AVIS de fermeture permanente d'une emprise de chemin

Champlain, le 10 juin 2024 - Avis de fermeture permanente d'une emprise de chemin

Référence : Paragraphe 34 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25

SOYEZ AVISÉ que le Conseil de La Corporation du Canton de Champlain propose de passer un règlement visant à fermer de façon permanente une emprise de chemin entre l’ancien Canton de Longueuil et l’ancienne Ville de L’Orignal, maintenant dans le Canton de Champlain, décrites ci-dessous:

Numéro d'identification de la propriété (NIP) 54141-0606(LT), soit la rue Roland, plan 152, sauf la partie 5, 46R4406, fermée par R68878 ; canton de Champlain.

et le désigner comme sentier récréatif sous un nouveau nom.

Ce règlement proposé et le plan décrivant les parties d’emprise originales pour chemin à être fermées et renommés “Sentier des chevaliers/The Knights’ Trail” sont disponibles pour vérification au bureau de la greffière, Canton de Champlain, 948 est, chemin Pleasant Corner, Vankleek Hill, Ontario, pendant les heures normales de bureau.

Le Conseil de La Corporation du Canton de Champlain considérera le présent règlement lors d’une réunion publique le 27 juin 2024 à 18 h et entendra en personne ou par représentation, procureur(e) ou agent(e), toute personne qui fait demande afin d’être entendue, et :

1. Qui réclame que son terrain soit affecté de manière préjudiciable par le règlement; et
2. Qui souhaite s’opposer aux actions proposées dans le règlement.

Toute personne désirant se faire entendre est priée de communiquer avec la greffière par écrit d’ici ou avant le 20 juin 2024.

Daté au Canton de Champlain, ce 6^e jour de juin 2024.