imposer les conditions qu'il juge appropriées à sa seule et unique discrétion.

Exclusions

Ces organisations ne peuvent pas recevoir de subvention pour l'utilisation des installations :

  • Particuliers
  • Entreprises
  • Organisations financées par le secteur public (ex. : hôpitaux et écoles)
  • Organisations à but lucratif
  • Organisations ayant des affiliations politiques

Financement

  1. Les montants des subventions accordées dépendront des fonds disponibles, qui peuvent changer d'une année à l'autre.
  2. Avant le versement de tout fonds municipal, les bénéficiaires doivent signer une "lettre d'entente", qui précise les conditions de la subvention.
  3. Les organisations qui reçoivent une subvention seront tenues responsables de la dépense des fonds conformément aux objectifs/plans énoncés.

Les demandes de subvention récurrentes d'une organisation seront évaluées en fonction de la responsabilité financière démontrée par le passé par les demandeurs. Les fonds accordés dans le cadre de ce programme doivent être utilisés aux fins spécifiques décrites dans la demande. Ils ne sont pas transférables entre projets ou groupes sans l'approbation préalable du Conseil.

Étant donné que la subvention communautaire peut impliquer une demande en nature et l'utilisation d'installations municipales, les demandeurs ne peuvent recevoir qu'une seule subvention par an et ne peuvent recevoir qu'une partie des fonds demandés.

Reconnaissance du financement

La reconnaissance du financement reçu doit être faite sur tout matériel promotionnel ou publicitaire lié à l'événement. Les organismes doivent reconnaître le soutien de la municipalité en utilisant le logo de Champlain sur tout matériel imprimé ou distribué électroniquement. Les formats du logo de Champlain sont disponibles sur demande à info@champlain.ca. Seuls les trois logos fournis par le spécialiste en communication peuvent être utilisés. Veuillez ne pas modifier la couleur, déformer, étirer ou incliner le logo dans quelque format que ce soit.

Exigences en matière de rapport final

Les bénéficiaires d'une subvention doivent présenter un rapport sur l'utilisation de la subvention et sur l'impact qu'elle a eu. Le formulaire de rapport final sera fourni avec l'octroi de la subvention.

Le rapport final doit être soumis au canton avant la fin de l'année civile. Si l'organisme fait une nouvelle demande de financement pour l'année suivante, un rapport intérimaire doit être soumis avec la demande de financement de l'année suivante.

Tous les bénéficiaires du financement doivent remplir un rapport soulignant comment la subvention a bénéficié aux résidents du canton.

Veuillez noter que si le rapport final n'est pas reçu, l'organisme pourrait ne plus être admissible au financement.

Rapport final

Protection municipale d’assurance responsabilité

Tous les organismes récipiendaires d’une subvention doivent se munir d’une assurance qui couvre adéquatement la propriété, le risque général et/ou un évènement où de l’alcool est servi en prenant soin de nommer le canton de Champlain à titre de partie assurée supplémentaire. On peut déroger à cette disposition lorsque les évènements spéciaux sont gérés conjointement/ou autrement protégés par la police (d’assurance) en vigueur pour la municipalité. À son unique discrétion, le Canton établira le niveau d’assurance requis, soit par le biais du bureau de la directrice générale, soit par voie de résolution du Conseil.

 Formulaire de demande de subvention d'utilisation des installations

Contactez-nous