Budget et finances

Sur cette page

1. États financiers
2. Plan de gestion des infrastructures
3. Frais d'utilisation municipaux
4. Budget municipal 

États financiers

Chaque année, une firme comptable externe indépendante vérifie les états financiers du canton de Champlain et ces états financiers sont publiés annuellement. Ces rapports comprennent les états financiers vérifiés, comme l'exige la Loi sur les municipalités de l'Ontario.  Ces rapports aident la municipalité à démontrer une gestion responsable des ressources financières par un leadership ouvert, transparent, responsable et innovateur en matière de gouvernance locale. Pour recevoir une copie des états financiers d'une année spécifique, veuillez communiquer avec le département des finances.

Le rapport d'information financière (RIF) est le principal outil de collecte de données utilisé par le ministère des Affaires municipales et du Logement pour recueillir des informations financières et des statistiques sur les municipalités. Le RIF est un document uniforme composé d'un certain nombre de tableaux qui sont mis à jour chaque année pour se conformer à la législation en vigueur et aux exigences en matière de rapports. Les rapports d'information financière des municipalités sont tous disponibles sur le site du ministère des Affaires municipales et du Logement.

Plan de gestion des infrastructures

Le plan de gestion des infrastructures aide le Canton à prendre les meilleures décisions possibles concernant la construction, l'exploitation, l'entretien, le renouvellement, le remplacement, l'agrandissement et l'élimination des infrastructures, tout en minimisant les risques et les coûts pour les contribuables

Frais d'utilisation municipaux

Les frais et redevances municipaux sont des frais facturés à l'utilisateur d'un service, d'une activité ou d'un produit municipal spécifique, ou pour l'utilisation d'une propriété municipale.

L'objectif des frais d'utilisation est de récupérer les coûts encourus suite à la prestation de services par la municipalité. Les services rendus répondent aux besoins d'un individu ou d'un groupe et ne profitent pas à l'ensemble de la communauté. Ces frais sont calculés afin de récupérer les coûts liés à la prestation de ces services. Au cours du processus budgétaire annuel, ces frais d'utilisation sont révisés et modifiés en conséquence, afin de s'assurer que le recouvrement des coûts est examiné et réalisé selon des critères économiques. Communiquez avec le département des finances pour recevoir la liste complète des frais d'utilisation municipaux.

Budget

 Le 16 mars dernier, lors d’une séance spéciale du Conseil, les membres du conseil municipal du canton de Champlain ont eu la présentation du budget 2023 qui totalise 25,7 M$, soit 15 606 335 $ en budget opérationnel et $10 094 488$ en projets capitaux. Le budget municipal sera officiellement accepté à la réunion du 22 mars prochain.

Pour 2023, la facture de taxes foncières est augmentée de 3,6 %. Une augmentation de 1% représente 71 756 $ pour le Canton de Champlain. Pour une résidence d’une valeur moyenne de 225 883 $, cette hausse représente 99,50 $:

• 65,15 $ pour la portion municipale (4,5 %).
• 34,10 $ pour la portion des Comtés Unis (3,53 %)
• Aucune augmentation de la taxe scolaire

Le maire s’est montré très satisfait du budget présenté et d’être la 3e municipalité ayant la facture de taxes foncières la plus basse au sein de la région des Comtés Unis de Prescott et Russell: « Il est primordial de continuer d’améliorer nos infrastructures, d’investir dans les installations pour nos jeunes et notre communauté et de continuer d’opérer efficacement la municipalité. Les projets de réfection des rues Stephens, St-Denis et King, et les investissements dans le site d’enfouissement ainsi que les améliorations à la bibliothèque et à l’aréna sont des projets qui totalisent près de 10,3 M$, mais grâce au travail exceptionnel des chefs de département qui ont été en mesure d’aller chercher des subventions importantes, seulement 4,8 M$ est perçus des taxes foncières. C’est un exploit que l’administration a su contrôler la hausse des taxes combinées à 3,6%, malgré l’inflation et la forte hausse de l’indice des prix à la consommation des deux dernières années ».

Un budget grandement affecté par l’inflation

Les projets et dépenses prévus pour l’année 2023 sont grandement affectés par l’inflation des deux dernières années. À titre indicatif, le montant alloué pour l’essence doit être augmenté de 67 000 $ et celui du sable abrasif pour les routes à l’hiver doit être augmenté de 45 000 $. Compte tenu de l’augmentation des poursuites judiciaires envers les municipalités ontariennes et l’inflation, la prime d’assurances responsabilité doit aussi être augmentée d’environ 45 000 $ en 2023. Comme le démontre le tableau, les taxes foncières n’ont pas été augmentées suffisamment depuis 2020 pour compenser la hausse du taux d’inflation.

L’accessibilité pour tous

La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) est une loi qui établit un processus pour l’élaboration et l’application de normes d’accessibilité. Celle-ci vise à réduire et à éliminer les obstacles pour les personnes handicapées afin que l’Ontario puisse devenir plus accessible et inclusif pour tous et toutes. Les normes d’accessibilité sont des textes législatifs auxquels doit se conformer le gouvernement public pour devenir plus accessibles, et ceci inclut les installations récréatives et les parcs, les infrastructures, les routes et les communications en ligne. Le Canton de Champlain, ainsi que toutes les municipalités de l’Ontario, doit remettre un rapport d’étape sur le Plan d’action pour la conformité en matière d’accessibilité de façon annuelle, et plusieurs investissements et travaux sont nécessaires pour assurer la conformité à la LAPHO :

• Stationnements réservés près de la plage de L’Orignal (4 500 $)
• Rampes et matelas au parc Mill Street (10 000 $)
• Matelas sous les glissades et balançoires aux parcs Woodhill, Pilon et Desjardins (4 800 $)
• Remédiation de documents publics afin d’être conforme aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 niveau AA (20 000 $)

Faits saillants du budget 2023

• Subventions pour les organismes communautaires (39 420 $) ;
• 4 032 259$ en subventions capitales reçues par le gouvernement fédéral, provincial et régional
• Évaluation de l’état de toutes les infrastructures municipales, conformément au règlement sur la planification de la gestion des biens pour l’infrastructure municipale (Règl. de l’Ont. 588/2017) qui requiert un plan de gestion des biens approuvé, qui indique les niveaux de service actuels de toutes les infrastructures municipales et les coûts nécessaires pour maintenir ces niveaux de service d’ici juillet 2024 (141 000 $)
• Nouveaux appareils respiratoires pour les pompiers (433 000 $)

Routes et travaux publics

• Phase 2 et final des travaux aux systèmes de gestion des eaux usées et des eaux pluviales et de la réfection de la rue King, à L’Orignal (Budget de 1.6 M$ en 2022 et de 3.2 M$ en 2023)
• Subventions pour la réfection de la tour d’eau à L’Orignal (Projet de 1,8 M$, 1,3 M$ subventionné)
• Réfection des rues Chartrand, Perreault, Pattee et Eldemer (Projets subventionnés pour un total de 701 000 $)

Parcs et loisirs

• Plantation d’arbres et réparation de la surface au parc Sacha (7 300 $)
• Multiples réparations au parc de L’Orignal et ajouts à l’entrepôt (47 500 $)
• Remplacement du filet d’arrêt des balles « backstop » du terrain au parc Mill Street (15 000 $)

Le budget municipal constitue des dépenses au maintien des services et programmes offerts dans différents secteurs tels que les routes, le service de police, le service des incendies, les services sociaux et familiaux, la collecte des ordures et du recyclage, les communications, le développement communautaire, la programmation récréative et les parcs, le déneigement et l’urbanisme.