Budget et finances

Sur cette page

1. États financiers
2. Plan de gestion des infrastructures
3. Frais d'utilisation municipaux
4. Budget municipal 

États financiers

Chaque année, une firme comptable externe indépendante vérifie les états financiers du canton de Champlain et ces états financiers sont publiés annuellement. Ces rapports comprennent les états financiers vérifiés, comme l'exige la Loi sur les municipalités de l'Ontario.  Ces rapports aident la municipalité à démontrer une gestion responsable des ressources financières par un leadership ouvert, transparent, responsable et innovateur en matière de gouvernance locale. Pour recevoir une copie des états financiers d'une année spécifique, veuillez communiquer avec le département des finances.

Le rapport d'information financière (RIF) est le principal outil de collecte de données utilisé par le ministère des Affaires municipales et du Logement pour recueillir des informations financières et des statistiques sur les municipalités. Le RIF est un document uniforme composé d'un certain nombre de tableaux qui sont mis à jour chaque année pour se conformer à la législation en vigueur et aux exigences en matière de rapports. Les rapports d'information financière des municipalités sont tous disponibles sur le site du ministère des Affaires municipales et du Logement.

Plan de gestion des infrastructures

Le plan de gestion des infrastructures aide le Canton à prendre les meilleures décisions possibles concernant la construction, l'exploitation, l'entretien, le renouvellement, le remplacement, l'agrandissement et l'élimination des infrastructures, tout en minimisant les risques et les coûts pour les contribuables

Frais d'utilisation municipaux

Les frais et redevances municipaux sont des frais facturés à l'utilisateur d'un service, d'une activité ou d'un produit municipal spécifique, ou pour l'utilisation d'une propriété municipale.

L'objectif des frais d'utilisation est de récupérer les coûts encourus suite à la prestation de services par la municipalité. Les services rendus répondent aux besoins d'un individu ou d'un groupe et ne profitent pas à l'ensemble de la communauté. Ces frais sont calculés afin de récupérer les coûts liés à la prestation de ces services. Au cours du processus budgétaire annuel, ces frais d'utilisation sont révisés et modifiés en conséquence, afin de s'assurer que le recouvrement des coûts est examiné et réalisé selon des critères économiques. Communiquez avec le département des finances pour recevoir la liste complète des frais d'utilisation municipaux.

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